Senatus populusque (Courouve)

D’accord avec Dupont lajoie ; comme indiqué plus haut, l’UMP est déjà en train de capituler.

La soumission de l’Etat français est en route ...

N° 2895

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les propos et les actes injurieux contre toutes les religions,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Marc ROUBAUD

né à Alger en 1951, pharmacien,

Député UMP (Gard), [email protected]

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La récente polémique sur les caricatures soulève le délicat problème des libertés d’opinion et de la presse face aux libertés de religion et de pensée, qui font elles aussi partie des principes démocratiques de notre pays.

La liberté d’expression ne saurait donner le droit de bafouer, de désinformer ou de calomnier les sentiments religieux d’aucune communauté ou d’aucun État quel qu’il soit. Aussi, la République française se doit, par une proposition de loi, de sanctionner tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche portant atteinte volontairement aux fondements des religions.

L’heure n’est pas à alimenter ou entretenir la discorde par la vexation ou la diffamation, les événements récents le prouvent. Il faut protéger les nations contre toutes les dérives qui nourrissent la haine.

Telles sont les raisons de cette proposition de loi qui se veut une contribution à lutter contre les propos et les actes injurieux pour construire une société fondée sur la tolérance et le respect.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié :

1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « imprimés, », est inséré le mot : « dessins, » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure. »

Les revendications sont déjà là :

Plateforme pour l’égalité des droits (25 mars 2004)

L’homophobie, la lesbophobie et la transphobie tuent : égalité des droits

1 La modification de l’article premier de la Constitution, assurant l’égalité des citoyen(ne)s sans distinction d’origine, de race ou de religion, pour y ajouter la notion d’égalité sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre.

2 La condamnation des discriminations basées sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la victime au même titre que le sont celles liées au racisme ou à l’antisémitise.

3 La pénalisation des propos discriminatoires (injures, diffamation, incitation à la haine) sexistes, homophobes, lesbophobes et transphobes, au même titre que le sont les propos racistes ou antisémites.

4 La mise en place d’une politique efficace de prévention de l’homophobie, de la lesbophobie, de la transphobie et du sexisme, notamment en milieu scolaire et dans les organismes accueillant du public (OFPRA, institution pénitentiaire, CNAM, Police Nationale...).

5 Le droit au mariage civil pour les couples de même sexe ; l’extension aux couples homosexuels de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjour...) dont bénéficient les couples hétérosexuels ; l’égalité des droits entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et célibat.

6 L’accès à la procréation médicalement assistée et à l’adoption quelles que soient l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut marital du/de la ou des demandeur(e)s.

7 Que les trans ne soient plus classé(e)s comme malades mentaux par le système de soins français.

8 La simplification de la procédure de changement d’état civil pour les trans (transsexuel(le)s et transgenres) qu’elles ou ils soient opéré(e)s ou non, et l’accès à une prise en charge médicale choisie, rapide et efficace.

9 La suppression de toute mention relative au sexe sur les papiers d’identité et documents administratifs.

Ces exigences sont un pré-requis pour lutter contre les discriminations, dans la loi, dans les faits, dans les têtes. Nous invitons les structures associatives et politiques et les individu(e)s dont la lutte contre les discriminations fait partie du combat politique, à rejoindre le Collectif pour l’égalité des droits et à soutenir cette plate-forme de revendications.

Organisations signataires : Académie Gay & Lesbienne, Act Up-Paris, Act Up-Lyon, Alternative libertaire, CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), CCP (Collectif Contre le Publisexisme), CLF (Coordination Lesbienne en France), CNDF (Collectif National pour les Droits de Femmes), Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles, DEGEL (Debout Étudiant-es Gais Et Lesbiennes), Etudions Gayment, Femmes Publiques, Fierté LGBT Lille, FTCR (Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives), GLB (Gais et Lesbiennes Branchés), GAT (Groupe Activiste Trans), Gay Kitsch Camp [Lille], Homonormalité, JCR (Jeunesses Communistes Révolutionnaires), La Dixième Muse, La voix de l’âme, LCR (Ligue Communiste Révolutionnaire), Les Mauves, Les Panthères roses, Les Verts, LGBT-Formation, Mix-cité, PASTT (Prévention Action Santé Travail pour les Trangenres), ProChoix, Ras l’front, Scalp-Reflex, SNEG (Syndicat National des Entreprises Gaies), SOS-Homophobie, SUD Étudiant, SUD PTT, Tasse de Thé (association et portail pour les lesbiennes), Tiresias, Trans Action, Vamos !

Si vous ne voyez pas le rapport, renseignez-vous.

Il n’y a pas de changement de sexe, il n’y a que des mutilations.