Fergus

Bonsoir, Sigurdhur

« Une obligation de quitter le territoire, comme toute autre décision administrative ou judiciaire devenue exécutoire, ne peut rester durablement théorique »

Vous avez entièrement raison.

A ce détail près qu’une OQTF ne peut être mise en oeuvre s’il n’est pas émis de « laisser passer consulaire » du pays d’accueil du délinquant ou de la personne en situation irrégulière.

Or, et vous le savez, certains pays (notamment au Maghreb) refusent de délivrer ce document ou traînent les pieds.

Comment faire pour contraindre ces pays qui disposent de capacités de rétorsion potentiellement très pénalisantes pour la France ?

Autre question : comment renvoyer au Maroc ou en Algérie un délinquant sous OQTF qui en vient mais possède la double nationalité ? Le déchoir de sa nationalité française se heurterait ipso facto à une possible mesure identique du pays maghrébin. Ce qui reviendrait à faire de l’individu un apatride en violation flagrante du droit international. Bref, comment faire ? 

Bonsoir, lecoindubonsens

Pas d’accord avec vous ! 

D’une part, les juges ne décident pas qui représentera le peuple, ils s’appuient sur des faits dans le cadre du code pénal en vigueur, et leur décision ne devrait en aucun cas être dictée par des considérations électorales.
Notez à cet égard que l’écrasante majorité des élus n’a jamais fait l’objet d’une condamnation judiciaire.
Le peuple n’est donc pas empêché de se tourner vers des personnalités intègres ou, du moins, ayant échappé à des poursuites judicaires au moment de leur candidature.

Pour ce qui est du « Conseil constitutionnel », son rôle est essentiel pour que la marche des affaires de l’Etat et la régularité des scrutins soient assurés dans le respect des textes qui régissent notre démocratie. Sans une telle instance, l’exécutif pourrait engager sans le moindre garde-fou — au propre comme au figuré — le pays dans des voies aventureuses et potentiellement dangereuses.

« si le peuple souhaite se faire représenter par quelqu’un qui a éventuellement quelques casseroles, c’est son choix, sa responsabilité »
Absolument. C’est d’ailleurs sur cet argument que les Balkany — auxquels vous faites allusion — ont sévi durant des décennies à Levallois, piqué dans la caisse, arrosé leurs électeurs et fait de cette commune, naguère l’une des plus aisées d’Ile-de-France, l’une des plus pauvres du pays !

Bonsoir, ETTORE

Je suis moi aussi favorable à l’inéligibilité à vie de tous les élus condamnés pour des malversations exercées dans le cadre de leur mandat électif (abus de biens sociaux, trafic d’influence, corruption active et passive, etc.). 

Bonsoir, adeline

En effet, deux incapables !
On en vient presque à regretter Hollande, le seul des derniers présidents à avoir réussi à peu près à tenir les cordons de la bourse.

Bonjour, L’apostilleur

Soyez sérieux : Bardella est clairement mis sur la touche par Le Pen.

Elle sera d’ailleurs la seule à s’exprimer en meeting aujourd’hui, le « chef du parti » étant relégué sur une chaise avec les autres caciques du RN !