Squat  : la loi a durci les sanctions, mais le risque persiste

Depuis quelques années, les cas de propriétaires dépossédés de leur logement reviennent régulièrement dans l’actualité. Le législateur a réagi fermement. Pourtant, si vous possédez une maison que vous n’occupez pas toute l’année, votre tranquillité d’esprit reste encore relative. La vraie question n’est pas seulement de savoir ce que dit la loi, mais quelles solutions préventives vous pouvez adopter.

Une loi contre le squat plus sévère, mais encore limitée

La loi du 27 juillet 2023, dite Kasbarian-Bergé, a nettement durci la réponse pénale. La violation de domicile, prévue à l’article 226-4 du Code pénal, est passée d'un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende à trois ans et 45 000 euros (1). Le texte a aussi élargi la notion de domicile  : une résidence secondaire, même inoccupée, entre désormais dans son champ et les squatteurs ne bénéficient plus de la trêve hivernale. Sur le papier, le rapport de force a changé.

Dans les faits, le tableau est plus nuancé. Les délais judiciaires restent longs, les parquets sont engorgés et les peines prononcées se situent souvent loin des maximums affichés. Un propriétaire confronté à une occupation illégale découvre vite que la procédure, même accélérée, demande du temps et du sang-froid. La loi punit mieux qu’avant, mais elle n’empêche pas l’intrusion. Il vaut donc mieux vous protéger du squat en amont, plutôt que de livrer une bataille administrative une fois le mal fait.

La prévention, la vraie solution pour les propriétaires

En matière de protection du domicile, mieux vaut prévenir que guérir. En tant que particulier, anticiper les risques vous permet de garder la main. Un logement qui semble habité, surveillé et difficile à pénétrer décourage les intrusions.

Certains réflexes simples limitent les problèmes  : éviter qu’une maison paraisse inoccupée, demander à un voisin de relever le courrier ou encore maintenir quelques signes de présence. Pour un logement isolé, ces mesures ne permettent pas toujours de réagir à temps. Une alerte précoce en cas d’intrusion facilite une intervention rapide et réduit le risque de voir des squatteurs s’installer.

Ce que permet la télésurveillance et à quel prix

Dans un logement inoccupé, la solution Verisure envoie une alerte rapide en cas de problème. Son système d’alarme connecté reste actif même quand vous n’êtes pas sur place. Au moindre déclenchement d’un détecteur, un signal part vers le centre de télésurveillance. En cas d’alerte, des agents de télésurveillance analysent la situation et procèdent à une levée de doute afin d’évaluer les suites à donner. Après levée de doute avérée et si la situation l’exige, les agents de télésurveillance peuvent solliciter les forces de l’ordre ou les secours, dans les conditions prévues par l’article L. 613-6 du Code de la sécurité intérieure. Entre deux passages sur place, l’application My Verisure vous permet de vérifier l’intégrité de votre maison quand vous le souhaitez.

Le coût d’une installation dépend du logement à protéger et des services sélectionnés. Chaque projet étant différent, le tarif est établi sur mesure. Verisure propose un abonnement incluant la télésurveillance et la maintenance du matériel à partir de 34,90 euros TTC par mois (Y). L’installation et la mise en service sont proposées à partir de 199 euros HT (X).

Faire appel à un expert en sécurité permet d’obtenir un devis adapté et de comparer les services avant de vous engager. La loi renforce les recours des propriétaires. En complément, des solutions de prévention peuvent contribuer à une plus grande tranquillité d’esprit lorsque le logement reste inoccupé.

Mentions légales

(X) Installation et mise en service du matériel inclus au sein des offres Verisure Sécurité Start, Sécurité Start Pro et Sécurité Primo-Accédant à partir de 199 € HT avec un engagement de 36 mois (à partir de 399 € HT avant remise, déduction faite de la remise de 200 € HT applicable si l’installation est réalisée dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat). L’abonnement mensuel associé à l’offre sélectionnée reste à la charge du client. Les prix exprimés en HT sont à majorer d’une TVA à 10 % pour les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, et à défaut d’une TVA à 20 %.

(Y) Abonnement mensuel à partir de 34,90 € TTC par mois pour l’offre Verisure Sécurité Primo-Accédant. Le tarif de l’abonnement mensuel tient compte de la souscription au service (optionnel pour les particuliers) de télésurveillance. Le prix de l’installation et de la mise en service du matériel inclus au sein de l’offre Sécurité Primo-Accédant reste à la charge du client  : à partir de 199 € HT avec un engagement de 36 mois (à partir de 399 € HT avant remise, déduction faite de la remise de 200 € HT applicable si l’installation est réalisée dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat). L’offre Sécurité Primo-Accédant est réservée à tout consommateur primo-accédant, défini comme toute personne physique n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la signature de l’attestation sur l’honneur. Un primo-accédant peut être soit un locataire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans, soit un propriétaire d’une résidence secondaire. Avant toute souscription du contrat, le client devra justifier de sa qualité de primo-accédant en complétant et signant une attestation sur l’honneur dont le modèle sera fourni par Verisure. Cette offre est disponible uniquement en France métropolitaine, auprès du service Télévente, joignable au numéro de téléphone 09 72 67 00 07 (prix d’un appel local).

Source

(1) Légifrance – Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 – https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897040