Rensk

M’énerve tellement la désinformation que je copie et colle une partie de ce que vous devez savoir :

La clause d’échange de renseignements insérée dans la convention permettra à l’administration fiscale française d’obtenir des autorités suisses, à compter du 1er janvier 2010, des renseignements, notamment bancaires, sans limitation sur la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande. En particulier, la législation suisse sur le secret bancaire ne pourra plus faire obstacle à la communication de ces renseignements.

Par ailleurs, cet avenant rénove les dispositifs anti-abus prévus par la convention fiscale en vigueur et prévoit également la possibilité de notifier les créances fiscales françaises sur des personnes résidentes de Suisse, ce qui facilitera leur recouvrement.

Plusieurs accords du même type ont été signés récemment par la France, notamment avec l’Émirat de Bahrein, la Belgique, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques.

Je me suis permis d’écouter le tout et pas seulement le « choix »... C’est assez incroyable la désinformation... la France a accepté les accords fait par la Suisse déjà fait avec GB et D (votre modèle)... la Grèce... fait des foins a l’étranger contre la Suisse et cette dernière attends des dossiers depuis juin... car c’est la Suisse qui a proposé à la Grèce de faire un même accord que les deux cité plus haut !!!

PS : Voyez vous... déphasé vous êtes depuis 2009 et c’est la dame du FMI qui a signée !

- Christine Lagarde et Hans-Rudolf Merz ont signé, le 27 août 2009 à Berne, un avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966. Cet avenant inclut une clause d’échange de renseignements conforme aux derniers standards de l’OCDE.

La source est de votre gouvernement « portail » du premier ministre...
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/levee-du-secret-bancaire-un-accord-franco-suisse

Pourquoi donc ont cite l’Italie en premier et ont oublie toujours la Belgique ???

Je trouve aussi qu’on est a un tournant, sans être scientifique... je laisse le temps de calcul « libre » de mes PC a BOINC.

J’ai pensé qu’il valait mieux trouver au plus vite des résultats... dans toutes sortes de domaines ; pour cause « d’aide au changement » en évitant des tueries...

Bon, l’histoire n’est pas la même mais... Si vous rencontrez dans votre vie quelqu’un de divorcé d’une personne de pouvoir (policier, social, maire, prof) et que vous cherchez justice... OUBLIEZ !