Cour Internationale de Justice : Le droit international a-t-il survécu ou la classe politique occidentale l’a-t-elle tué ?
par JPCiron
mardi 30 janvier 2024
La CIJ n'a pas les moyens coercitifs de faire appliquer ses décisions. Mais, aujourd'hui, sans doute a-t-elle un pouvoir équivalent, indirect.
Les Médias savent manipuler-biaiser l'information. Et trop de Politiques sont intellectuellement prostituables à merci. Mais on a à présent appris à s'en méfier comme de la peste.
Aussi, l'analyse de Craig Murray me semble originale et dévoile des perspectives (peut-être) intéressantes au niveau régional, et plus si affinités.
Traduction du texte de l'Article de Craig MURRAY, Historien, ancien ambassadeur, militant des droits de l'homme (avec son autorisation)
(Article signalé par @leypanou )
En estimant qu'il existe un dossier plausible contre Israël, la Cour internationale de justice a traité avec mépris l'argument d'Israël selon lequel l'affaire devrait être classée parce qu'il exerce son droit à la légitime défense. Cet argument a occupé plus de la moitié des plaidoiries d'Israël. Non seulement la Cour a estimé qu'il existait un cas plausible de génocide, mais elle n'a mentionné la légitime défense qu'une seule fois dans sa décision provisoire - et ce, simplement pour noter qu'Israël l'avait revendiquée. (paragraphe 41)
Le fait que la CIJ n'ait pas affirmé le droit d'Israël à l'autodéfense est peut-être le point le plus important de cette ordonnance provisoire. C'est ''le chien qui n'a pas aboyé''. L'argument utilisé par tous les dirigeants occidentaux est rejeté par la CIJ.
La CIJ n'a pas répété qu'une puissance occupante n'avait pas le droit de se défendre. Elle n'en avait pas besoin. Elle a simplement ignoré l'affirmation spécieuse d'Israël.
Elle a pu le faire parce que ce qu'elle a continué à énoncer allait bien au-delà de toute affirmation plausible de légitime défense. Ce qui m'a le plus frappé dans l'arrêt de la CIJ, c'est que l'ordonnance est allée beaucoup plus loin dans le détail des preuves du génocide qu'il n'était nécessaire. Sa description était lapidaire. Le paragraphe 46 est crucial à cet égard
La raison pour laquelle ce point est si crucial est que la Cour ne dit pas que l'Afrique du Sud affirme cela. La Cour dit qu'il s'agit des faits. Il s'agit d'une constatation de fait par la Cour. Je ne saurais trop insister sur l'importance de cette description par la Cour de la situation à Gaza.
La Cour poursuit en détaillant les comptes rendus des Nations unies sur la situation factuelle, citant longuement trois hauts fonctionnaires différents, dont Philippe Lazzarini, commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
Cela explique évidemment pourquoi la réponse immédiate à l'arrêt de la CIJ a été une attaque coordonnée d'Israël et des puissances impérialistes combinées contre l'UNRWA, destinée à accélérer le génocide en arrêtant l'aide, à fournir un contre-récit de propagande à l'arrêt de la CIJ, et à réduire la crédibilité des preuves apportées par l'UNRWA devant la Cour.
La Cour travaille en étroite collaboration avec les Nations unies et fait partie intégrante du système onusien. Elle entretient des relations particulièrement étroites avec l'Assemblée générale des Nations unies - de nombreuses affaires de la Cour sont basées sur des demandes de l'Assemblée générale des Nations unies. Dans une quinzaine de jours, la Cour entamera ses audiences de fond sur la situation juridique dans les territoires occupés de Palestine, à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies. L'ordonnance comporte cinq références spécifiques à l'AGNU.
La Cour a passé beaucoup de temps à exposer les faits du génocide en cours dans la bande de Gaza. Elle n'avait pas besoin de le faire avec autant de détails, et bien trop peu d'attention a été accordée à ce sujet. J'ai également été surpris par la quantité de détails que la Cour a donnés sur les preuves de l'intention génocidaire d'Israël.
Il est particulièrement humiliant pour Israël que la Cour ait cité le chef d'État israélien, le président d'Israël lui-même, comme preuve évidente de l'intention génocidaire, ainsi que deux autres ministres du gouvernement.
Là encore, il ne s'agit pas pour la Cour de dire que l'Afrique du Sud a allégué ceci. Il s'agit d'une constatation de fait par la Cour. La CIJ a déjà conclu à la fausseté de la dénégation par Israël devant le tribunal de l'incitation au génocide.
Pensez maintenant à ceci : le lendemain même du jour où le président Herzog a fait une déclaration génocidaire, comme l'a établi la Cour internationale de justice, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, l'ont rencontré et lui ont offert leur "soutien total".
Si l'on examine en détail ce que la Cour a estimé être les faits réels de l'affaire, en termes de mort, de destruction et d'intention, je n'ai aucun doute sur le fait qu'il s'agit d'une Cour qui a actuellement l'intention de déclarer Israël coupable de génocide une fois que l'affaire de fond aura été portée devant la Cour.
Tous les arguments d'Israël ont été perdus. Tous. Les efforts considérables déployés par Israël pour que l'affaire soit rejetée pour des raisons de procédure ont été balayés d'un revers de main. Il en va de même pour la légitime défense. Et dans ses conclusions sur les faits, la Cour a clairement considéré comme faux les mensonges israéliens concernant la prévention des pertes civiles, la responsabilité du Hamas dans les dommages causés aux infrastructures et l'accès de l'aide d'urgence à Gaza.
Tels sont les faits.
Ne vous laissez pas déconcerter par l'absence du mot "cessez-le-feu" dans l'ordonnance de la Cour. Ce que la Cour a ordonné en est très proche. Elle a explicitement ordonné à l'armée israélienne de cesser de tuer des Palestiniens.
C'est tout à fait clair. Et même si j'admets qu'il s'agit d'une tautologie, en ce sens qu'elle ordonne à Israël d'obéir à une convention qu'Israël est déjà tenu de respecter, il n'y a pas d'indication plus claire que la Cour estime qu'Israël n'obéit pas actuellement à cette convention.
Que se passe-t-il maintenant ?
Israël a réagi en tuant plus de 180 civils palestiniens depuis que la Cour internationale de justice lui a ordonné de ne pas le faire. Si cela continue, l'Afrique du Sud pourrait demander à la Cour de prendre des mesures plus urgentes avant même que le rapport mensuel ordonné par Israël ne soit attendu. L'Algérie a annoncé qu'elle porterait l'ordre devant le Conseil de sécurité des Nations unies pour qu'il soit appliqué.
Je doute que les États-Unis opposent leur veto. L'ordonnance de la CIJ a suscité une réaction schizophrénique de la part d'Israël et de ses partisans. D'une part, la CIJ a été dénoncée comme antisémite. D'autre part, le discours officiel a consisté (incroyablement) à affirmer qu'Israël avait en fait gagné l'affaire, tout en minimisant la couverture dans les médias grand public. Ceci a été renforcé par l'attaque massive et coordonnée contre l'UNRWA, afin de créer des titres alternatifs.
Il est difficile de prétendre qu'Israël a gagné d'une manière ou d'une autre, tout en cherchant à bloquer l'application de l'ordonnance par le Conseil de sécurité des Nations unies. Je soupçonne que l'on continuera à suivre une double voie : prétendre qu'il n'y a pas de génocide et qu'Israël obéit à l'ordre "inutile", tout en attaquant et en ridiculisant la CIJ et l'ONU dans son ensemble.
Quoi que dise la CIJ, Israël n'aurait pas arrêté le génocide, c'est la simple vérité. La réaction immédiate des États-Unis et de leurs alliés à l'ordonnance a été d'essayer d'accélérer le génocide en paralysant le travail d'aide de l'ONU. J'avoue que je ne m'attendais pas à quelque chose d'aussi vicieux et flagrant.
Les roues de Dieu grincent lentement, mais elles grincent excessivement petit. La CIJ ayant signalé un génocide potentiel avec tant de force, il pourrait bien incomber aux juges des différentes nations de limiter le soutien international au génocide. Comme je l'ai expliqué en détail, la convention sur le génocide a été incorporée dans le droit britannique par la loi de 2001 sur la Cour pénale internationale.
Il ne fait aucun doute que les conseillers juridiques du FCDO ont rédigé des procès-verbaux mettant en garde les ministres contre le risque de responsabilité personnelle en droit britannique pour complicité de génocide, si les livraisons d'armes et autres formes de coopération militaire et de renseignement avec le génocide israélien se poursuivent. Aux États-Unis, des audiences ont déjà commencé en Californie dans le cadre d'un procès pour complicité de génocide intenté à Joe Biden.
Bien sûr, j'aimerais que tout cela fonctionne plus rapidement. Ce ne sera pas le cas. L'Assemblée générale des Nations unies peut suspendre Israël des Nations unies. D'autres mesures utiles peuvent être prises. Mais il s'agit d'un travail de longue haleine, pas d'une solution rapide, et des gens comme vous et moi continuent à jouer un rôle essentiel, comme tout le monde, en utilisant le pouvoir du peuple pour arracher le contrôle à une classe politique vicieuse de tueurs.
C'est une belle victoire. Je suis heureux que cette voie pour laquelle j'ai plaidé et fait pression ait fonctionné et ait accru la pression sur les sionistes, et que mon jugement selon lequel la Cour internationale de justice n'est pas seulement un outil de l'OTAN comme la Cour pénale internationale corrompue, ait été justifié.
Cela ne peut pas aider les enfants tués et mutilés la nuit dernière, ni ceux qui mourront dans les jours à venir. Mais c'est une lueur d'espoir à l'horizon.
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