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@Henry Canant
Pour le coup il n’y a nul part dans l’arrêté ni dans la décision de la Cour d’Etat les mot islam ou musulman.Il est simplement question de droit, de libertés.Merci à tous ceux qui ont permis au droit de triompher, et à garantir nos libertés.Honte à ceux qui ont instrumentalisé le droit à des fins électorales ! -
@Taverne
Non.Le Conseil d’Etat n’a pas seulement « annulé » l’arrêté municipal.Il l’a déclaré illégal.En ce sens les’amendes étaient illégales.Le remboursement est du !Mais aussi les poursuites du Maire sont possibles pour les plus procéduriersAccessoirement les magistrats du tribunal administratif de Nice passent pour ... ce qu’ils sont. -
@franc
Il faudra donc une loi pour interdire le burkini à la plage ou la piscine.
Peut être. A supposer que ce vêtement mérite au yeux du législateur une loi.
Mais si tel était le cas, on est pas à l’abris d’un accès de démagogie, il faudra que cette loi soit conforme à notre constitution..Et accessoirement au droit européen.Et à nos engagements internationaux.Il est alors probable que telle la loi dite « du foulard islamique » elle ne comporte aucune référence à l’islam au Burkini...et soit finalement d’une portée limitée posant plus de problème qu’elle n’en résous.Bonne chance aux rédacteurs !
Faut -il un référendum du peuple pour trancher sur l’interdiction du Conseil d’Etat.
En fait ce recours n’est pas prévu.Le conseil d’Etat est la pls haute juridiction pour juger de la légalité dans le domaine administratif.Reste qu’un référendum s’imposerait « politiquement ».
Simplement celui ci ne peut être lancé qu’a l’initiative du Président de la République (le referundum d’initiative partagée ne pas être utilisé pour ce genre de question).
Autant dire « Rêve »...
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@franc
Pas un juriste fût il de droite ou d’extrême droite ne peut décemment attaquer cet avis du Conseil d’Etat tant l’arrêté était contraire au droit.Meme les avocats de la mairie parle de texte « mal écrit » reconnaissant que le prétexte de laïcité ne s’appliquait pas et que le motif d’ordre publique était bidon...Reste donc à faire comme vous le faites des attaques ad hominen et à politiser le dossier pour faire oublier que c’est d’abord une question de respect du droit ! -
@tonimarus45
c’est un peu ça...
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