• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de ZenZoe

sur Pour une défense du pouvoir judiciaire


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

ZenZoe ZenZoe 12 mars 18:27

@Christophe Cros Houplon
Vous êtes ennuyeux finalement à rabaisser tous ceux qui n’interprètent pas les choses comme vous. Alors je le redis : vous allez sur n’importe quel site officiel, n’importe quel site parlant de droit constitutionnel, vous y verrez que les deux termes ne peuvent pas se confondre. Tenez, par exemple :

1. Distinction entre «  pouvoir  » et «  autorité  »
  • Pouvoir : implique la capacité de contraindre, de dominer ou de décider de manière autonome. Dans la doctrine classique (Montesquieu, De l’esprit des lois), on parle des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Ici, le mot «  pouvoir  » renvoie à une fonction politique ou politique-territoriale.

  • Autorité : implique un rôle légitime et encadré par la loi, mais avec des limites. Elle reflète davantage la fonction de garant de la loi et des droits, plutôt qu’un pouvoir politique indépendant.

Ainsi, en France, le terme «  autorité judiciaire  » souligne que le juge applique la loi, mais n’a pas de pouvoir politique souverain. Il est investi d’une autorité légale, pas d’un pouvoir arbitraire.

2. Contexte constitutionnel français
  • La Constitution française et le Code de l’organisation judiciaire utilisent le terme autorité judiciaire pour désigner les tribunaux et les magistrats.

  • Exemple  : l’article 64 de la Constitution de 1958 indique que le Président de la République veille à l’indépendance de l’autorité judiciaire.

  • Le terme «  autorité  » insiste sur l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en reconnaissant qu’ils ne constituent pas un «  pouvoir politique  » autonome.

3. Héritage historique
  • Sous l’Ancien Régime, le roi détenait tous les pouvoirs. Après la Révolution, Montesquieu et les révolutionnaires ont voulu séparer les fonctions de l’État : législatif, exécutif et judiciaire.

  • La France a voulu marquer que les juges ne sont pas des «  pouvoirs  » au même titre que le Parlement ou le Gouvernement, mais qu’ils exercent une autorité encadrée pour appliquer la loi et protéger les droits des citoyens.

Voili voilà. Il est possible que nous ne soyons pas sur le même rail, il est aussi possible que vous aimiez couper les cheveux carrément en huit, ou encore que vous n’admettiez aucune remarque qui ne va pas dans votre sens, certaines personnes sont comme ça. Après, vous pensez comme vous voulez, hein ! Moi, je lis juste ce que je lis, et ça me semble clair. 
Je vais arêter là, car cette « discussion » ne mène à rien du tout.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès