lord_volde

errata : ...s’identifient au monde de la dorure ou pour des supposées d’accointance atavique. Les filtres mis en place par le gouvernement socialiste et qui ont été présentés comme une volonté de freiner l’engorgement des dossiers judiciaires offrent l’opportunité de rejeter des dossiers après une simple lecture (admission ou non admission, si tant est qu’elle ait été faite).
onéreuse

La justice est un leurre pour les petites gens et son fonctionnement le démontre chaque jour que Dieu fait. La fiction apparaît nettement entre la théorie apprise dans les bancs des facultés et la pratique qui sort de l’ordinaire. Les puissants sont très bien défendus, y compris par les magistrats qui s’identifient au monde de la dorure ou par accointance atavique. La cour de cassation n’échappe pas à cette arègle non écrite de l’attraction de la proximité et de l’aura. Les filtres mis en place par le gouvernement socialiste et qui ont été présentés comme une volonté de freiner l’engorgement des dossiers judiciaire offre l’opportunité de rejeter des dossiers après une simple lecture (admission ou non admission, si tant est qu’elle a été faite. L’aide juridictionnelle passe aussi par le filtre du moyen sérieux alors que le dossier ne comporte pas de moyens développés. C’est une manière de décourager les pauvres gens ou les roturiers de saisir la cour ou le BAJ pour ce que les magistrats perçoivent comme de simples broutilles.

Le plus beau, c’est que l’accès au juge est un droit qui se base sur les principes d’égalité des citoyens devant la loi et devant le droit, et que les filtres mis en place contredisent.
 
S’ajoute à celà l’existence d’un monopole d’avocats aux conseils dont l’assistance est très onéreuses, pour ne pas dire dissuasive.
Il existe encore de nos jours de nombreuses règles dans le code de procédure pénale qui infirment les beaux principes et les dispositions de le convention européenne de sauvegarde et des droits de l’homme. 

La partie visible est souvent belle et attrayante, mais la partie cachée qui est le coeur du système est terriblement opaque pour ne pas dire noire.
 

J’en ai pris bonne note et je serai présent à ce rendez vous ridicule qui déshonnore la justice Française afin de vous témoigner mon total soutien et vous remettre des notes qui pourraient être utiles à votre défense.
Bien à vous.

errata : tels que. Y en a marre des fautes...

Version corrigée
Non, tu as tort, l’Etat n’est pas propriétaire des églises, mais davantage des monuments historiques et des cathédrales. Les autres propriétaires sont les collectivités territoriales qui acquittent les factures inhérentes à l’entretien des lieux de culte entrés dans leur giron.
Le bail emphitéotique octroyé à des associations leur impose des charges telles que l’édification immobilière destinée au culte des croyants usagers et l’entretien du bâtiment pendant la durée conventionnelle convenue. Ensuite, les biens, ses dépendances et ses équipements immobilières par destination ainsi que le terrain entrent ou retournent dans le patrimoine de la ville qui pourra l’entretenir (il n’y a pas d’obligation légale, sauf exception) tout en assurant le maintien de la destination des lieux.

Les églises et les synagogues ont pu être construites grâce aux baux emphytéotiques peu après la loi de 1905 et la construction de mosqués suit également le même chemin, mais se heurte souvent à l’hostilité des communes.