Hybridation démocratique
par citoyenrené
vendredi 9 juin 2023
Partant de ce principe basique : le Pouvoir Exécutif exécute ce qu'a légiféré le Pouvoir Législatif
Il convient, au vu du glissement en cours permis par cette Ve République vers 'autre chose' en 2023, une forme de démocratie minimale, d'interroger notre système collectif de prise de décision (la démocratie)
Ainsi, cette pétition officielle « Pour une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique », ce ne serait pas un coup d'épée dans l'eau..."A l’instar de la Convention Citoyenne sur le Climat, la Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique serait constituée de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort ayant pour mission d’élaborer une proposition de réforme de la participation citoyenne, à partir de toutes les propositions, notamment celles issues du grand débat. Cette convention serait accompagnée de conférences régionales et locales ainsi que d’une plate-forme numérique de participation citoyenne afin que toutes les propositions puissent être entendues.
Nous souhaitons que cette proposition fasse ensuite l’objet d’une validation nationale par referendum.
L’objet de cette pétition est donc de créer une Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique tirée au sort, qui pourrait avoir une durée de 6 à 9 mois. Cette convention devrait être organisée par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant et de manière transparente, comme l’a été la Convention Citoyenne pour le climat. Cette convention pourrait être placée, comme la Convention Citoyenne sur le Climat, sous l’égide du Conseil Economique Social et Environnemental, sous réserve que sa gouvernance soit autonome, sous celle de la Commission Nationale du Débat Public ou sous celle du Parlement, qui auraient toute légitimité sur ce sujet.
... »
« chat échaudé craint l'eau froide » ok... la Convention Citoyenne sur le Climat a été sabordée par ce gouvernement, mais ça a un effet cliquet et la duplicité roublarde ne fonctionne qu'un nombre limité de fois... au passage, dans cette Ve République, la personnalité duplique d'un seul gars suinte et dégouline ensuite en cascades dans tout les rouages, ça fourre le peuple à la merci des travers caractériels d'un seul gars..il y a une vague de fond, d'aspiration démocratique qui submergera à terme les subterfuges, à mon avis-espoir
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-159?locale=fr
à celles et ceux qui ne votent plus et sont dégoûtés de la démocratie, svp, ne confondez pas Démocratie et Ve République... la Démocratie est un concept, un horizon, à inventer, adapter à l'époque, à viser sans cesse..
Comme l'a rappelé une fois Alinea en citant le Yi-King « le meilleur moyen de combattre le mal est un projet énergique dans le bien »... tentative appliquée à notre système démocratique en 2023 pour tenter de naviguer (à vue) entre passé et présent.
La réinstallation des Assemblées Primaires (plus ou moins cantonales), vestiges prestigieux, telles que proposées par Dominique Rousseau, en la présence du député de la circonscription, pourraient fonctionner dans les deux sens, en 2023 :
- examiner, débattre puis faire remonter les demandes citoyennes
- Et (idée de canapé) examiner, débattre puis faire remonter les avis citoyens sur les projets et propositions de Loi connus 'à date'...à titre informatif seulement, le mandat impératif étant nul, la publicité des avis devient obligatoire
premier détour par le passé :
« Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale ; mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute volonté cherche à dominer : s'ils emploient à cet usage la force publique dont ils sont armés, le gouvernement n'est que le fléau de la liberté. Concluez donc que le premier objet de toute Constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même. »
Robespierre, le 10 mai 1793, à l'Assemblée Nationale
« Voyez ceux mêmes d'entre les législateurs que le progrès des lumières publiques semble avoir forcés à rendre quelque hommage aux principes ; voyez s'ils n'ont pas employé leur habileté à les éluder, lorsqu'ils ne pouvaient plus les raccorder à leurs vues personnelles ; voyez s'ils ont fait autre chose que varier les formes du despotisme et les nuances de l'aristocratie ! Ils ont fastueusement proclamé la souveraineté du peuple et ils l'ont enchaîné ; tout en reconnaissant que les magistrats sont ses mandataires, ils les ont traités comme ses dominateurs et comme ses idoles : tous se sont accordés à supposer le peuple insensé et mutin, et les fonctionnaires publics essentiellement sages et vertueux »
Des Assemblées primaires
Article 11. - Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.
Article 12. - Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.
Article 13. - Elles sont constituées par la nomination d'un président, de secrétaires, de scrutateurs.
Article 14. - Leur police leur appartient.
Article 15. - Nul n'y peut paraître en armes.
Article 16. - Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix de chaque votant.
Article 17. - Une Assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.
Article 18. - Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrent de voter au scrutin.
Article 19. - Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.
Article 20. - Le vœu de l'Assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en Assemblée primaire de... au nombre de... votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de...
« Article 23. - Chaque réunion d'Assemblées primaires, résultant d'une population de 39 000 à 41 000 âmes, nomme immédiatement un député »
retour en 2023 :
très pâle et maigre régurgitation des innovations démocratiques relayées par Loïc Blondiaux (voir auditions en bas en lien)
- chambre du long terme
- donner une voix aux éléments naturels tels que les fleuves et forêts
enthousiasme pour la CNDP, rouage fertile et central d'une tuyauterie démocratique fluide et agissante
dans le passé :
« Il n'y a qu'un seul tribun du peuple que je puisse avouer : c'est le peuple lui-même. C'est à chaque section de la République française que je renvoie la puissance tribunicienne ; et il est facile de l'organiser d'une manière également éloignée des tempêtes de la démocratie absolue et de la perfide tranquillité du despotisme représentatif. »
Discours de Maximilien Robespierre sur la Constitution [discours imprimé par ordre de la Société des Jacobins] (10 mai 1793)
https://www.gutenberg.org/files/29887/29887-h/29887-h.htm#17920427
grâce à l'excellent outil d'écriture collaborative de framasoft : framapad, un filon fertile pourrait être
« d'explorer » les différentes constitutions qu'a connues la France, à l'aune d'un angle de vue : par exemple, cette tentative sur le pouvoir capacitaire des citoyens à pouvoir réviser la constitution
les pouvoirs d'initiatives du parlement, comment le Législatif commande et prime (ou non) sur l’Exécutif, ou que sais-je
à celles et ceux qui seraient outrés ou chagrinés de voir citer Robespierre, l'Histoire fut d'abord écrite par les thermidoriens, collègues citoyens, qui accablèrent un bouc émissaire de tout les maux de cette période en accélération tourbillonnante, ce fut d'autant plus facile qu'il était mort... lire le très bon : « Robespierre, la fabrication d'un monstre » de l'éminent historien Jean Clément Martin, Robespierre ne fut qu'un révolutionnaire parmi d'autres.. ça m'picote, étant admiratif de maxou
les liens
pépite absolue, pas sûr que ce soit la toute première du cours.
« La démocratie, esquisse d'une théorie générale » magnifiques présentations de Pierre Rosanvallon, les indiquer à chaque fois pour se donner « l'air mais pas la chanson » ne trompe personne, mais cette présentation est réellement 'bousculante '
playlist youtube, pas sûr que ce soit la première présentation
https://www.youtube.com/watch?v=n2SeelYHFvM&list=PL5b90dlv07HQ—PO1Lf5jXAEEwbyeBjQx&index=85
le rouage fertile CNDP
https://www.debatpublic.fr/vous-etes-citoyen-699
les excellentes auditions de la nupes, 4 vidéos
https://www.youtube.com/playlist?list=PLMQwjl_rnhUyMIisqcNU5iwdRWmXJmjfD