sevand

Je crois qu’il ne faut pas occulter l’évolution de l’"institution Mariage". Son aspect contractuel est devenu au fils des années de plus en plus important, prenant le pas sur l’aspect "Institution". La "consécration" devant l’Officier d’Etat civil n’est aujourd’hui qu’un vestige de l’ancien temps. On ne peut nier cette évolution, qui a connu son apogée avec la loi de 75 instituant le divorce et... oh miracle... l’article 180 qui est aujourd’hui le fondement de la décision de Lille.
Je n’ai pas la même interprétation que vous et je pense que le juge civil n’a qu’un pouvoir de contrôle en matière d’annulation de mariage : il doit vérifier :

- qu’il y a eu "mensonge"

- que ce mensonge porte sur un élement qui a été déterminant au consentement de l’autre.
Il doit vérifier qu’il y a eu un consentement non éclairé. Si c’est le cas, il annule. Je note que dans l’article 180CC, il n’est pas dit "le juge peut prononcer l’annulation", mais "l’autre époux peut demander l’annulation"... Dans ce domaine-là, je ne pense pas que le juge doit apprécier la "légitimité" des qualités exigées par une personne de l’autre pour se marier..
 

@ Frederic Lyon,

Rappelons quand même que nous sommes dans la sphère du privé et que les raisons qui poussent à se marier relèvent aussi de cette sphère.

Qu’elle légitimité a-t-on pour juger que tel critère doit être déterminant dans le choix du marié ? A partir du moment ou le conjoint ment sur un élément déterminant pour l’autre, il a vicié son consentement et le « duper » a le droit ( comme dans un contrat) de demander l’annulation de l’acte obtenu ainsi.

Si la jeune femme n’avait pas reconnu son mensonge, l’annulation du mariage n’aurait pas pu être obtenue. Ce qui démontre que la virginité n’était pas le problème de fond dans ce dossier. Je rappelle aussi que le divorce ne peut être demandé pour des motifs postérieurs au mariage...

Sans autres explications, cette décision est humainement choquant...

J’aimerais néanmoins connaitre l’histoire de cette famille (comment ce père et ce fils se sont retrouvés en France et depuis combien de temps, le père a t-il l’autorité parentale ?).

Que le juge administratif ( je précise et non judiciare) soit à la solde du gouvernement et de sa politique ne me surprend pas outre mesure.

Ce qui est genant, c’est que le president de la république ne respecte pas les procédures. En effet, l’art R763-1 du code de l’organisation judiaire prévoit que le president peut sous couvert du GDS saisir le premier président de la C. de cass. pour qu’il émette un avis sur un projet de loi, ou une question "d’interêt public".

M. Sarkozy pense et déclare que le curé est mieux à même de juger ce qui est bien et ce qui est mal que l’instituteur.
C’est son droit de le penser en tant qu’homme. Mais il est le président d’une République qui a voté en son temps la séparation de l’Etat et de l’eglise ?
Raisonner en terme de "bien et mal", me dérange déjà. Ce manichéisme révèle, pour moi, une méconnaissance de la nature humaine et une volonté de tout opposer, tout compartimenter et surtout de tout juger....
L’instituteur, comme le curé, peuvent, sur la base des règles qui les régissent (pour l’un les régles scolaires et républicaines ; pour l’autres, les règles ou dogmes religieux) apprécier un comportement comme contraire ou non à leurs principes, mais pas parler de "bien ou de mal".
Tout dépend du prisme qu’on utilise pour apprécier un comportement. Par exemple, quelque chose peut être conforme à la Morale, mais contre la Loi républicaine, ou vice versa. En soi, le bien ou le mal ne veut rien dire si les bases sur lesquelles ont s’appuie ne sont pas visées !
Sarko choisit d’être manichéen pour diviser, c’est pas nouveau. Et, pour remonter dans les sondgaes, il tente de flatter son électorat de vieux conservateurs catho, qui apprécie peu qu’il se pavane avec son top model !