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La Loi Le Chapelier fait partie de la loi martiale , …

L’Assemblée constituante voulait se donner des moyens pour réprimer le mouvement populaire et trouva un prétexte le 21 octobre 1789 : à Paris, une rixe devant une boulangerie lui permit d’intervenir et elle vota, dans l’heure qui suivait, la loi martiale, qui interdisait le non respect de la liberté du commerce des grains.

La loi martiale fut ensuite régulièrement complétée. Le 23 février 1790, un complément visa les « troubles agraires » et le refus des perceptions des droits seigneuriaux et des impôts royaux. Puis, le 14 juin 1791 l’arsenal répressif fut complété par la Loi Le Chapelier dont l’objet était : « de prévenir … les coalitions que formeront les ouvriers pour faire augmenter le prix de la journée de travail [1]… », d’interdire le droit de réunion aux citoyens d’un même état, ainsi que le droit d’envoyer adresses et pétitions aux corps administratifs et municipaux, ou de s’exprimer par lettre circulaire ou affiche. 
Cette loi qualifie ces attroupements de « séditieux » et autorise l’application de la loi martiale. 
La loi martiale consiste à autoriser la force armée à déployer le drapeau rouge et proclamer la loi martiale par trois annonces orales successives, au su et au vu des « séditieux », et ensuite de faire feu sur eux. 
Le 20 juillet 1791, juste après la fusillade du Champ-de-Mars qui fut une application très concrète de cette loi de sang sur une manifestation pacifique de Parisiens, une nouvelle version récapitulative de la loi martiale fut votée. Voici le détail des « attroupements séditieux » qui intègrent la Loi Le Chapelier :

« Art. 10. Les attroupements séditieux contre la perception des cens, redevances, agriers et champarts, contre celle des contributions publiques, contre la liberté absolue de la circulation des subsistances, des espèces d’or et d’argent ou toutes autres espèces monnayées, contre celle du travail et de l’industrie, ainsi que des conventions relatives au prix des salaires, seront dissipées par la gendarmerie nationale, les gardes soldées des villes… : les coupables seront saisis pour être jugés et punis selon la loi
On le voit, cette loi martiale récapitule ici toutes les formes d’expression du mouvement populaire, caractérisé par les jacqueries armées des paysans contre le régime féodal, les troubles de subsistances en réponse à « la guerre du blé », les réunions et grèves des ouvriers urbains et ruraux.

La Révolution des 31 mai-2 juin 1793 supprime la loi martiale. 
La Révolution du 10 août 1791 renversa la Constitution de 1791 et la Convention, qui fut élue en septembre 1792, fut une nouvelle assemblée constituante, chargée de proposer une nouvelle constitution. Mais le parti girondin, qui dirigea alors la politique, obtint une majorité pour rétablir la liberté du commerce des grains accompagnée de la loi martiale, le 8 décembre 1792… La nouvelle Révolution des 31 mai-2 juin 1793 renversa la politique girondine. La Constitution de 1793 fut votée le 24 juin suivant et elle supprimait enfin la loi martiale :

« La Convention nationale, sur la proposition d’un de ses membres, décrète que la loi martiale est abolie »

La réaction thermidorienne rétablit la loi martiale le 22 août 1795 
Le 9 thermidor an II-27 juillet 1794, mit fin à la République démocratique montagnarde et renversa la Constitution de 1793 par un « coup d’état parlementaire ». Oui, cela existe. La Constitution votée le 22 août 1795 rétablit une aristocratie des riches, en excluant nommément les « professions mécaniques » du droit civique, soit les travailleurs manuels, paysans, artisans, ouvriers. Elle rétablit aussi la loi martiale qui fut intégrée à la Constitution et interdit les attroupements, armés ou non, le droit de réunion et d’association, de présenter des pétitions et de faire grève. 
La loi martiale resta en vigueur tout au long du XIXe siècle.

Robespierre a dénoncé la loi martiale 
Il ne fut pas le seul ! tout le mouvement populaire s’en indignait et luttait contre en continuant de s’organiser et de faire avancer la République démocratique. Mais il s’agit aujourd’hui de Robespierre et je me limiterai à sa position. Commençons par son intervention à l’Assemblée lors de la discussion sur la loi martiale le 21 octobre 1789 :

« On vient de vous demander des soldats et du pain : les ennemis du bien public ont prévu les tristes perplexités dans lesquelles vous alliez être plongés, elles sont peut-être leur ouvrage : mais y pense-t-on bien lorsqu’on vous demande une loi martiale ? C’est comme si l’on vous disait : le peuple s’attroupe parce que le peuple meurt de faim, il faut l’égorger. 
Il y a d’autres mesures à prendre, messieurs, il s’agit de remonter à la source du mal. Il est question de découvrir pourquoi le peuple meurt de faim, il faut absolument étouffer cette conjuration formidable contre le salut de l’état. Car nous ne pouvons plus en douter, ses ennemis sont nombreux : là ce sont des évêques, vous en avez la preuve dans un mandement incendiaire qui vous a été soumis, ailleurs ce sont des accapareurs de grains qui en empêchent la libre circulation dans l’intérieur et qui en favorisent l’exportation »