Loi de 1881, loi de 1901, loi de 1905 et la République
par Didier Vincent
vendredi 30 septembre 2005
En ces temps de « consommation » politique, de zapping, de raccourcis et d’à peu près, il n’est peut-être pas inutile de revenir à des considérations citoyennes et de dire ce que peu de monde veut entendre aujourd’hui. C’est de la laïcité dont nous voulons parler. Ce modeste article n’a pour but que de rappeler quelques éléments fondamentaux de notre République. Il n’a pas la prétention de donner une leçon de droit.
Comme toujours, c’est à l’histoire qu’il nous faut faire appel.
Les principes qui fondent notre République se sont développés tout au long du XIXe siècle et la IIIème République en a posé les fondements en termes constitutionnels et législatifs.
La liberté d’expression et d’association fut un combat permanent sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et le Second Empire. La liberté de la presse fut à l’origine de la Révolution de 1830, la bataille pour la liberté d’association fut bien plus terrible encore, ne serait ce que par le combat pour la création des syndicats. La question de la presse fut définitivement réglée par la loi de 1881, et celle de l’association, par celle de 1901. Ces droits intangibles, positifs, qui n’ont à aucun moment - sauf, hélas, pendant la honteuse période de Vichy, mais alors ce n’était pas la République - été remis en cause depuis, correspondent à de véritables valeurs républicaines.
Les difficiles relations entre l’Eglise catholique et l’Etat tout au long du XIXe siècle ont-elles été réglées par la loi dite de séparation de 1905, traitant des relations entre l’Etat et les églises comme on le dit aujourd’hui, pour employer un terme générique en parlant des institutions religieuses en général. La loi de 1905 est un mode opératoire qui définit les relations entre les institutions religieuses et l’Etat, l’idée force étant de ne pas faire intervenir de considérations religieuses dans le fonctionnement de la République, que ce soit dans l’enseignement, les relations sociales, etc. bref de marquer l’indépendance et la neutralité de l’Etat par rapport aux questions religieuses. En cela, et dans l’esprit même de nos pères, la laïcité n’est pas une valeur de la République. D’ailleurs, il convient de noter que si les droits positifs, que sont la liberté d’expression et d’association, ont été repris par d’autres Etats pas moins républicains de le nôtre, la loi de séparation, donc l’application de la laïcité, n’a été que peu suivie. Personne ne contestera aux USA ou à la République fédérale allemande le fait d’être des républiques à part entière au même titre que la France.
Etre libre de s’exprimer, être libre de se regrouper, de s’associer, sont à coup sûr des valeurs que nous devons défendre avec toute la vigilance nécessaire, et en permanence. Faire de la laïcité une valeur pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés actuellement est se tromper de combat. La définition des relations qui existent entre les groupes religieux et l’Etat ne peut pas être considérée comme une valeur, tout simplement parce que ce sont là des choses relatives, susceptibles d’évoluer dans le temps.