Directive Bolkenstein : la France va perdre

Elle a joué un grand rôle dans la victoire du « non » au référendum. Elle a rendu célèbre la corporation des plombiers polonais. Elle a permis des discussions sans fin sur la manière de prononcer « stein » en hollandais. Hier dans la lumière, que devient notre chère directive Bolkenstein ?

Et bien, elle avance. Et pas dans le sens prôné par la France. Il y a, en effet, un signe qui ne trompe pas.

La directive suit ce que l’on appelle la procédure de codécision : elle devra être adoptée à la fois par le Parlement européen et par le Conseil, qui est l’instance qui réunit les membres des gouvernements.

Pour l’heure, la directive subit l’examen du Parlement.

Comme cela se passe en France, la directive est d’abord analysée par une commission parlementaire, en l’occurence la commission du marché intérieur.

Le rapporteur de cette Commission est une socialiste allemande : Mme Gebhardt. Elle a rédigé un rapport dans lequel elle propose l’exclusion du principe du pays d’origine, ce principe qui autoriserait des ressortissants communautaires à venir travailler en France selon les réglementations de leur pays d’origine.

C’était là une demande de la France. On se rappelle la « remise à plat » que Chirac appelait de ses voeux. La rapporteure a suivi la France. On entend déjà les cris victorieux et les sons de trompette ...

Sauf que ...

Sauf que, fait inhabituel, le rapport de Mme Gebhardt fait l’objet de plus d’un millier d’amendements , 1154 exactement, de la part des membres de la commission parlementaire.

Cela n’est pas normal. En effet, le rapporteur cherche toujours une position de consensus qui puisse emporter une majorité au sein de sa commission. Sinon, elle court le risque d’être discréditée. Et, on pourra même considérer, qu’en privilégiant ses propres idées sur celles susceptibles d’emporter la majorité, elle aura mal fait son travail.

Le nombre d’amendements est un signe du peu de consensus qui existe au sein de la Commission sur le rapport de Mme Gebhardt et, par conséquent, du fait que celui-ci semble davantage refléter des exigences politiques d’un moment (son rapport, en date du 25 mai, a été élaboré avant le référendum français) plutôt que les exigences de la majorité des députés européens. Dès lors, on peut parier à coup sûr que sa position est très vraisemblablement minoritaire.

Ce qui m’amène à penser sérieusement que seuls les Français croient aujourd’hui en la « remise à plat » de la directive !