Garibaldi2

Tiens .... le naturopathe s’est endormi sur son pipeau ! Dès qu’il se réveillera il essayera de trouver des arguments pour répondre aux miens !!!

@avatar 22

Dès que la mafia locale sera passé pour sa dime, fais-nous un petit post d’info.

’’Depuis, en théorie, chacun est libre de s’assurer où il veut, y compris dans d’autres pays de l’Union Européenne.’’. C’est totalement faux, et à l’évidence vous ignorez tout du dossier !

’’Les entrepreneurs se voient exiger des sommes astronomiques, sur des bases de calcul que les caisses sont généralement incapables d’expliquer.’’. Les bases et pourcentages de cotisations sont publics, n’importe quel comptables peut les vérifier.

’’Un fonctionnaire reçoit des indemnités dès le premier jour d’arrêt de travail, un salarié du privé au bout de quatre jour, un travailleur indépendant devra attendre trois mois.’’. Renseignez-vous, de nombreux salariés d’entreprises du privé n’ont pas de jours de carence, et perçoivent même l’intégralité de leur salaire pendant une période plus ou moins longue (jusqu’à 120 jours).

’’Quant à la retraite, elle sera bien maigre’’. Comme déjà signalé, le montant de la retraite de base du RSI est aligné sur celui de la retraite des salariés : mêmes montants cotisés = même montant de retraite.

’’Derrière une interface publique aux allures d’administration d’Etat, se trouvent des entreprises qui appartiennent à des géants de l’assurance cotés en bourse et qui dégagent des bénéfices très éloignés du « trou de la sécu »’’. Vous parlez de quoi exactement ?

’’Les mutuelles complémentaires appartiennent aux mêmes groupes. Ainsi, lorsque la sécurité sociale décide de moins rembourser – en se gardant bien de baisser le montant des cotisations – celui des mutuelles complémentaires augmente puisqu’elles doivent couvrir un risque élargi. Cet argent arrive au final dans les mêmes poches.’’. Vous pourriez donner des exemples précis ?!

’’Dans son livre « la Kleptocratie française », Eloïse Benhammou2 ne fait pas de détour : le RSI est une escroquerie en bande organisée !’’. C’est une rigolade !!! J’ai déjà répondu sur le forum de l’article ’’La fabrique de la misère’’.

A l’évidence, nous ne connaissez pas votre sujet, confondant assurance maladie et assurance retraite. Ce sont 2 métiers différents, la retraite c’est de la comptabilité d’engagements, pas la maladie. Quand un gars cotisant quitte son régime maladie, les obligations du régime cessent, pas quand le gars cotisant quitte son régime de retraite, 20 ans après il peut venir réclamer qu’on lui verse la retraite pour laquelle il a cotisé. Vous comprenez ?

’’Des indépendants, par milliers, quittent le RSI

Ils se nomment « libérés » et sont regroupés en associations et syndicats3 de plus en plus actifs et structurés. Professions libérales, auto-entrepreneurs, chefs de petites entreprises, ils ont cessé de payer leurs cotisations au RSI ou à l’URSSAF. Et sont partis s’assurer dans d’autres pays européens. Une bouffée d’oxygène dans leur trésorerie pour une couverture sensiblement meilleure. Car en Europe, il est simplement obligatoire d’être assuré pour la maladie et la retraite, tout comme c’est le cas pour l’habitation et l’automobile. Et le RSI ne détient aucun monopole.’’ . Là aussi vous écrivez n’importe quoi, il n’y a pas milliers d’indépendants qui quittent le RSI.

’’A Saint-Denis de la Réunion, un collectif5 a assigné le RSI devant le tribunal, le sommant de produire les documents attestant de son existence légale. Ce qu’il n’a pas été en mesure de faire à ce jour. La métropole ferait bien de s’en inspirer d’urgence.’’

Extrait de l’article de Wikipedia consacré au RSI :

’’Créé par l’ordonnance o 2005-1528 du 8 décembre 2005, le RSI est un régime de sécurité sociale, de droit privé46, dont l’organisation actuelle résulte des articles L611-1 et suivants du Code de la sécurité sociale47.

À ce titre, malgré l’existence de mouvements politiques contestant cette situation, le RSI et les caisses le gérant ne peuvent être assimilés à une mutuelle régie par les dispositions du code de la mutualité.

Ce statut a été notamment confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 23 mars 201548, laquelle a jugé que le RSI « est un organisme de sécurité sociale de droit privé doté de la personnalité morale et chargé d’une mission de service public ; que sa fonction repose sur le principe de solidarité et a un caractère exclusivement social, dépourvu de tout but lucratif ; que son rôle n’est pas celui d’une mutuelle ; qu’il ne relève d’ailleurs pas du code de la mutualité mais de celui de la sécurité sociale ; qu’à défaut d’une immatriculation spécifique, sa capacité d’ester en justice est entière ».

Par cet arrêt, la Cour infirme son arrêt avant dire droit du 20 octobre 2014, par lequel elle sollicitait au RSI de justifier d’une immatriculation au registre national des mutuelles.

Parmi les contentieux en cours relatifs au RSI, une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Nice a jugé le 11 décembre 2014 que le RSI n’a pas qualité à agir pour poursuivre les opposants refusant de lui être affiliés, à défaut de justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. La CNRSI a formé appel de cette ordonnance devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence49.

Certains opposants au RSI pointent les dysfonctionnements avérés du RSI pour inciter à se couvrir à l’étranger en se fondant sur la liberté de concurrence en matière de prestations d’assurance prévue par une directive de 1992 de l’Union Européenne, mais un arrêt rendu, en 1996, par la Cour de justice de l’Union européenne exclut l’application de cette directive au régime de sécurité sociale français50’’.

En ce qui concerne la bonne gestion du RSI, c’est une autre histoire, mais comme je l’indiquais dans une précédent forum, les adhérents au RSI élisent le conseil d’administration de leur caisse, qui lui même désigne les membres du conseil d’administration de la caisse nationale. C’est ce conseil d’administration qui désigne son président. C’est un système on ne peut plus démocratique. Si les adhérents n’étaient pas contents de la gestion (calamiteuse) du RSI entre 2006 et 2012, ils n’avaient qu’à pas voter pour les mêmes en 2012 !

Au fait, j’ai oublié de préciser que, contrairement à ce que laisse entendre la nullarde Eloïse il n’y a pas de différence entre le RSI et les CPAM (les caisses primaires d’assurance maladie), ce sont tous des organismes de droit privé ayant une mission de service public.

@Odin

’’il n’y aurait pas cette profusion de caisses sociales et de retraites ... il y aurait qu’un seul régime social et de retraite ... ’’.

Dois-je vous rappeler que ce sont les artisans et les commerçants qui ont refusé au lendemain de la dernière guerre d’avoir la même caisse de retraite que les salariés ?

Pour Sarkozy, c’est effectivement la faute des électeurs s’il a ratifié le traité car il avait clairement annoncé la couleur, et c’est bien la faute des adhérents au RSI si le président Quevillon, à la tête du conseil d’administration, a été réélu alors qu’il a totalement échoué lors de son premier mandat de 6 ans. Et c’est bien la faute de ces mêmes adhérents si, au lieu de fédérer leur régime de retraite avec celui des salariés, ils ont opté pour la solution RSI.

Pour info j’ai voté contre Maastrich et contre le TCE.