Voir l’affaire Monsanto Canada contre Percy Schmeiser :
http://www.percyschmeiser.com/
http://en.wikipedia.org/wiki/Percy_Schmeiser
http://en.wikipedia.org/wiki/Monsanto_Canada_Inc._v._Schmeiser
Pour résumer, la multinationale Monsanto, distributrices de semences génétiquement modifiées brevetées, a attaqué l’agriculteur Percy Schmeiser pour violation de brevet, au titre qu’il aurait profité des semences OGM propriétés de Monsanto sans l’accord de celle-ci. Ces semences étaient issues de la contamination des champs de Schmeiser par des champs voisins. Schmeiser ayant récolté et replanté ces semences il violait ainsi selon Monsanto les droits à la propriété intellectuelle de ce dernier.
Le jugement de la Cour Suprême du Canada a été en faveur de Monsanto, au titre que Schmeiser avait découvert le caractère d’OGM d’une partie de ses semences (résistance au Roundup) et ne pouvait donc pas ignorer qu’il violait les droits à la propriété intellectuelle de Monsanto.
Conclusion : avec les OGM, un agriculteur n’est plus propriétaire de ce qui pousse sur son propre champ, si ces pousses sont issues d’une contamination extérieure même indépendante de sa volonté. Autrement dit, attendez-vous à des jugements similaires en Europe, et à d’autres questions intéressantes sur le plan légal.
Le problème des OGMs n’est pas scientifique, technique ou agricole : il est politique.