@Bruno Hubacher

Je vous incite à lire un document publié au cours de ce mois de Mars par le service de recherche du CEPII , organisme officiel rattaché au Premier Ministre français qui évalue à environ 41 milliards d’euros les profits transférés dans des pays à faible fiscalité par les multinationales présentes sur le sol français,

L’efficacité des mesures anti-évitement fiscal dépend de notre compréhension des mécanismes utilisés par les entreprises pour déplacer leurs profits. Trois instruments sont bien identifiés : la manipulation des prix de transfert dans le commerce de biens, le commerce de services avec les paradis fiscaux et les dettes intra-groupes3 . Comprendre l’évitement fiscal des multinationales nécessite donc de bien quantifier l’importance de ces trois principaux canaux de transfert de bénéfices...

Au total, les estimations de ces trois instruments aboutissent à une vingtaine de milliards d’euros de profits déplacés hors de France en 2018. Un montant significatif dans la mesure où le total des résultats fiscaux des entreprises soumis à l’impôt sur les sociétés en France en 2018 s’élevait à 177 milliards d’euros, pour 55 milliards de recettes brutes9 . Ce montant ne constitue cependant que la moitié des profits manquants en France, tels qu’estimés à partir des profits à l’étranger des multinationales présentes sur le sol français, dont la répartition géographique est distordue au profit des pays à faible fiscalité (environ 41 milliards d’euros)

https://www.cepii.fr/PDF_PUB/lettre/2026/let464.pdf

Bonne lecture, et si vous avez une autre approche de « cette pathologie fiscale internationale de par les politiques prédatrices de certains pays qui pratiquent le dumping fiscal afin d’attirer les sièges sociaux de compagnies dont le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, Chypre, Malte, membres de l’union européenne, les services de l’OCDE ont fait évoluer ce sujet depuis de nombreuses années. »

n’hésitez pas à la publier .

Bien Cordialement