Faudrait-il limiter le nombre de listes aux prochaines élections Européennes ?

par Daniel MARTIN
lundi 27 mai 2024

Par un arrêté publié le 23 mai au Journal Officiel, une 38e liste est officiellement présente aux élections Européennes du 9 Juin. Le précédent record, avec 34 listes, datant de 2019 est battu. Face à une telle multiplication de liste, faudra-t-il en limiter le nombre la prochaine fois, comme le propose le sénateur Pierre-Jean Verzelen des « Les Indépendants - République et Territoires » ?
 

Un tel nombre de listes pour la France aux élections Européennes est-ce réellement un gage de démocratie et un moyen pour espérer lutter contre l’abstention ?

Il faut rappeler que l’Union Européenne impose que l’élection se déroule systématiquement au suffrage universel direct à un tour. Ce qui signifie que la représentation proportionnelle s’applique à chaque Etat membre. Lequel est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Ce que la France applique, contrairement à l’Allemagne et 12 autres pays qui n’appliquent pas de seuil électoral.

Une certitude toutefois avec un seuil électoral à 5 %, sur les 38 listes présentes à l’élection, il y aura de nombreux « laissé pour compte » au soir du 9 Juin. En 2019 six listes avaient réalisé un score supérieur au seuil électoral et ont donc pu envoyer leurs candidat(e)s au Parlement européen.

Sachant que de toute façon un nombre très restreint de listes pourront espérer avoir des élu(e)s, l’initiative du sénateur Pierre-Jean Verzelen qui propose l’instauration d’un minimum de 10.000 parrainages de citoyen(e)s dans au moins 50 départements, afin de pouvoir déposer sa liste, peut être intéressante, dès lors qu’elle limite le nombre de listes plus ou moins fantaisiste sans pour autant porter atteinte à la démocratie. Ce qui pourrait par ailleurs encourager au regroupement de listes qui campent sur les mêmes fondamentaux politiques, sans pour autant accroître l’abstention.

Ne plus imposer un scrutin proportionnel à un tour dans les pays de l’UE et en France, aller dans le sens de la proposition du sénateur Pierre-Jean Verzelen, tout en rectifiant son mode de parrainage

Ne conviendrait-il pas d’assouplir au niveau Européen la règle de désignation des député(e)s, qui bien que préservant le principe du scrutin proportionnel, ne l’imposerait plus à un seul tour systématiquement à tous les Etats, Mais à deux tour avec prime majoritaire qui serait définie, sans excéder, par exemple 10 %, ce qui pourrait contribuer à renforcer une majorité, tout en maintenant la règle du seuil électoral n’excédant pas 5 % pour qu’une liste puisse avoir des député(e)s.

En France, il y a actuellement un total de 567 222 élus locaux et nationaux. En s’inspirant toutefois de la proposition du sénateur Pierre-Jean Verzelen, pour éviter la prolifération de listes fantaisistes, ne vaudrait-il pas mieux, plutôt qu’un minimum de 10.000 parrainages de citoyen(e)s dans au moins 50 départements afin de pouvoir déposer sa liste, procéder comme pour la désignation des candidatures à l’élection présidentielle en exigeant des parrainages d’élu(e)s locaux et nationaux, dés lors leurs nombres pourrait être identique à ceux exigés pour l’élection présidentielle. Comme le suggère ce sénateur, les signatures devraient provenir d'au moins 50 départements différents au lieu des 30 actuellement exigées pour les présidentielles et ne pas dépasser cinquante signatures par collectivité.

Dans tous les cas et compte tenu que ce n’est pas avec un nombre excessif de listes, dont certaines semblent en toute évidence courir à une éventuelle notoriété éphémère plutôt qu’à produire une réflexion constructive pour l’Europe, que l’on aidera la culture politique et que l’on renforcera la démocratie Française et Européenne. Au niveau Européen il y a par ailleurs urgence à revoir le fonctionnement des institutions, en particulier pour les prises de décisions, ce qui est d’autant plus nécessaire avec la perspective d’élargissement de et ce n’est pas avec une prolifération quantitative, parfois inappropriée de listes au moment des élections que l’on y parviendra, mais avec une volonté politique affichée par les candidat(e)s ayant un réel espoir de pouvoir siéger au parlement Européen...

Au cours des cinq ans à venir, il serait donc souhaitable que s’engage un débat, au moins au parlement, tant Français qu’Européen, pour définir de nouvelles règle pour la présentations des candidature à la prochaine élection des député(e)s Européens dans le sens qu’évoque le sénateur Pierre-Jean Verzelen, ou celui que je suggère.

Pour conclure

Quand on observe les différente listes de candidat(e)s aux élections Européennes ddu 9 Juin, on se demande ce que peuvent bien venir faire certaines de ces listes dans une campagne électorale pour l’Europe, excepté de venir faire un très rapide exercice de mauvaise acrobatie politique en vue d’une notoriété qui sera bien éphémère. Dès lors on ne peut que souscrire au principe d’en limiter le nombre dans cinq ans (en 2029).

 


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