Immobilier : comment réduire vos impôts grâce au dispositif de la loi Pinel ?

Pour faciliter l’accès à l’investissement locatif dans les logements neufs, le gouvernement a adopté une nouvelle loi de défiscalisation incitative dénommée Pinel qui remplace la loi Duflot. Plus flexible, la loi Pinel présente des avantages fiscaux considérables qui pourraient vous pousser à investir en 2015 ! Découvrez comment réduire vos impôts jusqu’à 21% sur le prix d’achat avec ce nouveau dispositif !

Présentation de la loi Pinel

La loi Pinel est un nouveau régime de remise d’impôts sur le revenu qui succède à la loi Duflot depuis le 1^er Janvier 2015. Destinée à encourager l’investissement immobilier des particuliers dans les villes à forte demande et améliorer la qualité du parc immobilier tout en rééquilibrant les loyers, cette nouvelle loi de défiscalisation se veut plus souple et plus avantageuse.

Le dispositif Pinel soutient la rénovation et l’amélioration énergétique des bâtiments. Il s’applique ainsi uniquement aux logements neufs et aux Vefa (Ventes en état de futur d’achèvement) destinés à la location, répondant aux normes RT 2012 ou au label BBC et étant situés dans les villes métropolitaines. Seuls les investissements réalisés à partir du 1^er septembre 2014 sont concernés.

Les avantages de la loi Pinel par rapport à la loi Duflot

Ce nouveau régime diffère du précédant sur plusieurs points :

1/ Défiscalisation échelonnable jusqu’à 21% au lieu de 18%  : l’investisseur Pinel peut choisir la durée d’engagement de location, entre 6 ou 9 ans prolongeable jusqu’à 12 ans par période de 3 ans. La remise d’impôts est proportionnelle à cette durée et répartie de façon linéaire sur toute la durée de location. Pour un engagement de 6 ans, l’investisseur bénéficie d’un taux de défiscalisation correspondant à 12% du prix d’achat du logement ; 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

2/ Possibilité de louer à un membre de la famille : pour les investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2015, vous pouvez désormais louer votre logement à un ascendant ou un descendant à condition qu’il ne fasse pas partie de votre foyer fiscal. Cette disposition répond au besoin des parents de loger leurs enfants.

3/ Possibilité de donner un bien immobilier à un descendant avec abattement : la loi Pinel prévoit également une disposition de transmission de patrimoine avec un abattement supplémentaire de 100.000 euros, sans droits de donation. Un logement loué nu pour les étudiants (studios) ou dans une résidence de retraite bénéficie du nouveau régime.

4/ Avantages fiscaux des SCPI : La loi Pinel prévoit également un dispositif permettant aux sociétés civiles de placement immobilier de bénéficier des mêmes avantages que les particuliers. Ces derniers peuvent ainsi investir dans ces sociétés pour un capital supplémentaire.

5/ Les plafonds des loyers sont relevés : les nouveaux zonages prévus par le nouveau dispositif relèvent les plafonds autorisés dans près de 2000 communes, permettant ainsi d’augmenter la rentabilité des investissements locatifs depuis le 1^er Octobre 2014.

6/ Elargissement aux territoires d’outre-mer  : l’ensemble des communautés d’outre-mer profitent aussi du dispositif avec des avantages fiscaux plus élevés et un plafond de 18.000 euros (10.000 euros en métropole). Pour un engagement sur 6 ans, vous bénéficiez de 23% de réduction ; 29% pour 9 ans et 32% pour 12 ans.

Investir dans l’immobilier locatif en 2015

L’investissement dans l’immobilier locatif génère des avantages financiers et fiscaux non négligeables, notamment la réduction des intérêts d’emprunt vous permettant de dégager plus d’économies. Vous pouvez acquérir un patrimoine de valeur tout en choisissant la loi de défiscalisation qui vous convient le mieux. Par ailleurs, la mise en location vous permet de générer des revenus supplémentaires pour préparer votre retraite ou pour l’héritage de vos descendants.

2015 semble être une année propices aux investissements locatifs puisque la mise en vigueur de la loi Pinel a entraîné la modification du zonage pour les logements acquis à partir du 1^er Octobre 2014, permettant ainsi aux investisseurs d’augmenter le loyer dans les zones reclassées. Enfin, la disposition favorable aux SCPI vous permet d’y investir et de profiter des mêmes avantages fiscaux.

Comment bénéficier d’une réduction d’impôts grâce au dispositif Pinel ?

Pour accéder aux avantages de la loi Pinel, les contribuables doivent respecter les conditions suivantes :

• Investir entre le 1^er Septembre 2014 et le 31 décembre 2016 dans un logement neuf ou en l’état de futur achèvement respectant la norme RT 2012 ou le label BBC ;
• S’engager à louer le logement à usage d’habitation principale dans les 12 mois suivant la date d’achèvement du bâtiment, à des locataires dont les ressources respectent les plafonds définis pour la zone A ;
• Louer un logement éligible nu situé dans les zones A bis, A, B1 et B2 sur une durée de 6,9 ou 12 ans ;
• Pour les Vefa, le logement doit être achevé dans les 30 mois suivant de la signature de l'acte authentique, et non plus après la déclaration d'ouverture du chantier comme prévu par la loi Duflot ; 
• Respecter un plafond de loyer selon la zone géographique et un montant global plafonné à 300.000 euros pour 2 investissements maximum par an ;
• Le prix de l’investissement doit respecter le plafond de prix qui est de 5 500 euros par mètre carré de surface habitable.

N’attendez plus ! Vous avez jusqu’à décembre 2016 pour investir dans l’immobilier locatif neuf et profiter ainsi d’une réduction d’impôts considérable sur vos revenus jusqu’à 1é ans, tout en étant propriétaire d’un bien valeureux et de qualité que vous aurez finalement acquis à moitié prix !

 

Photo : 3mille/Flickr