Senatus populusque (Courouve)

Une nouvelle affaire de crime « commis au nom de l’honneur » plonge la Turquie dans un profond malaise. Une jeune fille de 16 ans a été enterrée vivante dans le jardin de sa maison, assassinée par sa propre famille, dans l’est de la Turquie. Son corps a été retrouvé en position assise, les mains attachées dans le dos, au fond d’un trou creusé sous le poulailler, près de la ville d’Adiyaman, dans une région à majorité kurde.

AFP | 24.02.2010 | 21:09

Me François Froment-Meurice et Me Rémi Barousse reviennent dans ce communiqué sur les quatre autres « évènements judiciaires » qu’ils jugent « avérés ».

"Cinq événements judiciaires concernant M. Ali Soumaré, tête de liste du PS dans le Val-d’Oise, ont été ces derniers jours portés à la connaissance du public. L’un d’entre eux ne concerne pas Monsieur Ali Soumaré".

"M. Francis Delattre présente à M. Ali Soumaré ses excuses publiques pour cette erreur", est-il ajouté. Ces excuses concernent une affaire concernant un homonyme de M. Soumaré, que M. Delattre avait imputée faussement au candidat socialiste..

"En revanche, l’existence et la nature des quatre autres événements sont confirmées", insistent les avocats avant de les énumérer.

1 ) Ali Soumaré, 29 ans, a été condamné pour des faits de vol aggravé remontant à 1999, "une erreur de jeunesse dont j’ai tiré les conséquences« , a-t-il dit mardi dans une interview. »La condamnation a effectivement été effectuée", admet le communiqué.

2) Concernant l’affaire de conduite sans permis, "Madame le Procureur de la République près le tribunal de Pontoise ne les a pas démentis indiquant simplement que l’affaire était en cours de traitement dans ses services", souligne le communiqué.

"Ces faits vont entraîner, si ce n’est déjà le cas aujourd’hui, des poursuites pénales aboutissant à une nouvelle décision de justice", ajoutent les avocats.

[...]

3) Quant au dossier de « violences aux personnes », le communiqué précise que "deux jeunes femmes, résidant à Villiers-le-Bel, ont été victimes le 25 mai 2008 de violences ayant entraîné une ITT de 5 jours pour l’une et de 7 jours pour l’autre, de la part du « Médiateur de quartier », Monsieur Ali Soumaré".

"Une procédure de médiation pénale est intervenue et Monsieur Ali Soumaré a dû admettre sa responsabilité et compenser les préjudices qu’il avait causés", est-il ajouté.

4) Le communiqué se termine par quelques lignes rappelant un jugement de première instance pour des faits de rebellion à agent de la force publique. Ali Soumaré a fait appel de cette décision.

Il est du 19 février 2010. Un deuxième communiqué, rectificatif pour une des affaires, a été publié le 24/2.

Au moins on est sûr que DSK ne posera pas sa candidature ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE FRANCIS DELATTRE, MAIRE DE FRANCONVILLE ET DE SÉBASTIEN MEURANT, MAIRE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT /

Sous le maillot rose du candidat Ali SOUMARÉ, Tête de liste en Val-d’Oise du PS : un délinquant multirécidiviste chevronné.

Un palmarès éloquent, bien éloigné de la présentation officielle d’« un candidat de la réussite républicaine » Voir le Bulletin municipal de Cergy – Février 2010.

Ainsi nous relevons :

[1] VOL AGGRAVÉ

Faits commis le 3 septembre 1999

Jugement du Tribunal Correctionnel de Pontoise en date du 9 décembre 2002 - n° 992 460 83 09 au minutier du Greffe Pénal de Pontoise

Condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme et écroué.

VOL AGGRAVÉ, VOL AVEC VIOLENCE ET USAGE DE CARTE DE PAIEMENT CONTREFAITE

Faits commis le 4 août 2004

Jugement du 8 février 2007 condamné à 80 heures de T.I.G

"Le jugement du 8 février 2007 n’est pas un jugement rendu par le tribunal correctionnel, c’est un jugement rendu par le tribunal pour enfants et il ne concerne pas Ali Soumaré qui est né le 25 décembre 1980 (...) C’est un problème d’homonymie", explique la procureure Marie-Thérèse de Givry. [France-Info]

[2] VIOLENCES AYANT ENTRAINÉ UNE ITT DE MOINS DE 8 JOURS

Faits commis le 25 mai 2008

Procédure en cours

[3] CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE MALGRÉ INJONCTION DE RESTITUER LE PERMIS DE CONDUIRE

Faits commis le 13 mai 2009

Ordonnance pénale du 16 février 2010

"Le dossier pour conduite sans permis par retrait de points est en cours de traitement au parquet et aucune ordonnance pénale n’a été rendue à l’encontre de M. Soumaré", a déclaré la procureure Marie-Thérèse de Givry.

[4] RÉBELLION A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE

Faits commis le 13 juillet 2009

Affaire jugée à juge unique le 13 octobre 2009 – n° 09 1950 95 05 - TGI Pontoise – 2 mois d’emprisonnement

Le Monde.fr a pu consulter le texte de ce jugement selon lequel Ali Soumaré, absent à l’audience, a été notifié de sa convocation au tribunal. Ce document indique qu’Ali S. sera jugé “compte tenu des condamnations déjà prononcées”, ce qui confirme qu’il a été condamné auparavant.