Droit d’auteur : les changements de paradigmes…
par Hubert Arvilles
mercredi 30 avril 2014
Les transformations de nos sociétés se traduisent notamment par des modifications de nos pratiques culturelles et de nos habitudes de consommation. L’étude Médiamétrie évoque à présent l’ère dite « post-PC », pour mentionner ce que Michel Mathieu de GfK appelle « un nouveau paradigme de la distribution ». C’est justement pour adapter la législation à ces bouleversements que l’Union Européenne avait lancé la consultation publique sur le droit d’auteur…
En Février, Neelie Kroes, chargée de l'Agenda numérique avait lancé avec Michel Barnier une consultation publique sur la question du droit d’auteur. Seulement, devant la complexité des questions posées, et le succès de la participation de cette consultation, la fin des travaux avait été reportée au 5 Mars. En effet, les enjeux sont multiples et il convient d’élaborer une réglementation équilibrée : « L’Europe a besoin de la protection que procure le droit d’auteur car c’est elle qui permet l’investissement dans les industries culturelles, dans le talent et la créativité. En même temps, le droit d’auteur doit apporter des avantages et ouvrir l’accès aux contenus à l’utilisateur final sans quoi sa légitimité se verra sans cesse contestée ».
Pour expliquer la teneur des travaux, Michel Barnier a accepté de se livrer dans un entretien à Edition Multimédi@. A cette occasion, le commissaire au marché intérieur marque un changement d’approche significatif, à présent affirme-t-il, « ces actions doivent aussi impliquer des intermédiaires tels que des fournisseurs de services de publicité ou de paiement, pour tarir à la source les revenus tirés de l’exploitation illégale des droits des autres, afin d’être réellement efficaces ». Pour obtenir les résultats escomptés, plusieurs textes normatifs vont probablement être modifiés, c’est notamment le cas de la directive "Droit d’auteur dans la société de l’information"(DAVSI) et de la directive Respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).
Alors que l’interdiction des pratiques est de plus en plus difficile à mettre en œuvre comme en atteste la levée des sanctions contre The Pirate Bay aux Pays-Bas, d’autres modalités d’intervention doivent être mobilisées pour la défense de la propriété intellectuelle. Ce débat passionné implique de nombreuses parties prenantes, des créateurs aux consommateurs, en passant par les distributeurs ; tous essayent de faire valoir leurs positions. Dans un récent article de Guillaume Champeau, le journaliste décrivait une passe d’arme entre deux groupements d’intérêt ; d’après lui, « la SACD, l'un des plus puissants lobbys du droit d'auteur en Europe, s'agace du succès des méthodes employées notamment par la Quadrature du Net et le Parti Pirate pour faire entendre leur voix à Bruxelles ». Mais l'agacement est assez souvent partagé...
D’autres acteurs ont également souhaité intervenir dans le débat. Le Syndicat des Ecrivains de Langue Française (SELF) a ainsi rédigé une lettre à destination des eurodéputés sur cette question. Les professionnels s’indignent de la manière expéditive avec laquelle les instances communautaires souhaitent trancher cette question, notamment sans avoir traduit les documents dans les langues officielles. Plus grave encore, la précipitation se transforme en approximation : « vous n'êtes pas sans savoir que ledroit d'auteur, tel qu'il existe dans la plupart des pays de l'Union européenne, et le copyright, qui n'existe que dans le Royaume-Uni, l'Irlande, Chypre et Malte, recouvrent en réalité des notions différentes ». Christian Vilà et Jeanne A Debats, s’expriment ainsi en tant que citoyen pour faire respecter le principe d’égalité mais aussi pour défendre le droit continental dans une bataille juridique dissimulée…