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Commentaire de MdeP

sur La France reconnaîtra-t-elle enfin sa responsabilité dans le désastre écologique et sanitaire dû à l'orpaillage en Guyane ?


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MdeP MdeP 15 novembre 2015 00:13

MdeP@Pierre Sarramagnan-Souchier


Bonjour.

Je pense que vous aurez une alerte pour vous avertir de mon intervention.
Je viens de prendre connaissance d’un lien en particulier :

«  Pour les défendre, leur choix s’était arrêté il y a plus de deux ans sur le cabinet du médiatique William Bourdon, fondateur de l’association Sherpa, et avocat français du barreau de Paris qui s’est illustré à travers des dossier liés aux “crimes contre l’humanité”. Médiatique, mais absent de l’audience ce jeudi matin. Tout comme l’avocat de la préfecture.

Au tribunal administratif de Cayenne, ce jeudi 5 novembre, le rapporteur public a appelé les magistrats à se prononcer en faveur d’une« irrecevabilité de la requête »

 Un coup dur... dans la mesure où une première tentative du même genre avait été introduite en 2001 par la FOAG (Fédération des Organisations autochtones de Guyane). Cette dernière avait été déboutée par le tribunal au motif qu’elle n’avait pas la capacité d’ester en justice.

Les irrecevabilités dénoncées par l’avocat du préfet et retenues par le procureur général sont les suivantes. La première : Florencine Edouard, première coordinatrice de l’ONAG et colistière de Fabien Canavy à la CTG (selon France-Guyane) « n’a pas la qualité pour représenter l’ONAG pour ester en justice ». Pour l’avocat de l’ONAG, maître Bertrand Repolp contacté par Guyaweb, c’est faux. Il s’agirait là d’une « divergence d’interprétation des parties sur la jurisprudence des documents à fournir » pour justifier d’un mandat représentatif. Sa cliente a les pleines capacités, selon lui. Dans son mémoire, le cabinet Bourdon répond au préfet : “dans le silence des statuts, la décision d’agir en justice appartenait exclusivement à l’Assemblée générale [ONAG] (…) étant là encore précise que l’Assemblée générale de l’ONAG a donné mandat à Maître William BOURDON d’introduire la présente action en son nom”.

Lorsque le tribunal répond qu’il applique strictement le droit, il semblerait que l’action ne soit pas recevable effectivement :

« Le tribunal répond en droit, et sur l’application directe du droit, tel qu’il est ; et de la jurisprudence, a doctement expliqué le président de la cour, Josserand Jaillet. Le reste ne relève pas de ce prétoire ».

Je m’interroge : maître Bourdon absent à l’audience alors qu’il savait parfaitement que cela entraînait l’irrecevabilité de cette action des Amérindiens ?? Il est question aussi de maître Bertrand Repolp comme avocat de l’ONAG ? Qui avait mandat pour représenter l’ONAG ?? 

Je peux me tromper mais j’ai le sentiment très désagréable que nos amis amérindiens se font rouler dans la farine. 




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