Un rapport du ministère de l’intérieur publié en catimini, lundi 28 octobre, confirme les révélations de Disclose sur l’utilisation illégale par la police et la gendarmerie du logiciel Briefcam, entre 2015 et 2023. Cet outil qui permet la reconnaissance faciale a été désactivé juste après notre enquête. Une décision qui met fin, au moins temporairement, à l’une des plus graves atteintes à la vie privée en France ces dernières années.

Gérald Darmanin l’avait promis il y a près d’un an. Le ministère de l’intérieur vient de publier, en catimini, son rapport sur l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam par les forces de l’ordre. Un document long de 90 pages, qui confirme l’intégralité des révélations publiées par Disclose, en novembre 2023, sur le recours illégal à Briefcam par des dizaines de services de police et de gendarmerie. L’analyse, rédigée par des fonctionnaires de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), dévoile aussi que le logiciel a été désactivé juste après notre enquête. Malgré les pirouettes sémantiques, elle reconnaît l’utilisation de l’option de reconnaissance faciale «  hors cadre légal  », à une reprise au moins durant les huit dernières années.

Cette «  unique mise en œuvre  » remonterait à l’été 2023. À cette période, plusieurs communes françaises font face à des soulèvements violents déclenchés par la mort de Nahel Merzouk, tué à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier. C’est le cas à Fosse, dans le Val-d’Oise, où une enquête de gendarmerie est ouverte à la suite de la dégradation de bâtiments publics. La brigade de recherche de Montmorency collecte des vidéos des événements, puis fait appel à des collègues du pôle judiciaire de la gendarmerie pour bénéficier de l’outil de reconnaissance faciale de Briefcam, selon une note jointe aux annexes du rapport. «  Dans ce contexte exceptionnel, est-il écrit, la fonctionnalité de reconnaissance faciale a été activée […] en intégrant dans Briefcam des photographies de personnes soupçonnées par les enquêteurs d’avoir participé aux émeutes.  » Aucun magistrat n’est alors informé de cette procédure, comme cela devrait être le cas. Deux personnes ressortent de l’analyse automatique de visages effectuée par le logiciel, avant que l’enquête des gendarmes ne les mette hors de cause. Leur méthode d’investigation, intrusive et illégale, ne sera jamais mentionnée sur procès-verbal.