Étienne Chouard

Guillaume,

Ne vous méprenez pas : on peut dire qu’un argument ne compte pour rien sans mépriser pour autant son interlocuteur.

Je trouve effectivement que s’appuyer sur le fait que nous soyons privés en France du référendum d’initiative populaire ne justifie pas du tout, vraiment pas du tout, qu’on y renonce au niveau européen où nous aurons particulièrement besoin de contre-pouvoirs, compte tenu de la taille de l’empire.

L’argument d’une évolution positive, en l’occurrence, est parfaitement creux, Guillaume, pardon d’insister (je ne parle pas de son auteur, je parle de l’argument).

Désolé si je vous blesse parfois : je sens que vous préféreriez que notre débat sois toujours parfaitement courtois et pacifié, ce que je peux comprendre, Guillaume : je comprends et je respecte ça, je vous promets.

Mais pourtant, il faut bien se bagarrer un peu pour changer les choses, non ? Et si je me trouve trahi par ceux qui sont censés me défendre, je parle de « trahison » et de « félonie », pardonnez-moi : je n’ai pas peur des mots et j’appelle un chat un chat.

Ne vous formalisez cependant pas trop sur la forme, s’il vous plaît, et tâchons d’échanger surtout sur le fond : essayons de ne pas en rajouter sur chaque maladresse, toujours possible de part et d’autre (plus on parle et plus on court le risque d’une maladresse ou d’une erreur, c’est certain).

Amicalement.

Étienne.

Bon, et bien vous confirmez ce que craignais à votre sujet...

Je réponds méthodiquement et longuement aux questions qui semblaient vous tarauder et avec tout le soin qu’exigent ces questions importantes... et vous parlez de « mise en scène ».

Vous êtes aveugle, « machinchose ».

Vous ne savez pas lire et vous ne cherchez que la castagne... Tant pis.

Ce sera sans moi, je n’ai aucun goût pour cet échange bileux qui vous excite tant.

Voilà... Plus de quarante heures, finalement, pour répondre à Nicolas...

J’espère que chacun de mes autres contradicteurs ne me demandera pas, à nouveau, de lui répondre personnellement sur chacun des points ici traités... ;o)

J’espère surtout que vous viendrez m’aider à imaginer un système institutionnel honnête, qui protège aussi bien les gens riches que les gens pauvres, les gens de gauche que les gens de droite, qui protège tout le monde contre les abus de pouvoir...

Un système qui renvoie chez eux les voleurs de pouvoirs, ces drogués du pouvoir renouvelable que j’appelle les cratocrates, qu’il faut traiter comme des malades et pas comme des coupables, d’accord, mais qu’il ne faut surtout pas laisser écrire notre Constitution, censée précisément limiter leurs pouvoirs.

Amicalement.

Étienne.

Réponse au texte critique de Nicolas Cadène (suite et fin : 3/3) :

Nicolas Cadène (en noir) : Au demeurant, la règle de l’unanimité a l’avantage de nous protéger contre une révision éventuelle de la « Constitution » qui nous serait imposée par nos partenaires et qui supprimerait par exemple « l’exception culturelle » (qui est justement maintenu dans le traité constitutionnel européen) ou la reconnaissance de certains droits sociaux.

ÉC (en bleu) : On se perd dans les détails, Nicolas : l’essentiel est la validation populaire de toute révision constitutionnelle, même « minime ».

« 4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable. Le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite considérablement son influence. . Le Parlement européen ne peut pas renverser le Conseil des Ministres qui est donc absolument irresponsable. . Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services, version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les européens, mais dans le plus grand secret. Le Parlement européen n’a également aucun moyen sérieux de contrôler et d’infléchir la politique menée par l’exécutif. Dans le meilleur des cas, il légifère en codécision. Il y a même une série de sujets qui lui échappent totalement ! Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois. »

Réponse :
Ceci n’est pas exact, et même déforme le sens du texte. Quand il ne le fait pas, il le dramatise.
Certes, concernant les négociations dans le domaine du commerce international, il n’y a pas assez de contrôle et de visibilité. Mais cela est déjà le cas aujourd’hui et cela sera amélioré, justement grâce à la Constitution.

ÉC : Vous plaisantez ? Il faut accepter vos euphémismes tels quels sans rien dire ? Ces négociations décisives où se joue notre avenir se déroulent dans l’opacité la plus totale : même nos parlementaires n’ont pas accès au dossier négocié en secret avec les multinationales ! En quoi le fait que ce soit déjà le cas aujourd’hui devrait me rassurer, voulez-vous me le dire ? Si ceux qui sont aux manettes sont capables de telles malhonnêtetés ou de tels sabordages, pourquoi devrais-je leur faire confiance aujourd’hui ? De votre côté, vous vous contentez que ce scandale soit simplement ‘amélioré’ ? C’est comme si, au lieu de violer l’enfant, on se considérait quitte en le violant ‘un peu moins’...
Ce qui est inacceptable doit cesser complètement, point barre.

Cela parce que le Parlement pourra auditionner les Commissaires et organiser des commissions d’enquête sur le bon fonctionnement des autres institutions et leur conformité à la « Constitution ». ÉC : Bla, poudre aux yeux.

Certes, il n’y a pas de pouvoir contraignant, mais il y a un vrai pouvoir politique. ÉC : Bla.

N’oublions pas la Commission « Santer », renversée par le Parlement européen, avant même qu’il ne dépose une motion de censure.

ÉC : Hum, il a fallu qu’ils piquent carrément dans la caisse pour qu’on arrive à engager leur responsabilité. Cette responsabilité de la Commission est factice, elle n’est qu’une façade qui masque l’impunité des acteurs politique en Europe.

Le Parlement peut renverser la Commission (simplement sur sa gestion) qui, elle est réellement à l’initiative des lois. Ce n’est pas le cas du Conseil de Ministre qui, lui, codécide avec le Parlement (sur 95 % des sujets).

ÉC : Nicolas, auriez-vous l’honnêteté de lister ici, pour nos lecteurs, tous les domaines (sans en oublier, s’il vous plaît : ne commettez ni « grossière erreur juridique incontestable », ni « mensonge », ni « manipulation », OK ?) des 5% mystérieux domaines exclus discrètement par votre chiffre de 95% ? Connaissez-vous vous-même les domaines ainsi soustraits « discrètement » (quelle ambiance de magouille dans ce « TC »E, pardonnez-moi, je m’étonne que vous ne le sentiez pas) par l’Union européenne à l’autorité des parlementaires ?

Personne n’a pu m’expliquer cela, Nicolas, et vous serez peut-être le premier : comment justifier un tel coup de force des exécutifs ? J’aimerais connaître votre justification de ces domaines où l’exécutif fait la loi et l’exécute tout seul (ce qui est une évidente et dangereuse confusion des pouvoirs).

Pour la liste, vous trouverez de l’aide là. ;o)

De plus le « monopole d’initiative » qu’a la Commission n’est pas forcément une erreur et n’est pas une initiative du Traité constitutionnel : c’est au contraire une constante de la construction européenne et c’est même l’un des traits de génie de son principal père fondateur, Jean Monnet. L’idée est que le pouvoir de proposer les lois soit confié à une institution incarnant l’intérêt général, ceci afin d’éviter qu’une coalition d’Etats ou de parlementaires de certaines nationalités puissent imposer à d’autres États, par l’application de la règle de la majorité, une législation qui ne tienne aucunement compte de leurs intérêts nationaux. C’est cette règle qui a convaincu les États de transférer à l’Union européenne toute une série de compétences sans craindre que leurs intérêts ne soient systématiquement bafoués.

ÉC : Bla théorique. Transférer tant de pouvoirs à un organe non élu et hors contrôle, et sans même nous le demander !, c’est simplement un scandale. Je ne voue aucun culte à Jean Monnet.

Puis, il faut rappeler encore que nous ne sommes pas dans un État. Cela reste une union d’États. La nuance est essentielle. C’est pourquoi il peut sembler logique que le Conseil des Ministres qui représente les États ait encore un poids important, même si c’est très regrettable.

ÉC : « Logique, même si c’est très regrettable » ? J’ai du mal à vous suivre.

Ajoutons par ailleurs que la Commission et le Parlement seront de plus en plus politisés, donc plus démocratiques et légitimes, et auront ainsi plus de poids face au Conseil des Ministres.

ÉC : Vœux pieux... C’est du bla bla, ça, Nicolas : aucune garantie n’est apportée en droit de ce que vous affirmez là, et c’est le défaut récurrent des arguments du Oui, je vous le dis tranquillement : des incantations, des proclamations, des grands principes superbes, des tas de promesses (Delors qui nous promettait « l’Europe sociale », juré craché, dès le lendemain de Maastricht, est l’emblème aux yeux bleus du mensonge officiel type) et par contre, le droit, le vrai, qui en douce, permet, lui, tous les abus de pouvoirs et pérennise l’irresponsabilité des acteurs et la totale impuissance des personnes physiques face aux personnes morales (il suffit de savoir lire pour le comprendre).

C’est plus sur ce qui est aujourd’hui en vigueur qu’il faut s’indigner. ÉC : Je ne vous le fais pas dire

Ensuite, sur le droit d’initiative populaire, posons nous une question : avons-nous un seul droit équivalent dans notre système français ? C’est-à-dire le droit de demander à notre Gouvernement de proposer une loi par une pétition de 125 000 signatures (c’est le chiffre qui correspondrait pour la France) ?

ÉC : Et alors ? Un excès n’en justifie pas un autre. La trahison d’hier ne saurait en aucun cas légitimer la trahison d’aujourd’hui, n’est ce pas ?
N’est-ce pas, Nicolas ?
Que vaut cet argument ? Rien.

Certes, la Commission européenne dispose et n’a aucune obligation juridique. ÉC : Tirez vous-même, honnêtement, la conclusion logique de vos propres constatations, s’il vous plaît. Mais n’est-il pas mensonger de croire qu’une telle pétition (un million de citoyens) venant de divers États, n’aurait pas un poids politique contraignant pour elle ?

ÉC : C’est peut-être justement vous qui « mentez »vous trompez, mon cher Nicolas, en essayant de nous faire croire que le poids de ce million de signatures prendrait, si peu que ce soit, sa force du « TC »E. Avec ou sans cet article art. I-47, §4, un million de pétitionnaires pèsent un poids politique, mais le TCE n’y apporte rien.

Ne pas nous faire prendre des vessies pour des lanternes, SVP : le « TC »E en la matière n’apporte aucun droit aux citoyens, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire.

N’êtes-vous pas pris ici en flagrant délit de « mensonge » ou au moins de « déformation » ou pire : de « grossière erreur juridique incontestable », Nicolas ? Je ne peux pas croire que vous ayez en tête de « manipuler » vos lecteurs... ;o)

Aussi, rappelons que l’Union se fonde beaucoup sur la pratique et pas strictement sur le droit.

ÉC : Vœux pieux, encore une fois... Le rôle du droit est justement de prévoir le pire et pas de faire comme si tout allait bien se passer...

Or la pratique est souvent fédéraliste et plus démocratique. À cela, il faut ajouter la jurisprudence de la CJCE qui est toujours allée beaucoup plus loin (dans le sens d’une amélioration) que les textes des traités.

ÉC : À l’évidence, le passé ne constitue en rien une garantie pour l’avenir.

D’ailleurs, l’avancée en matière de protection des droits de l’homme est énorme ÉC : Vous plaisantez, je pense... voyez ma note 39, page 25. avec l’insertion de la Charte des droits fondamentaux (à l’inverse de ce que prétend M. Chouard) : d’une part, l’Union dispose ainsi du meilleur « catalogue » de droits de l’homme au monde ÉC : Bla bla bla (et quand M. Chouard écrit que le traité ne reprend pas les dispositions positives en la matière de la Constitution française, c’est faux, car la Cour de Justice Européenne se doit de s’inspirer en plus de la Charte, des dispositions constitutionnelles de chaque État) ÉC : Donnez-nous vos sources, précisément, s’il vous plaît. et surtout, désormais, n’importe quel citoyen pourra saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme ÉC : Je n’ai jamais dit le contraire. qui désormais tiendra obligatoirement compte à la fois des droits de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) et à la fois des nouveaux droits (notamment les droits économiques et sociaux) introduits par la Charte des Droits Fondamentaux, pour tout acte relevant de l’Union européenne. Ainsi, la protection est accrue en comparaison à celle de la seule CEDH. Car l’UE a, en tant que personne morale, intégré la CEDH. Cela signifie d’ailleurs, que désormais la Cour de Justice Européenne comme la Cour Européenne des Droits de l’Homme pourra infliger des sanctions aux Institutions communautaires (comme si l’Union était un véritable Etat).

ÉC : Je crois que vous vous trompez, Nicolas : ce que vous dites ne suffit pas à montrer un progrès. À l’occasion de leur « reformulation », les droits fondamentaux reculent : voyez mes notes 39 et 40, p. 25. Voyez aussi, dans la bibliographie du document « Grands principes d’une bonne Constitution qui montrerait la guérison de notre démocratie », l’excellent petit livre consacré par Pascal Lusseau spécifiquement sur ce sujet : « Constitution européenne : les Droits de l’Homme en danger » (Connaissances et savoirs, 2005).

L’Europe n’a pas de temps à perdre

ÉC : Êtes-vous donc pressé à tout prix, même de tout perdre ? L’argument du temps qui presse pour foncer, n’importe où mais foncer, est proprement consternant. L’Europe, l’Europe, L’Europe... Je vous dis simplement que je veux l’Europe comme vous, mais pas n’importe laquelle. Celle-là est faite par et pour les multinationales contre les hommes. Je veux précisément l’inverse, évidemment. Je m’étonne que nous ne soyons pas d’accord.

si elle souhaite réguler une mondialisation économique désordonnée.

ÉC : Précisément, le néolibéralisme sous couvert d’une indécente promesse de réguler, organise très exactement l’inverse : la dérégulation de toutes les activités, et notamment des services, à travers l’AGCS.

Un « non » ne ferait que retarder la construction d’une Union cohérente face aux défis mondiaux.

ÉC : Bla, bla, bla.
Vous semblez pressé d’avoir une Europe tangible (on peut vous comprendre), mais pas du tout attentif au contenu démocratique réel de cette Europe (et ça, c’est étonnant).

Par ailleurs, je vous fais remarquer que l’argument de l’Union pour être plus fort (pour « faire pièce » à l’Asie et aux USA nous serine-t-on tous les jours à la radio) est un argument nationaliste, (vous qui prétendez conchier les souverainistes, vous semblez en l’occurrence bien pires qu’eux !), argument de puissance se situant au dessus de la nation, certes, mais restant dans la même logique de compétition-confrontation avec l’étranger et de chauvinisme de région.

Qui plus est, au vu des clivages politiques actuels en Europe, un « non » serait peut-être malheureusement une aubaine formidable à nos opposants communs que sont les néo-libéraux.

ÉC : Nicolas, je suis content de lire que vous luttez contre le néolibéralisme et je m’interroge : comment se fait-il que nous nous disputions si nous sommes d’accord sur l’essentiel ? Je vous propose cette explication, dites-moi ce que vous en pensez :

Vous regrettez le triomphe actuel du néolibéralisme et vous voyez dans le « TC »E, non pas une solution définitive, mais une amélioration, une situation un peu moins grave. Alors que moi, je considère que, si les citoyens donnent leur caution populaire à cette situation qui reste insupportable malgré les incontestables améliorations, les néolibéraux gagnent une situation qui leur est toujours extrêmement favorable et qui est surtout pérennisée par leurs propres victimes.

Je préfère, quant à moi, lutter pied à pied (le non n’est qu’une étape, OK) pour revenir en arrière sur ce processus inique de construction non démocratique d’une entité supranationale manipulée par les plus puissantes personnes morales et hors de contrôle des personnes physiques.

Vous, de votre côté, vous pensez que c’est de l’intérieur qu’on peut faire évoluer ce monstre, en s’adaptant aux contraintes réelles et aux rapports de force existants.

Moi, j’ai l’impression qu’on ne déplace pas une armoire de l’intérieur , que le système est gravement morpionné au départ et qu’il ne fait que se dégrader : toujours plus de pouvoirs pour les institutions de l’UE et toujours moins de moyens de résister pour les humains.

Il me semble pourtant, comme je l’ai senti avec de nombreux interlocuteurs pendant le débat référendaire, que nous sommes tout proches, vous et moi, Nicolas, les simples citoyens.

Je ne parle pas des hommes politiques professionnels que je vois bien confisquer les pouvoirs à tout propos et se mettre à l’abri de tous les contrôles à la faveur de la construction européenne, en écrivant eux-mêmes les institutions !

J’en veux aux politiciens de métier que je considère comme des drogués, drogués du pouvoir renouvelable, condamnés par addiction à devenir des voleurs de pouvoir, que j’appelle des cratocrates, extrêmement dangereux pour la Cité trop confiante, malgré l’affection que je porte aux plus jeunes d’entre eux : le socialiste Montebourg ou le sarkozyste Wauquiez, par exemple, que j’apprécie vraiment et dont la jeunesse explique en partie l’honnêteté (mais elle aussi menacée par le temps passé au pouvoir).

Mais entre simples citoyens, je trouve que les possibilités de rapprochement sont très fortes, même si nous avons eu de profonds désaccords sur les moyens de résister aux néolibéraux, car nous avons tous intérêt à nous défendre ensemble contre les prédateurs qui réclament leur liberté totale à nos dépens.

Votons « oui » et continuons à défendre nos valeurs de justice sociale dans une Europe plus proche et plus forte. ÉC : Bla.

Nicolas Cadène »

ÉC : Je suis peut-être un peu taquin, mais je me demande ici si l’excellent « machinchose », qui a tant réclamé une réponse personnelle détaillée à son mentor préféré, saura lire cette réponse de bout en bout avec le soin qui s’impose et y répondre sans railler ou dérailler ;o)

ÉC : Voilà Nicolas. Finalement, selon moi, aucun de vos arguments de l’époque, Nicolas, ne résiste à l’analyse, pas un seul...

Certes, vous n’aviez pas eu votre réponse personnelle à l’époque, mais vous n’aviez pas du tout raison pour autant, loin s’en faut.

Pourtant, malgré nos divergences d’un moment, et même pour nous servir d’elles, pourrais-je dire, je vous propose, Nicolas, d’essayer de construire la suite ensemble, puisque nos objectifs semblent si proches, au fond (pour une Europe démocratique et sociale, contre le néolibéralisme, n’est-ce pas ?).

Je vous invite fraternellement à nous rejoindre sur le forum pour des institutions écrites par et pour les citoyens pour y enrichir nos échanges en matière de démocratie réappropriée par les citoyens.

Possible ? Impossible ? On verra bien...

Au plaisir de vous lire.

Étienne.

(Fin de la partie 3 du message) (Fin du message) (Cliquer ici pour lire le message complet.)

Réponse au texte critique de Nicolas Cadène (suite : 2/3) :

(Nicolas Cadène, en noir) : Concrètement, il n’y a pas de comparaison à faire entre l’UE et ce traité constitutionnel, et un État et sa Constitution puisque l’UE n’est pas un État.

(ÉC, en bleu) : Je ne comprends pas que cette affirmation vous rassure : selon vous, « l’UE n’est pas un État, donc on n’a pas à se préoccuper des contre-pouvoirs ou de la responsabilité des acteurs politiques ?! Selon vous, l’UE n’est pas un État, alors on n’a rien à craindre des pouvoirs mis en place à travers cette UE ?! » Comment est-ce que vous raisonnez ? Il suffit donc qu’on vous dise que la construction européenne est un processus ‘moderne’, atypique, historique, ‘innovant’, pour endormir votre méfiance, votre vigilance ?

Il peut donc sembler logique que ce soit encore un traité (texte qui ne peut être « court ») qui gère cette union « toujours plus étroite » entre les États membres.

ÉC : Je m’étonne que vous ne voyiez que l’aspect ‘union’ de l’Union européenne, sans voir qu’on y met en place des outils de production de normes (Commission, Conseils, Parlement, Juges...) qui vont vous échapper complètement. Vous vous croyez à l’abri de quoi, Nicolas ? Je ne comprends pas que vous réduisiez l’Europe à l’union sans voir la machine à créer des normes, à la fois totalement hors de contrôle des citoyens européens et, en plus, incroyablement perméable aux influences occultes des lobbies.

De plus, ce Traité constitutionnel européen (TCE) est écrit de manière assez démocratique, puisqu’écrit par une Convention, réunissant 1 président (centriste), 2 vices-présidents (socialistes), des parlementaires européens (16 représentants), des parlementaires nationaux (56 représentants), des membres des gouvernements (28) et de la Commission (2).

ÉC : Nicolas, faites un effort pour me comprendre et dépasser ces apparences trompeuses : non seulement personne ne leur a rien demandé, du côté des peuples, mais surtout, ces gens-là sont précisément les plus dangereux pour tous les autres puisqu’ils ont un intérêt personnel à ce que les peuples aient peu de pouvoirs de contrôle et eux un maximum de pouvoirs sans gêne. Que répondez-vous à cela, Nicolas ?

Que pensez-vous de ma thèse selon laquelle les constituants devraient être inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes, de façon à ce que nous soyons sûr (nous : les autres) qu’ils ne s’écrivent pas des règles pour eux-mêmes ?

Non, décidément, vous avez beau nous l’affirmer ici, comme on nous le répète tous les matins sur les ondes serviles, la Convention Giscard comme la Conférence intergouvernementale (la CIG, qui a tripatouillé le « TC »E à sa guise pendant un an, vous avez omis de le rappeler) n’ont rigoureusement aucune légitimité à produire une Constitution pour l’Europe, au contraire !
Leurs membres, par le fait même de leur activité principale qui les rend à la fois juges et parties et donc fortement suspects de malhonnêteté, devraient être déclarés inaptes à la fonction de constituant et la partie I qu’ils ont écrite par abus de pouvoir, loin d’être consensuelle comme le prétend Giscard-le-fourbe (je l’appelle comme ça depuis qu’il invite les français à ne lire que les parties 1 et 2) sur les télés dociles, est la plus dangereuse de toutes : c’est elle qui institue la confusion des pouvoirs, le non contrôle des pouvoirs, l’impuissance citoyenne, l’irresponsabilité des acteurs politiques, etc. Rien que ça... Tu parles d’une partie « consensuelle ».... Si on laisse voter la partie I par les parlementaires en Congrès, on se fait tous politiquement hara-kiri.

Alors Nicolas, vous imaginez ce que me fait votre argument de la soi-disant « écriture démocratique »...

Le terme « Constitution » est employé pour donner une valeur symbolique et politique, pour unir les peuples européens.

ÉC : Vous rêvez, Nicolas, sans vous préoccuper de la protection des hommes contre les abus de pouvoir. Pourtant, le droit sert à cela, Nicolas : à nous protéger. Ne pas être exigeant sur cette Constitution par nature qui va bien au-delà de ce que vous voulez voir, c’est effectivement une ’grave erreur juridique’, comme vous dites, mais elle est dans votre camp.

D’autre part, il est vrai que ce texte doit être lisible puisqu’il aura des conséquences pour chaque citoyen.

ÉC : Soyez cohérent : après avoir constaté 1. que le texte n’est pas lisible, 2. qu’il devrait l’être... concluez que : 3. il n’est donc pas acceptable en l’état.

Mais la simple reprise de l’acquis communautaire (les traités précédents) ne rend pas simple cette simplification. Cela serait différent si l’on établissait une « vraie » Constitution d’un « État européen ».

ÉC : Nicolas, seriez-vous prêt à ce qu’on vous coupe la tête au cas où ce ne serait « pas simple » de l’éviter ?... Je ne comprends pas qu’un tel argument vous conduise à accepter l’inacceptable. Vous signez souvent des textes que vous ne comprenez pas, vous ? Alors pourquoi 40 millions de personnes devraient-elles le faire en cette occurrence historique ?

L’Union n’est pas un « État ».
ÉC : Et alors ? Est-ce une raison pour accepter de perdre tout contrôle effectif sur les politiques menées ?

Il ne faut donc pas tout confondre ni faire d’amalgame facile.

ÉC : Je ne confonds rien du tout et ce que je fais n’est pas facile, croyez-moi.

« 2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan. .En imposant dans toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n’est pas neutre politiquement, il impose pour toujours des choix de politique économique. Ce texte infantilise les citoyens d’Europe : il nous prive tous de l’intérêt de réfléchir à des alternatives. À quoi bon continuer le débat politique, en effet, puisque toute alternative réelle est expressément interdite dans le texte suprême ? »

Réponse :
La partie III n’est qu’une simple reprise de tout ce qui existe déjà dans les traités déjà en vigueur.

ÉC : Je ne comprends pas votre logique : on ne vous a jamais consulté sur Amsterdam ou Nice et il faudrait aujourd’hui le ratifier sans le lire ?! ‘Simple reprise’... Je ne comprends pas que cette façon hypocrite de présenter une telle supercherie ait prise sur vous ?

Le fait que la félonie des « traités constitutionnels » soit ancienne ne rend pas acceptables les abus de pouvoirs qu’ils matérialisent.

« Traité constitutionnel »... Quel oxymore détestable, vraiment, que l’association de ces deux mots rigoureusement inconciliables : on n’impose pas une Constitution par traité(s). Nous sommes fous d’accepter ça, Nicolas : je pense que nous condamnons ainsi nos enfants à vivre sous l’emprise de l’arbitraire.

Il faut dénoncer tous ces traités malhonnêtes
qui matérialisent les abus de pouvoirs de nos propres représentants
et construire enfin l’Europe avec les peuples, et pas contre eux.

Il est vrai qu’une Constitution nationale doit être neutre, mais rappelons que la construction européenne est unique et sans précédent. Elle ne peut être comparée aux systèmes institutionnels et juridiques nationaux.

Elle s’est fondée (pour se constituer) sur une union économique, la CEE. Nous ne pouvons l’oublier.

ÉC : Vous vous laissez endormir par des fadaises : « sans précédent »... Et alors ? Si on vous avait proposé un régime ouvertement fasciste ou caricaturalement collectiviste, mais « sans précédent », l’auriez-vous accepté pour cette raison ? Argument de la nouveauté sans aucune valeur, à mon avis.

Il est donc logique que les règles de base de cette union soient reprises tant que l’UE et ses habitants n’ont pas de véritable identité politique et culturelle (« la concurrence libre et non faussée » existait déjà dans le traité de Rome de 1957 et cela n’a pas empêché les services publics de fonctionner, cela ne les empêchera toujours pas si les gouvernants le veulent).

ÉC : Écrire dans un texte aussi difficilement révisable (et c’est peu dire !) les politiques économiques qui doivent évidemment pouvoir s’adapter aux conjonctures et aux alternances politiques, c’est figer, graver dans le marbre, une politique donnée, c’est nous priver de la possibilité d’en changer. Je ne veux figer de la sorte ni une politique néolibérale, ni une politique néosociale : je veux rester libre de changer de politique économique sans avoir à remuer un mammouth à mains nues.
L’Union européenne (et le TCE qui est son dernier outil en date) est devenue subrepticement une prison politique néolibérale.

Le principe dangereux de la concurrence libre et non faussée est effectivement écrit dès 1957 mais n’a jamais été appliqué, ce qui a endormi tout le monde (« règles sans effet et donc sans intérêt », avons-nous tous pensé, et nous les avons oubliées avec le temps qui passe).

Ce qui est radicalement nouveau (et non débattu, non négocié, non annoncé, non validé), et il faut le rappeler honnêtement, c’est la soudaine application drastique de ce principe par la Commission depuis plus de dix ans. Et ça, c’est une tromperie : on écrit le texte sans l’appliquer pendant vingt ans, et puis on se met à l’appliquer sans crier gare, et en poussant des cris indignés « Mais enfin quoi ? C’est écrit depuis longtemps ! » en cas de révolte... C’est une basse manœuvre, un déni de démocratie : aucun parti politique (français) n’a jamais mis dans son programme électoral les principes du néolibéralisme avec notamment la destruction progressive des services publics et la privatisation de tous les biens publics ; tout ça se décide donc à l’insu des citoyens, sans confirmation référendaire explicite. Je m’étonne que vous cautionniez ces méthodes et je ne suis pas sûr que vous preniez la mesure du danger que vous courez vous-même.

Vous ne pouvez pas prévoir l’avenir en projetant le passé car il s’est passé quelque chose de nouveau que vous semblez ignorer : la Commission a radicalement changé de comportement dans les dernières années, sans que les peuples aient été consultés honnêtement.

Ensuite posons-nous la question « qui fait quoi ? », « que disent les anciens et les nouveaux traités ? » et rappelons-nous le principe de subsidiarité : chaque fois que l’on peut résoudre un problème près des gens eux-mêmes peuvent le faire, pourquoi monter plus haut, du niveau national au niveau européen ?

ÉC : Le principe de subsidiarité recule partout et tout le temps : c’est l’UE elle-même (plus précisément : ses juges, mis à la botte des exécutifs qui les nomment et les renouvellent souvent) qui en fixe les limites : il n’y a aucune garantie à la position de la frontière entre niveau national et niveau européen. Sur l’incroyable dépendance des juges européens, voir ma note 32, page 6.

Je vous recommande de lire à ce sujet l’avis d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, qui n’a pas de mot assez dur pour stigmatiser le flou artistique qui règne sur les objectifs et valeurs de l’Union, flou qui laisse aux juges européens un pouvoir considérable en toutes matières, et particulièrement au moment d’appliquer le principe de subsidiarité dont vous croyez à tort qu’il vous protège.

Voyez ainsi « Qui veut de la post-démocratie ? » et « Approche critique de la construction européenne ».

Il me semble qu’il y a assez de professeurs de droit public, de gauche comme de droite !, scandalisés par le recul de la démocratie que consacre le TCE après cinquante ans de manœuvres à l’insu des peuples pour que vous interrogiez vos certitudes comme je l’ai fait moi-même depuis 2004. Il n’y a rien de méprisant dans ce que je dis là : je vous invite seulement à ouvrir les yeux comme je l’ai fait moi-même, humblement quoi qu’en dise « machinchose », face à la force des arguments qui m’étaient présentés. Je ne vous force à rien, bien sûr, je vous appelle, c’est tout.

Et d’ailleurs qui empêche aujourd’hui et qui empêchera demain avec le traité constitutionnel (peut-être) un gouvernement de mener sa politique sociale selon ses orientations ?

ÉC : L’UE, précisément, gênera profondément toute politique sociale volontaire en facilitant un arrière-plan de délocalisations pour cause de dumping social, fiscal et environnemental (vous vous souvenez que le TCE exclut expressément toute harmonisation dans ces trois matières pourtant décisives). Vous aurez l’air fin avec vos politiques sociales avancées si tous ceux qui devaient l’appliquer peuvent partir dans des pays où se pratique impunément une forme moderne d’esclavage...

Rappelons aussi que sont en premier lieu de la compétence nationale la politique macroéconomique, l’emploi, la santé, la sécurité sociale, l’éducation, la culture. ÉC : Vous affirmez sans démontrer.

Le traité constitutionnel n’impose pas l’uniformisation.

Ensuite, il est faux d’affirmer que le texte impose une politique économique donnée. Même à ce niveau, cela reste un cadre (comme toute constitution traditionnelle d’ailleurs).
La politique de l’Union sera « de droite » ou « de gauche » selon « la couleur politique » qui ressortira de l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen (en parallèle, la politisation de la Commission qui s’accentuera est une bonne chose pour le débat démocratique).

ÉC : Je ne reviens pas sur ma démonstration (page 3 et ses nombreuses notes circonstanciées, plus ma bibliographie, très riche sur ce sujet) qui suffit à vous contredire en détail. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que c’est faux pour emporter une conviction, il faut le démontrer : tout est prévu dans l’Union européenne pour priver les États des leviers pour intervenir en matière économique (budget étriqué, monnaie hors contrôle public mais sous influence privée, banques privatisées, industrie protégée des « atteintes (étatiques) à la libre concurrence »), et cette politique de l’impuissance des États est la définition même du néolibéralisme.

« 3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité. . Le »traité constitutionnel« est beaucoup trop difficilement révisable : pour changer une virgule à ce texte, il faut d’abord l’unanimité des gouvernements pour tomber d’accord sur un projet de révision, puis il faut l’unanimité des peuples (parlements ou référendums) pour le ratifier. . Avec 25 États, cette procédure de double unanimité est une vraie garantie d’intangibilité pour les partisans de l’immobilisme. Ce texte est pétrifié dès sa naissance. »

Réponse :
Comme il a déjà été dit, la construction communautaire est unique, ÉC : Et alors ? l’UE n’est pas un État, ni même un État fédéral ou confédéral (même aux termes de la « constitution »). Elle se construit et s’unifie toujours plus étroitement entre ses États membres, il peut donc sembler évident que cela passe par des traités et donc par l’unanimité.

ÉC : Cela n’est pas évident du tout, c’est précisément le contraire qui l’est.

Les révisions d’une constitution classique d’un État se font le plus souvent à la majorité simple ou absolue. Mais l’UE n’en est pas un, il faut d’abord que les États soient disposés à déléguer une plus grande souveraineté et une nationalité européenne reconnue juridiquement.

ÉC : Rappel : les États n’ont aucune légitimité pour déléguer la souveraineté populaire sans consulter directement leurs peuples. Je pense que vous êtes fou d’accepter cet abandon sans rien contrôler ni vous révolter.

Ensuite l’argument de la « double unanimité » n’a pas de sens, tous les traités communautaires sont déjà passés à « la double unanimité » qui n’en est pas vraiment une.

ÉC : Vous êtes trop optimiste : on n’a jamais révisé un texte à 25. Vous semblez ne pas discerner la difficulté qui croît avec le nombre de participants. C’est pourtant simple à anticiper. À l’évidence, le droit doit prévoir le pire, et non pas faire comme si tout allait bien se passer (un « contrat optimiste » est un oxymore : il ne sert à rien : quand on en a besoin, c’est-à-dire en cas de problème, on n’y trouve pas les solutions utiles). Prévoir que la révision à 25 sera possible chaque fois que tout le monde sera d’accord alors que c’est très optimiste, c’est se placer dans une prison d’immobilisme (par irréalisme ou par cynisme).

Ajoutons que ce traité sera pourtant plus simple à réviser que les autres, en particulier pour la partie 3 puisqu’il existe une procédure de révision simplifiée (art. IV-444 et IV-445) et des clauses passerelles (en faisant passer des domaines de décision du vote à l’unanimité à la majorité du Conseil des Ministres). Surtout, le Parlement européen aura le droit d’initiative pour demander une révision.

ÉC : Une procédure de révision constitutionnelle sans consultation populaire est inacceptable, un véritable aveu de trahison, et c’est bien le cas de ces procédure « simplifiées » et de ces « clauses passerelles », euphémismes trompeurs qui cachent de bien basses besognes, loin des citoyens. Ceci n’est pas négociable. Et je vous trouve bien léger de signer de la sorte de tels chèques en blanc aux représentants de demain que vous ne connaissez pas encore, sans garanties ni contrôles. Alors, quand vous me présentez ça comme un progrès... je ne vous suis pas.

(Fin de la partie 2/3 du message) (à suivre) (Cliquer ici pour lire le message complet.)