Commentaire de marignan155
sur Aide « juridictionnelle » : une réforme inique et discriminatoire
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Deux décomptes à faire :
- ceux qui ont pour oirigine la législation (loi, arrêtés, décrets) et que l’on peut voir
- ceux qui ont pour origine des circulaires, des instructions orales, des limitations budgétaires
De plus ce ne sont pas des avantages, ce sont des droits dans le cas présent, qui sont plus encadrés/élagués/restreints au motif (sans éléments précis) d’abus, bravo pour le surcroît de travail pour les contrôles (à ressources constantes 
)
PS : il y a d’autres abus, aujourd’hui AFP : "Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l’unanimité." (L’Assemblée vote un texte pour "réduire le coût des obsèques")
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25/11 14:19 - ARTEMIS
bonjour et merci de votre commentaire je pense qu’un débat sérieux devrait etre entamé (...)
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25/11 11:47 - Mrbap
Ne vaudrait il pas mieux limiter le nombre de demande d’aides juridictionnelles par (...)
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Artémis Comment se fait-il qu’en 13 ans, les demandes d’aides soient passées du (...)
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