Comment concilier logements sociaux et attractivité des territoires urbains

Les émeutes urbaines sont à peine refroidies que les parlementaires UMP ne trouvent rien de plus urgent que d’entreprendre le lent travail de détricotage de la loi SRU. Rassurons-nous, ils ne commettront toutefois pas l’irréparable, supprimer la loi. Elle ne présente qu’un redoutable inconvénient, tenter d’inscrire les communes dans une logique de solidarité territoriale, c’est-à-dire d’ouvrir l’offre résidentielle sous la forme de logements sociaux. Faire que ceux-ci ne soient plus uniquement concentrés sur les communes les ayant acceptés dans le courant des années soixante, quand les municipalités communistes espéraient ainsi renforcer leur base électorale, en accueillant une population qui, pensaient-ils, leur serait a priori favorable. La géographie actuelle de l’habitat social constitue grandement un héritage de cette période. Aujourd’hui, la donne a changé. Plus personne ne souhaite accueillir des populations qui cumulent les inconvénients : elles sont plutôt (voire très) pauvres, elles sont demandeuses d’aides sociales et souvent, quand elles sont de nationalité étrangère, elles ne votent pas. De plus, elles contribuent à stigmatiser le territoire, aspect auquel les élus locaux ne peuvent rester insensibles, dans un contexte d’exacerbation de la concurrence entre les territoires. Les mesures réglementaires mises en place de façon incitative (loi d’orientation pour la ville de 1991) ou plus volontariste (loi SRU de 2000) visaient à leur manière à répondre à ce défi : diversifier l’offre résidentielle sociale en fixant un niveau à atteindre. Le célèbre 20 % de logements sociaux sur les communes de plus de 1500 habitants dans la région Île-de-France (3500 ailleurs). Il est possible de discuter de la pertinence d’un tel choix, de considérer qu’il s’agit d’un saupoudrage de la pauvreté afin de rendre celle-ci invisible, qu’il serait plus judicieux de tout faire pour aider les personnes dans leur mobilité résidentielle, que l’échelon communal n’est pas le plus approprié pour traiter ces questions. Néanmoins, la loi telle qu’elle existe conserve une pertinence : répondre à une forte demande de logements sociaux qui ne sera pas satisfaite de façon spontanée par les maires. La loi de décentralisation de 1982 leur donne en effet compétence pour la délivrance des permis de construire. Ils n’ont aucun avantage à retirer de telles constructions, seulement des inconvénients, ceci d’autant que leurs propres électeurs y sont le plus souvent farouchement opposés. L’initiative prise le mercredi 25 janvier 2006 par les parlementaires UMP contre la loi SRU (et tout particulièrement son article 55) ne vise qu’à assouplir les règles imposant les seuils de 20 % afin de rendre ceux-ci moins contraignants, plus « compréhensifs » pour les difficultés auxquelles leurs communes seraient confrontées. Les tentatives visaient soit à abaisser le seuil fatidique, soit à modifier les règles de calcul, soit à modifier l’échelon territorial sur lequel celles-ci doivent s’appliquer. Pourquoi ne pas aller plus loin, et franchir le pas de la suppression d’une loi honnie ? Parce qu’elle présente un remarquable avantage, en finançant sur fonds publics des opérations de renouvellement urbain, par le biais de l’ANRU créée par J.-L. Borloo en 2003. Cette agence permet d’agir sur les territoires, en particulier sur les communes non soumises au rattrapage imposé par la loi SRU. Il s’agit de communes où les taux de logements sociaux sont très élevés. Le renouvellement urbain offre l’occasion, ici de détruire des logements sociaux, de dédensifier, là de reconstruire des logements en accès à la propriété, comme cela a pu se faire de façon emblématique à Meaux. Soyons cynique, ceci permet de se débarrasser de certaines populations indésirables en enclenchant un processus de substitution sociale au profit de catégories plus aisées. Quant au sort des populations relogées, il est censé être suivi par des associations. Ce que celles-ci tentent de faire en espérant s’inscrire dans une réelle logique de recomposition urbaine prenant en compte les intérêts de toutes les catégories de la population. On est en droit d’en douter. Cette dernière offensive a partiellement obtenu gain de cause, en modifiant les règles de comptage des logements sociaux. Dorénavant, seront inclus pendant cinq ans dans les quotas « les logements vendus et construits dans le cadre d’opérations d’accession à la propriété, sous certaines conditions de ressources ». Ceci peut sembler marginal, l’esprit serait conservé, les modalités d’application légèrement modifiées. Certes, mais il est également possible d’interpréter ce premier résultat comme une opération visant à établir un nouveau rapport de force, moins favorable au rééquilibrage de la géographie de l’habitat social. En termes de justice sociale et d’équité territoriale, si une question doit être posée, c’est celle du maintien des sommes considérables allouées au titre du renouvellement urbain. Si elles se justifiaient dans le cadre des contre-parties obtenues par le volet solidarité, elles perdraient de fait toute pertinence en cas d’assouplissement de celui-ci. Sauf à avouer explicitement que l’argent public est utilisé à aider les communes à se débarrasser de leurs populations pauvres, au titre de la solidarité... sans que celles-ci n’obtiennent davantage de faciliter pour se loger ailleurs. Mais après tout, quand on est pauvre, c’est probablement qu’on a tout fait pour le devenir, ou rien pour ne plus le rester... Il faut par ailleurs appréhender ces enjeux dans le contexte actuel, auquel sont soumis les acteurs des territoires. Un contexte de compétition croissante, résultant de mécanismes complexes en relation directe avec la mondialisation. Compétition pour attirer les entreprises phares et les investissements afférents, compétition pour séduire les ménages aisés. À ce petit jeu, la question de l’image devient primordiale. Il faut communiquer autour de ses atouts pour exister, développer un marketing territorial agressif. Or, est-il nécessaire de souligner que le logement social ne constitue pas dans ce domaine un paramètre positif ? En attendant la prochaine crise urbaine, il y a désormais mieux à faire que de se soucier de ce problème, qui fait tellement vieille gauche poussiéreuse.

Ouvrage récemment paru : Stratégies résidentielles et logiques ségrégatives. Investigations dans l’aire d’influence de Cergy-Pontoise, Éditions Connaissances et savoirs, 2005.