Rapport Lescure : les premières mesures (suite)

Parmi les intéressés à la cause, figure Jacques Toubon ancien ministre de la culture (UMP), il vient de donner son opinion, élogieuse en l’occurrence sur le travail accompli. Il indique qu’il « marque un progrès et réalise ce que nous avions engagé en 2009 au sein de la mission Zelnik ». Il souligne l’intérêt de la proposition du passage à la gestion collective pour la musique en ligne : « Les professionnels finiront-ils par l’accepter ou finira-t-on par l’imposer par la loi ? ». Avec clarté et intelligence il rappelle que ce sont deux camps qui s’affrontent à l’aune de la politique culturelle « celle de la facilité du nombre pour qui les milliards d’internautes ont forcément raison face à quelques milliers d’artistes, et de l’autre, le camp de l’exigence de l’esprit et de la culture. Le rapport Lescure « réconcilie les deux approches ».

La coupure d’internet, prévu par l’HADOPI pour sanctionner les contrevenant, pirates du net, va donc être supprimée. La décision est prête, « sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient » a annoncé clairement la Ministre. La suppression de l’Hadopi est aussi acquise et le transfert de ses compétences et missions à la Haute Autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), est déjà en cours. C’est à un membre de la commission Lescure que revient le soin d’organiser ce transfert. Jean-Baptiste Gourdin vient, à cet effet, d’être nommé directeur du cabinet d’Olivier Schrameck, président du CSA. Il aura la responsabilité particulière, dans ses fonctions, des « questions numériques ».

Jean-Baptiste Gourdin est bien connu des milieux du numérique. Enarque, magistrat de la Cour des Comptes, il a secondé Didier Selles dans le cadre de la mission de préfiguration du centre National de la Musique (CNM). Ce dernier a été enterré très tôt par Aurélie Filippetti. Il a surtout été au sein de la mission Lescure l’efficace coordinateur de la mission sur l’adaptation de l’exception culturelle à l’économie numérique et rédacteur du rapport final. Au CSA il coordonnera la mise en place de la riposte graduée et veillera à faire de celui-ci le « régulateur de l’offre culturelle numérique ».

Une vingtaine d’agents de l’HAdopi devrait être transférés au CSA pour l’exécution de ces nouvelles missions du CSA, Marie-Françoise Marais, présidente de l’HADOPI doit rencontrer cette semaine Olivier Schrameck pour échanger à ce sujet.

Pour la mise à mort de l’HADOPI, il faudra en passer par la loi. Un projet devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet. La ministre est restée plutôt vague sur la suite du calendrier parlementaire, particulièrement encombré à ce jour. Elle s’est contenté d’un simple « examen le plus rapide possible … à la rentrée ».

Reste la fameuse taxe sur les appareils connectés de 1%, chargée de prendre progressivement la succession de la rémunération pour copie privée. Là, les choses se gâtent, pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances a clairement dit : « Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxe l’an prochain ». Mais dans les allées du pouvoir et rue de Valois, on persiste et la rumeur fait état d’une adoption de cette nouvelle taxe dans le projet de loi de finances 2014.