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Commentaire de Gerard Lucon

sur La déchéance de nationalité en cas d'atteinte à la vie d'un dépositaire de l'autorité publique est-elle constitutionnelle ?


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Gérard Luçon Gerard Lucon 30 octobre 2010 02:38

vous ecrivez : « le fait de s’être »livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France«  »

Tour à tour pétain et de Gaulle auraient pu être déchus, non ? Question de date et d’idéologie dominante. Par exemple les militaires français participant à l’expédition coloniale en Afghanistan servent ou desservent les intérêts de la France ?

Quand a déchoir quelqu’un de la nationalité il y a encore un bémol, l’impossibilité de faire de ce quelqu’un un apatride. Une convention d’extradition avec les USA et un placement à vie à Guantanamo serait plus simple à mettre en place


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