PTZ : Les avantages du prêt à taux zéro 2019

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans taux d'intérêt accordé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Depuis la loi de finances 2018, quelques règles ont changé. Voici l'essentiel à savoir sur le prêt à taux zéro 2019.

Instauré en 1995 en remplacement du PAP (prêt à l'accession à la propriété), le PTZ est destiné aux primo-accédants pour l'achat de leur résidence principale. Ce prêt immobilier à 0% permet d’emprunter sans frais de dossier et de ne pas s’acquitter des intérêts, qui sont à la charge de l’État. Destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien à réhabiliter, il ne permet pas de financer la totalité d’un projet immobilier. Il ne peut financer qu'une partie de l'opération immobilière (jusqu'à 40 % du coût de l'opération total) et vient par là même en appui d'une autre source de financement (prêt bancaire, apport personnel, prêt d'accession sociale...).

Les opérations concernées par le PTZ au 1er janvier 2019 sont les suivantes :

• la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement ;
• l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation ;
• l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf ;
• l’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’Hlm ou un Sem par l'un de ses locataires ;
• l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération.

L'éligibilité à ce dispositif est soumise à certaines conditions, dont des conditions de ressources. Pour avoir droit au PTZ 2019, les futurs acquéreurs ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande de prêt. Sauf s'ils sont titulaires d'une carte d'invalidité ou s'ils se trouvent dans l'incapacité de travailler, ou encore s'ils ont subi une catastrophe naturelle qui a rendu leur logement inhabitable. Les futurs acquéreurs doivent aussi remplir des conditions de ressources : leurs revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien à acquérir. Le classement des communes par zones géographiques, fixé par l’arrêté du 1er août 2014 modifié, est accessible en ligne sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019, certaines modifications apportées au PTZ sont à noter. D'abord, pour une acquisition d'un logement neuf : si l'opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le PTZ est maintenu dans des conditions inchangées jusqu'au 31 décembre 2021 ; si l'opération est située dans une commune classée B2 ou C, le PTZ est maintenu en 2019 et une quotité réduite à 20%. Ensuite, pour une acquisition d'un logement ancien : le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021 et peut concerner l'acquisition par le biais de la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.

On obtient le montant du PTZ en appliquant un pourcentage, qui dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien à acheter, au coût de l'opération immobilière (TTC), hors frais de notaire, dans la limite d'un plafond. Celui-ci est fixé en fonction de la zone d'implantation du logement et du nombre de personnes qui s'apprête à l'occuper. Pour calculer le montant du PTZ qui peut être accordé, il convient de procéder à une simulation sur Internet. Vous pouvez utiliser l'outil mis à votre disposition sur le site du ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. Vous pouvez aussi avoir recours au simulateur PTZ de Nexity. Sur ce site, vous trouverez encore plus d'informations sur le PTZ 2019. Afin de mener à bien votre simulation, vous aurez besoin des informations suivantes : le coût du projet ; le montant de votre apport personnel ; le nombre de personnes destinées à occuper le bien ; votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ; la zone d'implantation du projet. Sur la base de ces renseignements, le simulateur vous dit si vous êtes éligible, quel montant peut être accordé, ainsi que le montant des mensualités à rembourser et sur quelle durée.