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Commentaire de marignan155

sur Aide « juridictionnelle » : une réforme inique et discriminatoire


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marignan155 23 novembre 2008 10:52

 à cathy30


les explications pourraient se situer dans le registre :
loi de 1991 et les décrets correspondants plus tard : donc les chiffres de 93 correspondent à la 1ère ou 2e année pleine
le montant moyen passe de 199Euros à 331Euros (environ)
comme les montants unitaires n’ont pas varié beaucoup, cela pourrait être le signe d’autre chose (plus de pénal ?)

évolution des affaires au civil et au pénal

comparons aussi les situations économiques entre ces deux dates


un blog est à consulter pour se renseigner sur bien des aspects de cette aide
www.maitre-eolas.fr
16 11 2007 Réforme de l’aide juridictionnelle : les pauvres paieront !
18 07 2005 Rediffusions : l’Aide juridictionnelle
01 06 2006 L’AJ c’est bon, mangez en.
23 11 2006 Quelques considérations sur l’actuelle crise de l’aide juridictionnelle


bref, ici comme pour la loi Hadopi, des chiffres globaux sont cités, sans références, avec des corrections parce que certains ne sont pas suffisants (ici : L’observation fait plutôt pencher pour la seconde hypothèse)


et si jamais il est prouvé que les chiffres cités sont faux la loi sera passée

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