Commentaire de le Plouc
sur Les inégalités croissantes d'accès aux services publics
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La réforme de la carte judiciaire est un problème complexe.Nous, simples justiciables , n’avons pas les données en main pour trancher.
Cepandant , en tant que justiciables , nous sommes appelés à nous interroger.Bien sur , on a toujours tendance à penser que tout va bien quand tout va bien pour soi, il ne faut pas oublier pour autant que l’accés à la justice est déja difficile pour une parie des français. Il ne faut pas faire l’erreur de mettre une égalité entre équité et justice (dans son acception première et sans jeu de mots).
En effet , la disparition de certains tribunaux d’instance amènera mécaniquement les plus démunis à faire valoir leurs droits, car il leur est difficile de se déplacer.Ils pourraient donc renoncer à déposer une plainte par exemple.Ou s’ils sont cités à comparaitre , ils pourraient ne pas se déplacer par manque de moyens , et donc encourir un jugement en leur défaveur faute d’avoir pu exposer leur situation.
Pire , pour fragiliser une personne ayant peu de ressources , il suffirait de déposer une plainte meme si elle n’a aucune chance d’aboutir (cela arrive assez souvent).Une fois payée la franchise sur l’AJ le mal est fait , et la précarisation continue. (beaucoup d’affaires traitées dans les tribunaux d’instance concernent une somme d’argent, souvent des loyers)
L’équité , c’est l’accessibilité de la justice pour tous sans condition de moyens.C’est une règle de la république un peu oubliée ! Alors réformer , surement , mais il faut mettre en face les moyens pour contrecarrer les effets pervers , mais c’est plutot l’inverse...
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