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Derniers commentaires
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@L’apostilleur
Vous n’avez pas un petit problème de clavier ? -
On ne recrute pas un remplaçant à Samuel mais en enseignant en histoire/geo
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@Daniel PIGNARD
"Il n’y a pas eu de torture" on voit bien que vous n’avez jamais été tabassé.
Sur le site du conseil constitutionnel il est précisé que la Déclaration de 1789 est là pour le decorum mais celle qui s’applique est celle de 1958 -
@Daniel PIGNARD
Nous sommes sous la DUDH 1948
ART9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.ART7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Ne pas oublier :
ART5 :Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. -
Un peu le meilleur des mondes non ?
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