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Oui. Fatigué. A cause d’abord des parlementaires, qui, visiblement, n’ont pas grand chose à faire... à part faire et refaire les mêmes analyses et les mêmes effets d’annonces. Pour rappel en 2006 il était déjà question de plafonner les niches fiscales... Et le Conseil Constitutionnel, saisi par le P.S. à l’époque, avait invalidé le projet. Bref toutes ces agitations ne sont que pantalonnades politiciennes pour occuper l’espace médiatique, montrer que l’on existe... Franchement voter des lois instaurant des niches fiscales pour ensuite expliquer qu’il y en a trop n’est pas sérieux et est indigne de nos représentants.

Fatigué aussi par l’homme de la rue, à savoir vous, qui, les poumons remplis de convictions, essaient de se raccrocher à des chiffres et des analyses, non pas pour prendre du recule et réflechir, mais pour se rassurer. J’ai raison, d’ailleurs c’est Didier Migaud qui le dit.

Et si on prenait un peu de recule deux minutes, sans polémiques, sans politique ?

Alors oui les niches fiscales ont fleuri à partir des années 80. Pour rappel, avant, tout tenait sur une déclaration de 4 pages. Pas de déclarations annexes. Pas de déclarations spéciales. L’inflation législative créant ces niches fiscales a donc un coût, avant même la baisse des impôts ou les éventuelles restitutions. Un coût de gestion terrible : papiers, applications informatiques, moyens humains dédiés à la gestion de l’impôt sur le revenu, l’accueil du public et bien entendu le contrôle. Car pour ceux qui ne l’auraient pas compris, la probabilité de voir son dossier contrôlé est plus forte (même égale à 100% de chance, ou de risque c’est selon, dans les zones rurales) si on prétend à l’une de ses niches.

L’autre coût, j’en ai parlé, réside dans la baisse des impôts ou les restitutions. Ce coût est donc estimé en valeur absolue à 73 milliards d’eurons selon la dernière étude. Soit. Mais ce chiffre n’a en réalité aucun sens si on ne le rapproche pas des rentrées fiscales que ces niches apportent dans les caisses de l’état. Voilà pourquoi je trouve ce débat malsain et malhonnête.

Oui les niches fiscales rapportent de l’argent à l’Etat. Et beaucoup. Combien ? On en sait rien et on ne le saura pas car il faut tuer les niches fiscales qui ne sont pas politiquement correctes.

Oui les niches fiscales concernant l’emploi à domicile coûte en matière d’impôt sur le revenu. Pourquoi le nier ? Mais cela a rapporté combien dans les caisses de la sécurité sociale ? Il y a combien de personnes déclarées en plus grace à ce système par rapport à 1994, date de naissance de cette mesure ? Il y a combien de sociétés qui paient l’I.S. sur la "niche" des emplois à domicile et des services à la personne ?

Oui pouvoir imputer tous les travaux sur ses autres revenus dans le cadre de la loi Malraux, si on possède un monument historique, coûte en terme d’I.R.... Personne, là encore, le nie. Mais la personne qui a fait pour 50 000 € HT de travaux dans son monument historique a contribué à hauteur d’envrion 10 000 € au titre de la TVA. J’ajoute que ces travaux doivent être justifiés par des factures pour faire échec aux "marchés parallèles". On ne peut donc pas dire que cette personne contribue pas au budget de la nation.

Un intervenant citait son prof de gestion qui expliquait que les riches contribuaient moins que les autres grace aux niches fiscales... Je n’aurais jamais voulu avoir ce prof dans ma scolarité. Car qui dit niches dit dépenses. Qui dit dépenses dit T.V.A., I.R., I.S., T.P., T.S. etc en plus. Bref. Expliquer que les niches fiscales permettent aux riches de ne pas contribuer aux dépenses de l’état est une légende, une fumisterie.

En résumé, une niche est là pour compenser tout ou partie d’une dépense. Plus une personne a de niches plus elle a dépensé, contribuant ainsi aux caisses de la nation et à la croissance. Et comme la baisse d’impôt ou la restitution a lieu à l’émission de l’avis de mise en recouvrement en septembre N+1, par rapport à ces dépenses qui ont eu lieu en N, l’Etat est gagnant sur toute la ligne... car les baisses d’impôts ou les restitutions se font sans intérêts moratoires !

Je précise enfin que les entreprises françaises qui font plus de 100 millions d’euros de chiffres d’affaires contribuent à peu près à hauteur de 80% aux recettes de l’état avec leur I.S. et leur T.V.A. principalement. Ainsi, outre que ce débat est malhonnête, il est totalement dérisoire et confirme mon idée de départ : il n’est là que pour amuser la galerie.