Maintien des privilèges fiscaux : Le député David Douillet en pôle position !
par Jean Claude BENARD
lundi 16 novembre 2009
David Douillet, député, aime le sport, les sportifs, la fiscalité légère qui doit leur être appliquée ainsi que le bouclier fiscal
"... / ... Le tout nouveau député UMP des Yvelines a expliqué que le bouclier fiscal était « une chose importante notamment pour motiver les gens à continuer à travailler (…) J’ai fait partie de ceux qui ont choisi de rester ici dans mon pays, contrairement à certains sportifs, chanteurs, acteurs… « . Et de reprendre l’image de la libération fiscale : « Au mois de septembre, je commençais à gagner de l’argent pour moi ». David Douillet s’est ainsi prononcé contre l’amendement UMP qui prévoit d’exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal ... / .. " Source Contribuables
Fidèle à ses propos, il vient d’apporter la preuve de son engagement pour les sportifs "qui souffrent". Et pourtant, l’information n’a pas fait les grands titres de la presse, à part un entrefilet dans le Parisien de samedi et du JDD : "David Douillet a salué vendredi soir la décision du Sénat de repousser de six mois la suppression du Droit à l’image collectif (DIC)"
Fidèle à ses propos, il vient d’apporter la preuve de son engagement pour les sportifs "qui souffrent". Et pourtant, l’information n’a pas fait les grands titres de la presse, à part un entrefilet dans le Parisien de samedi et du JDD : "David Douillet a salué vendredi soir la décision du Sénat de repousser de six mois la suppression du Droit à l’image collectif (DIC)"
C’est vrai qu’au moment où dans la majorité présidentielle, on en finit pas de se congratuler, sur l’adoption de la fiscalisation des indemnités d’accident du travail, il était indispensable de "donner un coup de pouce" fiscal à : 1.444 sportifs dont, 658 footballeurs, 625 rugbymen, 142 basketteurs et 20 handballeurs !
C’est quoi le Droit à l’image collectif
" ... / ... Son fonctionnement, organisé par l’article L.222-2 du Code du sport, est simple. Les sociétés sportives sont autorisées à verser à certains de leurs joueurs, à côté du salaire, des revenus spéciaux correspondant à la commercialisation de l’image collective de l’équipe. Et cette portion de revenus, le DIC, qui n’est pas regardée comme un salaire, n’est pas soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, à l’exception de la CSG et de la CRDS ... / ... "Source Le Monde
Or, les députés avaient adopté un amendement de l’UMP Marc Le Fur supprimant dès 2010 cet avantage dont l’échéance était prévue jusqu’ici à la mi-2012. La Cour des comptes l’avait épinglé dans son rapport 2009, dénonçant un manque à gagner de plus de 30 millions d’euros pour les finances publiques.
Hurlement en cascade des clubs professionnels : " ... / ... Dans un communiqué, l’association nationale des ligues professionnelles (football, rugby, basket-ball et handball) ont pour leur part exprimé leur "stupéfaction" devant le vote des députés et ses conséquences "désastreuses". ... / ... Selon elles, 1.444 sportifs - 658 footballeurs, 625 rugbymen, 142 basketteurs et 20 handballeurs - bénéficiaient cette année du DIC, un dispositif qui permet de facto d’exonérer jusqu’à 30% de leur rémunération brute de toute cotisation du régime général de la Sécurité sociale.
Les clubs professionnels ont tout de suite trouvé des soutiens contre cet amendement, notamment La secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade ainsi que deux anciens champions siégeant à l’Assemblée nationale sous les couleurs UMP, David Douillet et Jean-François Lamour.
Jugeant que le sort fiscal de 1.444 sportifs était une priorité, le "gentil" secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, se prononçait immédiatement pour que cet avantage soit rétabli au Sénat.
Quels étaient ses arguments ?
"On dit depuis des années et des années qu’on n’arrive pas à avoir des clubs de football qui sont au niveau des meilleurs européens et on sait pourquoi : on est plus taxé qu’ailleurs, ils sont plus pénalisés qu’ailleurs en matière de salaires et je pense que cet avantage était nécessaire," ... /... "Au moment où on va présenter la candidature de la France à l’Euro 2016 (de football), n’envoyons pas de contre-message : je pense qu’en politique, il faut de la cohérence et que l’adoption de cet amendement est une entorse à cette cohérence," ... / ... "Je souhaite qu’au Sénat, on puisse revenir sur cet amendement et que le gouvernement fasse part de son accord pour qu’on revienne sur cet amendement" ... / ... ". Source Reuters France
Donc, on pouvait lire dans le JDD du 14 novembre :
"Le Mouvement populaire a annoncé samedi dans un communiqué qu’il saluait l’adoption par le Sénat "d’un amendement visant à repousser pour l’été prochain la suppression du droit a l’image collectif". Ainsi, explique l’UMP, les clubs professionnels ne subiront pas "les graves désagréments d’un changement trop rapide de législation". "Il est à espérer que ce changement de législation, et donc de ressources, n’entraînera pas des destructions d’emplois dans les clubs professionnels et que les pouvoirs publics ouvrent bientôt une profonde réflexion sur la compétitivité des clubs et sur les moyens d’aider le sport français à se développer encore davantage" conclut le parti.
Par contre, nul ne sait, à l’heure ou je publie cet article, si, comme les restaurateurs, les 1.444 sportifs concernés ont reçu un bulletin d’adhésion à l’UMP ...
"le gouvernement suivra l’amendement que proposera le groupe UMP. C’est juste et c’est courageux" a déclaré Eric Woerth. Jean-François Copé (soutenu par Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde, et Xavier Bertrand) à lui expliqué que cette disposition "constituait une question d’équité", tous deux évoquant ... la fiscalisation des accidents du travail.
Vous trouvez ça parfaitement inique ?
Dites donc, vous ne feriez-vous partie de ceux qui souhaitent envoyer un contre message : "Au moment où on va présenter la candidature de la France à l’Euro 2016" ?
Vous me chanterez dix Marseillaise et copierez cent fois la phrase : "Je ne suis pas un bon patriote et je ne mérite pas mon identité nationale"
C’est quoi le Droit à l’image collectif
" ... / ... Son fonctionnement, organisé par l’article L.222-2 du Code du sport, est simple. Les sociétés sportives sont autorisées à verser à certains de leurs joueurs, à côté du salaire, des revenus spéciaux correspondant à la commercialisation de l’image collective de l’équipe. Et cette portion de revenus, le DIC, qui n’est pas regardée comme un salaire, n’est pas soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, à l’exception de la CSG et de la CRDS ... / ... "Source Le Monde
Or, les députés avaient adopté un amendement de l’UMP Marc Le Fur supprimant dès 2010 cet avantage dont l’échéance était prévue jusqu’ici à la mi-2012. La Cour des comptes l’avait épinglé dans son rapport 2009, dénonçant un manque à gagner de plus de 30 millions d’euros pour les finances publiques.
Hurlement en cascade des clubs professionnels : " ... / ... Dans un communiqué, l’association nationale des ligues professionnelles (football, rugby, basket-ball et handball) ont pour leur part exprimé leur "stupéfaction" devant le vote des députés et ses conséquences "désastreuses". ... / ... Selon elles, 1.444 sportifs - 658 footballeurs, 625 rugbymen, 142 basketteurs et 20 handballeurs - bénéficiaient cette année du DIC, un dispositif qui permet de facto d’exonérer jusqu’à 30% de leur rémunération brute de toute cotisation du régime général de la Sécurité sociale.
Les clubs professionnels ont tout de suite trouvé des soutiens contre cet amendement, notamment La secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade ainsi que deux anciens champions siégeant à l’Assemblée nationale sous les couleurs UMP, David Douillet et Jean-François Lamour.
Jugeant que le sort fiscal de 1.444 sportifs était une priorité, le "gentil" secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, se prononçait immédiatement pour que cet avantage soit rétabli au Sénat.
Quels étaient ses arguments ?
"On dit depuis des années et des années qu’on n’arrive pas à avoir des clubs de football qui sont au niveau des meilleurs européens et on sait pourquoi : on est plus taxé qu’ailleurs, ils sont plus pénalisés qu’ailleurs en matière de salaires et je pense que cet avantage était nécessaire," ... /... "Au moment où on va présenter la candidature de la France à l’Euro 2016 (de football), n’envoyons pas de contre-message : je pense qu’en politique, il faut de la cohérence et que l’adoption de cet amendement est une entorse à cette cohérence," ... / ... "Je souhaite qu’au Sénat, on puisse revenir sur cet amendement et que le gouvernement fasse part de son accord pour qu’on revienne sur cet amendement" ... / ... ". Source Reuters France
Donc, on pouvait lire dans le JDD du 14 novembre :
"Le Mouvement populaire a annoncé samedi dans un communiqué qu’il saluait l’adoption par le Sénat "d’un amendement visant à repousser pour l’été prochain la suppression du droit a l’image collectif". Ainsi, explique l’UMP, les clubs professionnels ne subiront pas "les graves désagréments d’un changement trop rapide de législation". "Il est à espérer que ce changement de législation, et donc de ressources, n’entraînera pas des destructions d’emplois dans les clubs professionnels et que les pouvoirs publics ouvrent bientôt une profonde réflexion sur la compétitivité des clubs et sur les moyens d’aider le sport français à se développer encore davantage" conclut le parti.
Par contre, nul ne sait, à l’heure ou je publie cet article, si, comme les restaurateurs, les 1.444 sportifs concernés ont reçu un bulletin d’adhésion à l’UMP ...
"le gouvernement suivra l’amendement que proposera le groupe UMP. C’est juste et c’est courageux" a déclaré Eric Woerth. Jean-François Copé (soutenu par Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde, et Xavier Bertrand) à lui expliqué que cette disposition "constituait une question d’équité", tous deux évoquant ... la fiscalisation des accidents du travail.
Vous trouvez ça parfaitement inique ?
Dites donc, vous ne feriez-vous partie de ceux qui souhaitent envoyer un contre message : "Au moment où on va présenter la candidature de la France à l’Euro 2016" ?
Vous me chanterez dix Marseillaise et copierez cent fois la phrase : "Je ne suis pas un bon patriote et je ne mérite pas mon identité nationale"