Hold-up guerrier sur l’épargne populaire

C’est la troisième tentative pour faire aboutir cette préemption des fonds populaires (55 millions de livrets A) :
 • dans la loi de programmation militaire 2024 - 2030, censurée par le conseil constitutionnel qui l’a considérée sans rapport
 • dans le projet de loi de finances 2024, censuré par le conseil constitutionnel qui l’a considéré sans rapport
 • et actuellement par modification du code monétaire et financier
La proposition de loi précise que seul le montant de la partie gérée par les banques (dans le texte non centralisée par opposition à centralisée par la Caisse des dépôts) est concernée soit 40 % de 529 milliards en février 2023. La part des ressources consacrée au financement de la base industrielle et technologique de défense des 40 % est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des armées donc modifiable au gré du gouvernement en place.
Cette nouvelle orientation est contraire aux destinations actuelles du livret A comme l’indique la Caisse des dépôts sur son site :

• Le logement social, des opérations de renouvellement urbain ou encore des infrastructures diverses pour les collectivités locales (hôpitaux, universités, transports (tramway), réseaux d’eau, Très haut débit numérique, etc..

En ce qui concerne le LDDS, les images de guerre sur nos écrans, de destructions, de détresse humaine font peu penser à la durabilité et la solidarité.

Dans les débats de la commission des finances du Sénat, il est fait état de la réticence des banques à financer l’industrie de l’armement. De plus, la proposition de créer un nouveau fonds propre fait dire que les épargnants ne seraient pas tentés par un support dont les fonds seraient bloqués cinq ans, contrairement aux LA et LDDS à retrait immédiat. Il s’agit bien de se passer du consentement des épargnants. Comme le suggère le titre, nous avons affaire à un hold-up.
Les sénateurs ont voté majoritairement ce texte : 242 pour, 34 contre, 64 abstentions et 5 n’ont pas pris part au vote. Il est difficile de comprendre le raisonnement des sénateurs qui amalgament l’industrie des armes avec le développement durable ou le logement social.
D’un point de vue plus large, les sénateurs ont ignoré l’aspect moral. Les députés le feront-ils ? Pas sûr que les possesseurs de ces livrets et électeurs apprécient que leurs fonds servent à la mort violente, fusse-t-elle légale, sans leur consentement ni la justification de leurs représentants.

Proposition de loi
https://www.senat.fr/leg/tas23-077.html

Scrutin 141 du 5 mars 2024
https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-141.html

Répartition livret A
https://www.caissedesdepots.fr/dossier/livret-mais-quoi-sert-mon-epargne

Le volet solidaire du LDDS permettra au 1er juin 2020 à toutes les Français de donner du sens à leur épargne en soutenant des entreprises à fort impact social.
https://www.economie.gouv.fr/livret-developpement-durable-solidaire-finance

Le livret A ne financera pas l'industrie militaire, tranche le Conseil constitutionnel
https://www.capital.fr/economie-politique/budget-2024-le-livret-a-ne-financera-pas-lindustrie-militaire-1489601