Alors de ce côté là nous avons légiféré en Suisse... une petite limite quoi :
Chaque parlementaire aura droit a deux « invités » dans le palais fédéral, pas plus. Rien ne leurs interdit de les rencontrer juste au bistro d’à côté (le lieu privilégié des politiciens, des lobbyistes et des « journalistes »...
Alors, depuis cette loi nous regardons chaque année qui « invite qui »... il y en a certain qui n’invitent que leurs épouse et copain d’école, d’autre par contre sont fier d’annoncer UBS et Nestlé par exemple (industries de toute sorte) et d’autres les Assureurs des assureurs... Intéressant la liste et les vote au parlement !
J’ai trouvé en français mais ces du « charnu » à lire vu que officiel de la cour (la langue du jugement étant le français... juridique .-) )
Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) dit pour droit :
L’examen
de la question posée n’a révélé aucun élément de nature à affecter la
validité des directives 2002/55/CE du Conseil, du 13 juin 2002,
concernant la commercialisation des semences de légumes, et 2009/145/CE
de la Commission, du 26 novembre 2009, introduisant certaines
dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes
traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques
et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur
intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de
répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la
commercialisation de semences de ces races primitives et variétés.
Je me permet de vous signaler qu’il y a du nouveau au front :
Luxembourg - Jugement du tribunal européen = Les agriculteurs européens peuvent vendre directement des graines de leurs production voir les utilisé l’année suivante, ils peuvent même vendre des graines de légumes de variétés anciennes, pas officiellement approuvé par les États.
La Cour européenne de Justice (CJCE) a décidé que la controversée directive n’interdit pas cela aujourd’hui. La décision est d’une grande importance pour les consommateurs, les agriculteurs et les industries agricoles.
Rencontre Internationale de l’Anarchisme - St-Imier 2012
Du 08 au 12 août 2012 se tiendra à St-Imier ( Jura Bernois,
CH) une rencontre internationale entre libertaires de tout poils, ainsi
que toutes personnes désirant faire connaissance ou connaitre d’avantage
les différentes mouvances anarchistes.
Ce « Mondial de l’Anarchisme » sera en fait une commémoration de la
première internationale anti-autoritaire qui fût organisée en 1872 en
réponse à l’internationale de Marx.
L’Association Internationale des Travailleurs (AIT) se fonde en 1864.
Très vite des sections se créent à la Chaux-De-Fonds, au Locle, à
St-Imier et dans le reste du Jura suisse. Beaucoup d’ouvriers-ères qui y
adhèrent sont encore des travailleurs-euses à domicile. Ils-elles ont
le goût de la lecture et de l’indépendance. Lorsqu’en 1869 Bakounine
vient dans la région, leur rencontre n’est pas sans conséquence. La
convergence d’idées qu’ils-elles découvrent va faire de la Fédération
Jurassienne le pôle libertaire de l’AIT qui s’oppose à la tendance
marxiste. http://www.anarchisme2012.ch/