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Derniers commentaires



  • ffi ffi 30 novembre 2010 01:22

    Le dernier droit de l’homme à conquérir : celui de se défendre.



  • ffi ffi 30 novembre 2010 01:20

    Heureux qui comme un suisse a fait un beau votage,
    Ou comme cestuy-là qui conquit la toison,
    Et puis est retourné, plein d’usage et raison,
    Vivre entre ses parents le reste de son âge !

    Quand reverrai-je, hélas, de mon petit village
    Fumer la cheminée, et en quelle saison
    Reverrai-je le clos de ma pauvre maison,
    Qui m’est une province, et beaucoup davantage ?

    Plus me plaît le séjour qu’ont bâti mes aïeux,
    Que des palais Romains le front audacieux,
    Plus que le marbre dur me plaît l’ardoise fine :

    Plus mon Loir gaulois, que le Tibre latin,
    Plus mon petit Liré, que le mont Palatin,
    Et plus que l’air marin la doulceur angevine.



  • ffi ffi 28 novembre 2010 04:23

    La démocratie, corrompue ?

    La démocratie est morte, vive le roi !



  • ffi ffi 27 novembre 2010 21:12

    Ce qui vous trompe, c’est que vous vous extrayez trop du plan.
    -------------------------------------------------------------------------------
    1 1. la nature des droits
    Les droits sociaux englobent ... des droits à prestations de la part de la collectivité, dits droits-créances (droit d’obtenir un emploi, droit à la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, droit à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture, droit à l’égalité et à la solidarité devant les charges qui résultent des calamités naturelles, droit de l’individu et de la famille à bénéficier des conditions nécessaires à leur développement)
    --------------------------------------------------------------------------------
    C’est-à-dire, par nature, les droits-créances (dont celui d’obtenir un emploi) sont des droits à prestations de la part de la collectivité.
    ---------------------------------------------------------------------------------
    1.3) la formulation des droits
    Certains sont énoncés comme des droits subjectifs (liberté, droit d’obtenir un emploi...). D’autres sont énoncés sous la forme d’obligations pesant sur l’Etat (droits-créances, principe de précaution)...
    ----------------------------------------------------------------------------------
    Ici, il n’est question que de formulation (la forme).

    C’est-à-dire que, parmi les droits-créances, dont la nature implique des droits à prestations de la part de la collectivité, certains sont énoncés comme des droits subjectifs, et d’autres sont énoncés comme des obligations pesant sur l’Etat.

    C’est à la nature du droit évoqué qu’il faut se référer pour savoir comment il s’applique, non pas à la forme de son énonciation, qui est variée. De plus il faut encore prendre en compte que le régime juridique des droits reconnus n’est pas uniforme (point II), autrement dit se référer aux lois et décrets d’applications particuliers qui en ont été fait.

    Ainsi, au sujet du droit-créance consistant à obtenir un emploi, qui est énoncé comme un droit subjectif : celui-ci par nature implique des droits à prestations de la part de la collectivité, et la législation concernant l’application de cette disposition indique que la manière pour l’Etat de faire respecter le droit du citoyen d’obtenir un emploi est d’organiser un Pole emploi qui donne à celui-ci des offres d’emploi et une indemnisation de son chômage si il a suffisamment travaillé.

    Bon, je ne peux pas vous dire mieux, je suis sûr de cette interprétation. Demandez à n’importe qui de qualifié, il vous dira de même : les prestations sociales sont une conséquence de la constitution de 1946, par les obligations qu’elle fait peser sur l’Etat. Si vous ne le voyez pas clairement, tant pis, je ne peux rien vous dire de plus.

    Pour le reste, le concept de loi ?
    Si on considère la chose selon les modèles légalistes juifs et musulmans (la loi est sacrée), c’est un truc qui s’applique bêtement sans réfléchir autrement que pour raccrocher le cas particulier à la loi (il faut donc être spécialiste de la loi avant tout pour ce faire). A ce sujet, Napoléon se serait inspiré de la charia pour son code civil, et lex, legis en latin désigne à l’origine une loi religieuse.

    En revanche, si l’on considère que c’est la raison qui prime, il s’agit de trouver un accommodement raisonnable, inspiré par la coutume, les usages et la morale, en fonction de la situation particulière et des objectifs propres à garantir en priorité le bien commun puis en second les intérêts particuliers.

    Le deuxième fonctionnement est meilleur :
    De fait il existe des lois qui empiètent sur le bien commun pour servir des intérêts particuliers (boucliers fiscal, avantages fiscaux, ...), ou des lois qui ne servent pas le bien commun qui nuisent aux intérêts particuliers (tracasseries administratives).

    Au-delà de la constitution, c’est bien ce qui se pratique tous les jours, le législateur aimant utiliser sa raison. L’erreur étant de considérer que ces lois doivent s’écrire de manière absolue, indépendante du contexte, de toute éternité, d’où un empilement et des contradictions. C’est illusoire de vouloir consigner l’action à faire, en fonction de toutes les situations possibles d’un monde uniformément varié, par écrit. Cela mène à un écrit d’une taille rapidement gigantesque. De plus comme le langage tend à changer, une loi écrite change par ce simple fait.

    Ce n’est pas faire une loi qui change la société (ça, c’est se prendre pour Dieu). Matériellement, c’est le travail ; Socialement, c’est l’évolution des moeurs.

    Bref, le modèle constitutionnel post-révolutionnaire nous a ramené à l’époque de Moïse (-1000 av JC) ou à celle de Mahomet (630 ap JC)... Pas-sûr qu’on y gagne à terme.



  • ffi ffi 27 novembre 2010 04:45

    Si, si c’est bien la constitution qui oblige l’état à assurer les systèmes de prestation, c’est ce que dit la Dame.

    Section 1)
    1. Parmi la nature des droits :
    Les droits sociaux englobent des droits de type classique (droit de grève et liberté syndicale), mais également des droits à prestations de la part de la collectivité, dits droits-créances (droit d’obtenir un emploi, droit à la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs, droit à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture, droit à l’égalité et à la solidarité devant les charges qui résultent des calamités naturelles, droit de l’individu et de la famille à bénéficier des conditions nécessaires à leur développement).
    ----------
    Que feriez-vous si un magasin vous dit que vous avez droit à une remise de 50% sur un produit, mais qu’il ne vous l’accorde pas lorsque vous passez avec le produit en caisse ?

    Penseriez-vous que c’est votre liberté d’avoir une remise, ou bien que c’est une obligation pour le magasin de tenir sa promesse et de vous l’accorder ?

    Vous semblez confondre « avoir le droit à » et « avoir la liberté de »...

    En effet, je ne suis pas bien sûr des conclusions que vous avez tiré de ce paragraphe :
    --------------------------------------------------------------
    Quelle protection s’attache à la reconnaissance de ces divers droits ? La question posée, dans la mesure où elle recourt au terme “droits”, invite à privilégier un point de vue subjectif, par opposition à un point de vue objectif qu’appellerait davantage le recours au terme “libertés”. Or le régime juridique de ces droits - en particulier leur invocabilité par les personnes - n’est pas uniforme, la reconnaissance constitutionnelle n’emportant pas des conséquence identiques.« 
    ------------------------------------------------
    Il me semble qu’elle exprime que le recours au mot »libertés« impliquerait un point de vue objectif, mais que le recours au mot droit invite à adopter un point de vue subjectif. Il n’y a pas là la moindre allusion à une quelconque interprétation du »droit à obtenir un emploi« , mais simplement une expression du fait qu’utiliser le mot »droit« ou ’liberté » implique un point de vue différent.
    -----------------------------------------------
    Que la Dame soit obligée de faire ses circonvolutions langagières, en introduisant des nuances particulières (objectif/subjectifs), n’est qu’une justification à posteriori pour expliquer que l’application des droits n’a pas été uniforme (2 poids deux mesures), puisqu’elle se heurte à une réalité que l’Etat ne peut (ou ne veut) influencer. Autrement dit, elle noie le poisson.

    Ce problème est inhérent aux systèmes légaux modernes, fondés sur la croyance irrationnelle qu’il suffit de proclamer une société idéale par une loi abstraite pour que la réalité s’y conforme absolument : ça n’a évidemment jamais marché (sauf à être Dieu, peut-être) : le droit et la loi ne peuvent être formulés qu’au cas par cas, appliqués selon les situations particulières, et non postulé en bloc à priori.

    Mise en pratique peu à peu, l’application des droits constitutionnels a logiquement fortement varié selon les gouvernements. C’est une question de pratique politique concrète, non une question de catégories de langages, comme voudrait le voir la Dame.

    Ainsi, la politique suivie concrètement a mis fort peu d’entrain à lutter contre le chômage (ou a eu fort peu de résultats) à partir des années 1970, obligeant alors à interpréter de manière « souple » la constitution pour continuer de pouvoir s’illusionner collectivement sur son respect pendant que le plein-emploi devenait un lointain souvenir.

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