Economie souterraine : plus de 2.000 milliards d’euros de manque à gagner en Europe
Le travail au noir et la sous-déclaration des revenus
représenteraient un manque à gagner qui s’élèverait à 18,5% du PIB
européen (La suisse n’en fait pas partie )
Mais comme toujours, il faut prendre en compte les grandes disparités
entre les pays. L’économie souterraine ne représente que 10% du PIB en
Suisse, en Autriche, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. En France, elle
correspond à 9,9% du PIB et s’élève à environ 204 milliards euros.
Tandis que dans des pays comme la Bulgarie, Croatie, Lituanie et
Estonie, elle atteint les 30%.
La lutte contre le blanchiment est régie principalement par la "Loi
fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur le
blanchiment d’argent - LBA)".
Sont soumis à cette loi tous les intermédiaires financiers : banques,
assurances-vies, casinos, sociétés d’investissement, négociants en
valeurs mobilières, etc. Sont également soumis par assimilation les
personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou
aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à
des tiers (incluant, s’ils pratiquent ce type d’activité, les notaires,
avocats, société fiduciaires, etc.).
La loi prévoit, principalement, l’obligation d’identification du
cocontractant, l’identification de l’ayant droit économique,
l’obligation de conserver les documents, l’obligation de formation des
collaborateurs de l’intermédiaire financier, l’obligation de dénoncer
les cas soupçonneux et le blocage des avoirs. En outre, toute personne
soumise à la loi est liée à un organe de contrôle et de régulation.
Le blanchiment est puni par 5 ans de prison et 500 jours-amendes
(art. 305 bis du code pénal, y compris si le délit a eu lieu à
l’étranger). Le défaut de vigilance est puni d’un an de prison (art. 305
ter du code pénal suisse).
Un crime ou un délit qui est commis au sein d’une entreprise dans
l’exercice d’activités commerciales conformes à ses buts est imputé à
l’entreprise s’il ne peut être imputé à aucune personne physique
déterminée en raison du manque d’organisation de l’entreprise. Dans ce
cas, l’entreprise est punie d’une amende de cinq millions de CHF au plus
(art. 102 du code pénal suisse). Dans le cas de blanchiment,
l’entreprise est sanctionnée indépendamment de la punissabilité des
personnes physiques s’il doit lui être reproché de ne pas avoir pris
toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour
empêcher une telle infraction.
Les marchés financiers sont placés sous la haute surveillance de la
FINMA qui assure un contrôle direct sur tout le secteur bancaire ainsi
que sur une partie du secteur para-bancaire directement soumis.
L’étanchéité du dispositif fonctionne relativement bien
La Suisse avec la Convention de diligence des banques (CDB) reprise par
l’OBA-FINMA, dispose d’un outil permettant d’identifier chaque client
d’une banque. Par ailleurs, l’obligation de remonter jusqu’à l’ayant
droit économique des fonds supprime, en théorie, les risques liés aux
sociétés écrans.
Essayez de blanchir du fric en Suisse... pays qui a bloqué plus d’argent frauduleux que la France qui nie la fraude...
Il y a aussi Wenger à Delémont (Victorinox à Ibach Schwytz)
En 2005, Wenger a été racheté par son concurrent Victorinox, suite à des
difficultés financières depuis 2001, mais a continué comme marque
distincte. Selon Victorinox, ce rachat avait pour but d’empêcher une
reprise par des investisseurs étrangers, qui aurait pu ternir la
réputation du couteau suisse.
Comme c’est une boîte familiale... le dernier chiffre d’affaire connu est celui de 2005 = 420 millions CHF