Tout comprendre à la RC Pro
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mardi 13 juillet 2021
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La RC Pro : la meilleure des couvertures pour les professionnels
Les chefs d'entreprise, qu'ils soient indépendants ou emploient des salariés, ne doivent pas négliger certains aspects pourtant essentiels pour leur business. L'un des principaux enjeux auxquels on ne pense pas toujours d'emblée est celui de l'assurance. Comment se protéger efficacement pour éviter une réclamation client, un procès, et d'importantes pénalités financières ? Focus sur le contrat le plus important en tant que professionnel : l'assurance RC Pro.
A quoi sert l'assurance RC Pro ?
L'assurance RC Pro de son nom complet Responsabilité civile professionnelle, correspond au contrat qui couvre les entreprises en cas de dommages provoqués à vos clients, ou à tout autre organisme. Le principe de la responsabilité civile concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. La loi détermine en effet que chacun est tenu de "réparer les dommages" pouvant être causés à quelqu'un de façon involontaire. Cette réparation passe souvent par une compensation financière permettant de réparer le préjudice subi. D'où l'importance de souscrire une assurance RC Pro pour couvrir ces frais à votre place ! Il peut s'agir d'une blessure provoquée à un client, d'un problème de livraison, d'un objet cassé lors d'une intervention... Les situations sont nombreuses, et la vie d'une entreprise peut être semée d'embuches. Tout bon professionnel que soyez, personne n'est à l'abri d'une erreur ou d'une négligence dans l'exercice de son travail. Il serait dommage de mettre en danger son entreprise
La RC Pro est-elle obligatoire ?
La RC Pro est un contrat qu'il est obligatoire de souscrire lorsque l'on exerce certaines professions réglementées par l'Etat, comme les médecins, les avocats, les courtiers, les artisans du bâtiment, etc. La sensibilité des enjeux traités avec leurs patients ou leurs clients sont tels qu'une couverture est exigée pour pouvoir exercer légalement ces professions. Pour les autres métiers, il n'existe pas d'obligation légale mais les risques potentiels sont tels qu'il est conseillé de souscrire une assurance RC Pro par précaution. En effet, même si l'on prend toutes les précautions, le jour où l'on rencontre un conflit avec un client les risques de sanctions et surtout les conséquences financières peuvent être importants. Les indemnités à verser peuvent représenter plusieurs milliers d'euros, et mettre en danger la survie de l'entreprise.
Quand faut-il souscrire une assurance Rc Pro ?
Pour les professions réglementées, il est important de souscrire une RC Pro en amont, en parallèle des démarches administratives auprès du greffe. Cela peut se faire avant même la publication des statuts de l'entreprise si possible. Il est en tout cas absolument indispensable d'être couvert avant de débuter son activité. Ne pas avoir De manière générale, pour tout professionnel il est primordial d'être couvert par une assurance dès l'instant où l'on débute son activité. Les risques de causer un dommage par négligence ou imprudence sont malheureusement réels dans chaque interaction avec un client. Mieux vaut donc prendre les précautions nécessaires pour pouvoir vous concentrer sur votre métier sans avoir peur à la moindre vente ou au moindre contrat !
Exemples de risques que l'on peut encourir sans Rc Pro
Les risques pour une entreprise de causer des dommages involontaires à un tiers, la plupart du temps un client, mais pas uniquement, sont nombreux. Cela peut concerner une blessure infligée à un client, que cela soit par un geste involontaire, ou parce que le client chute accidentellement en se prenant les pieds dans un fil électrique. Il peut également s'agir d'un objet confié par un client que vous rendez abimé.
Ou encore un dommage immatériel, si votre prestation de conseil est rendue en retard, ou si elle a des conséquences négatives pour l'activité de votre client par exemple. Dans le cas où un client met en cause la responsabilité de votre entreprise, que cela soit fondé ou non, votre entreprise devra s'acquitter de frais automatiquement. Une procédure en justice nécessite en effet d'être défendu par un avocat, ce qui n'est pas gratuit !
De plus, en cas de condamnation, vous pourriez être obligé de verser des dommages et intérêts et des indemnités très élevés. Sans avoir provisionné ces sommes, votre entreprise peut avoir du mal à s'en remettre ! Pour toutes ces raisons, il est important en tant que professionnel de se renseigner sur les contrats RC Pro, pour protéger votre entreprise encours dans le cadre de son activité.