@Qaspard Delanuit Depuis on est obligé de faire des déclarations auprès d’une société privée afin de justifier quoi que ce soit ? Ce n’est pas à moi de prouver qu’aucun titre du répertoire SACEM est joué, mais à eux de prouver que c’est le cas !
Le souci c’est que par défaut la SACEM considère qu’un spectacle comporte uniquement des oeuvres qu’ils protégent. Ils demandent à l’organisateur de remplir un dossier comportant l’intégralité des titres joués par les artistes en avance (LOL). Si ils n’ont pas de réponse ils taxent à 8 ;5% sur le chiffre d’affaire (et non pas sur les recettes !!)