La participation à un processus électoral n’est jamais un acte neutre.
Sur le plan du droit politique, elle constitue un acte de
reconnaissance : celle de la légalité, et non de la légitimité, du cadre
institutionnel dans lequel les élections se déroulent.
Légalité vs Légitimité => « Le Droit créé les vilains et les méchants »
.
La Charte deviendrait alors un instrument purement déclaratoire, en contradiction avec les principes de l’État de droit
Je croyais qu’une Charte n’avait pas de portée juridique (sauf si jurisprudence) ?
@Étirév cela dépend effectivement de ce qu’on lui entre, et la discussion devient constructive, comme ça par exemple : Grand-Oeuvre.pdf ; à diffuser si intérêt n.b. : pdf libre-de-droit à la page