Le reste à charge zéro pour vos appareils auditifs

En 2019, le dispositif 100% Santé, anciennement « RAC 0 » est entré en vigueur. Promesse électorale de l’actuel président Emmanuel Macron, cette mesure vise à améliorer le remboursement de certains équipements de soins tels que les lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs. En quoi consiste ce dispositif et comment seront désormais remboursées les prothèses auditives ? Nous faisons le point.

Calendrier de mise en place du « reste à charge zéro »

Depuis le mois de janvier 2019, le prix des appareils auditifs est encadré par la Sécurité Sociale et leur remboursement est augmenté. La réforme sera mise en place de façon progressive jusqu’en 2021. Durant l’année 2019, un prix de vente limité est mis en place, il ne devra pas dépasser les 1 300 € par oreille. En 2020 le prix des appareils auditifs sera plafonné à 1 100 € puis à 950 € en 2021 où leur remboursement sera alors pris en charge à 100 %.

Quels sont les remboursements prévus pour les appareils auditifs

La réforme 100% santé classe désormais les aides auditives en deux catégories : • Catégorie 1 : les appareils offrant une correction minimum est qui entrent dans le dispositif de « reste à charge zéro ». • Catégorie 2 : les appareils à tarifs libres, plus onéreux, et proposant d’autres fonctionnalités technologiques. En 2019, durant la première phase de mise en place du dispositif 100% santé, les prothèses auditives de catégorie 1 seront remboursées à hauteur de 670 € par oreille sur une base de 1 300 € par appareil. 300 € seront pris en charge par la Sécurité Sociale et 370 € par la Mutuelle. Le reste à charge pour le patient sera donc de 630 € par oreille. En 2020, le tarif des appareils auditifs sera plafonné à 1 100 €. Le remboursement sera de 720 € par oreille (350 € pris en charge par la Sécurité Sociale et 300 € par la Mutuelle). Le reste à charge sera alors de 380 € par oreille. En 2021 le tarif des aides auditives sera plafonné à 950 € et leur remboursement atteindra les 100 % pour chaque oreille. La Sécurité Sociale prendra en charge 400 € par oreille et la Mutuelle 550 €. Les appareils appartenant à la catégorie 2 ne rentrent pas dans le cadre du dispositif « reste à charge zéro ». Ils seront cependant remboursés à hauteur de 300 € par oreille de la part de la Sécurité Sociale (contre 199,71 € avant la réforme) sur une base plafonnée à 1 700 € par oreille. Soit un reste à charge pour le patient de 2 800 € pour deux appareils.

Quels types de prothèses sont concernées par cette mesure ?

Pour bénéficier du taux de remboursement prévu par la réforme du « reste à charge zéro », vos prothèses auditives devront être prescrites par un médecin ORL et délivrées par un audioprothésiste diplômé d’Etat. Les appareils vendus en pharmacie et proposés sans réglage ne seront quant à eux pas remboursés selon le principe du « reste à charge zéro ». Désormais, les prothèses vendues dans le cadre de la réforme 100% santé sont garanties 4 ans, contre deux ans auparavant. L’Assurance Maladie prendra ainsi en charge le renouvellement des appareils auditifs tous les 4 ans.

RAC 0, vers une hausse des tarifs des mutuelles ?

La mise en place de la réforme 100% santé, anciennement « reste à charge 0 », se base sur des engagements collectifs de la part des professionnels de santé et des complémentaires. Les audioprothésistes seront ainsi dans l’obligation de proposer à leurs patients des prothèses respectant le tarif plafonné. De la même façon, l’Assurance Maladie et les mutuelles sont fortement invitées par le Gouvernement à améliorer leurs taux de remboursement, sans augmenter pour autant leurs tarifs. Rien n’oblige cependant les mutuelles et assureurs à ne pas augmenter leurs tarifs. Dans ce cas, il est conseillé de demander des devis et de comparer les offres concurrentes. Si vous souhaitez changer de contrat de mutuelle, vous devrez alors envoyer un courrier de résiliation deux mois avant la date anniversaire de votre contrat, comme le prévoit la loi Châtel.