Séraphin Lampion

Sur 337 pays constitués, 177 ont choisis la formule du syndicat mixte, ouvert ou fermé. ETD a croisé les données issues du répertoire des pays et des agglomérations avec celles de la base BANATIC (Base nationale sur l’intercommunalité) de la DGCL, qui contient des informations sur 136 des 177 syndicats mixtes de pays.

L’analyse de ces 136 syndicats fermés ou ouverts ayant la compétence pays a permis d’identifier que dans 65 cas, les syndicats exercent au moins une deuxième compétence, en plus de celle qui a souvent justifié leur création (soit 48 % des syndicats mixtes de pays).

Parmi ceux-ci :

·   23 exercent une compétence supplémentaire (soit 35 % des syndicats mixtes de pays),

·   14 en exercent 2 (soit 22 % des syndicats mixtes de pays),

·   8 en exercent 3 (soit 12 % des syndicats mixtes de pays),

·   6 en exercent 4 (9 % des syndicats mixtes de pays),

·   14 en exercent 5 ou plus (23 % des syndicats mixtes de pays).

Le syndicat mixte de Port Jérôme, structure porteuse du pays Caux-Vallée de Seine, exerce 13 compétences.

Sur les 83 compétences que compte la nomenclature de la DGCL, seulement 40 sont exercées au moins une fois par un syndicat mixte de pays (soit 48 % des compétences). Parmi elles, on note les compétences suivantes :

·   SCoT : 30 syndicats mixtes de pays,

·   tourisme  : 18 syndicats mixtes de pays,

·   études et programmation : 18 syndicats mixtes de pays,

·   action de développement économique : 16 syndicats mixtes de pays,

·   autres actions environnementales : 11 syndicats mixtes de pays,

·   NTIC (Internet, câble…) : 8 syndicats mixtes de pays,

·   PLH : 7

·   activités culturelles ou socioculturelles : 6

Viennent ensuite d’autres compétences qui ne concernent qu’un nombre limité de structures (1 à 5 dans chaque cas) : OPAH, action sociale, hydraulique, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, activités périscolaires, transports scolaires, organisation des transports non urbains, collecte des déchets des ménages et déchets assimilés, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, qualité de l’air …

43 compétences ne sont jamais exercées par les syndicats de pays. On a deux cas de figure. Soit il s’agit de compétences techniques qui sont exercées par d’autres syndicats créés à cet effet (Eau, électricité, déchets…). Soit les compétences concernées sont traditionnellement conservées par les intercommunalités (Plans de déplacement urbains, délégations des aides à la pierre…).