Senatus populusque (Courouve)

Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que nous assène quotidiennement la démagogie égalitariste, comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différence concrète, comme si l’invocation de l’égalité devrait, arme absolue du langage, mettre fin à tout débat.

 L’égalité des droits des citoyens, libres individus, les uns par rapport aux autres, n’entraîne pourtant pas plus l’égalité juridique des couples homo et des couples hétéro (le couple n’est d’ailleurs pas une personne morale), qu’elle n’entraîne l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats. En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens français (article 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits conférés par des situations différentes (situations créées par des engagements personnels) ; cette distinction est devenue un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

 L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen) n’implique donc ni l’identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles.

Ni la culture, ni l’anthropologie (ni la géographie : Turquie pour son adhésion à l’U. E., Japon pour Cécile Duflot) ne sont cependant solubles dans la politique d’une démocratie. L’acceptation du mariage pour les esclaves ou les infidèles, les unions mixtes ou interconfessionnelles, en faisant progresser l’égalité des droits, n’ont jamais dénaturé la notion de mariage : union de deux êtres de sexes opposés ; ces réformes se firent au contraire dans le respect intellectuel du sens du mot mariage, sans vider l’institution de sa substance pour la soumettre à un a priori universaliste. Pour Christiane Taubira, « les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage [...] ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. » (La Croix, 10 septembre 2012). Tout doit désormais être accessible à tous, sans percussion, ou à personne : voilà la direction vers laquelle nous allons. Il s’élève déjà des voix égalitaristes pour demander que l’adoption et la procréation artificielle soient accessibles à tous les couples, mariés ou non, et puisque que l’adoption est ouverte aux célibataires, que la PMA le soit aussi ...

On a un gouvernement Ayrault qui s’occupe des seuls problèmes qui nécessitent son attention.

Les autres difficultés (désindustrialisation, chômage, délinquance, immigration non maîtrisée), soit ne dépendent pas de lui, soit ne sont plus dans le cadre de ses compétences.

« La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté les principes du programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre que le Premier ministre l’a chargée d’élaborer début septembre.
[…]
3. agir contre les discriminations au quotidien : l’Etat se mobilisera contre les discriminations dans l’emploi, dans le secteur public et le secteur privé. La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique. Dans ce cadre, l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre seront réaffirmées. » (Communiqué du Conseil des ministres du 31 octobre 2012)

Comprenne qui pourra !!