Proposition pour une réforme du Sénat

Lors de la campagne électorale, les débats se multiplient sur tous les aspects de la vie sociale et économique et les priorités sautent ou s’enchevêtrent d’une semaine à l’autre. Pourtant la réforme institutionnelle qui a tendance à être minimisée est une vraie compétence présidentielle.

Il est clair que les discussions techniques sur les pouvoirs respectifs des institutions (législatif, exécutif, judiciaire) quoiqu’essentielles auront beaucoup de mal à intéresser les Français, alors même que la rénovation démocratique se fait de plus en plus pressante et que ce sentiment de nécessité est général dans la société. Mais il est vrai qu’un tel débat institutionnel peut devenir très vite très complexe et les électeurs risquent ainsi de ne pas percevoir l’importance de ce changement.

Les réformes citoyennes doivent donc concerner la vraie crise démocratique que vit notre régime actuellement, et qui concerne la représentativité de nos élus. C’est cette question qui doit être traitée en priorité pour légitimer, responsabiliser et renouveler le personnel politique.

A cet égard, trois réformes démocratiques paraissent essentielles pour fonder un nouvel âge démocratique. Elles concernent « le mandat unique des élus », le principe « d’une dose de proportionnelle au scrutin législatif » et une « réforme du Sénat ». J’ai déjà présenté les deux premières sur Agoravox :, voir pour rappel http://pacte-democratique.blogspot.com/

Je traiterai donc ici d’une réforme originale du Sénat qui démocratisera le mode de désignation des sénateurs et qui regroupera ce nouveau Sénat et le Comité économique et social qui sera par conséquent supprimé.

 

Critiques du Sénat

Le Sénat est sans aucun doute l’assemblée qui rassemble le plus de critiques justifiées. Ségolène Royal a réaffirmé ce lundi 26 mars sur Canal + que si elle était élue à l’Elysée, le Sénat serait "réformé" et "démocratisé", en ajoutant qu’à titre personnel "cela ne l’aurait pas gênée de supprimer le Sénat". (Avec AFP).

De Gaulle avait d’ailleurs proposé une réforme au Sénat lors de son référendum perdu de 1969, qui avait pour objet la création des régions et la réforme du Sénat en fusionnant cette assemblée avec le Conseil économique et social.

Sur WIKIPEDIA : "Le mode d’élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l’Assemblée nationale. Il est significatif qu’aucune alternance n’ait été enregistrée au Sénat sous la Ve République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre ; le type de vote favorise les territoires ruraux et les petites communes, qui votent traditionnellement plus à droite et au centre. Les partis de droite et du centre ont ainsi toujours été majoritaires depuis 1958. Alors Premier ministre, Lionel Jospin avait jugé qu’il était "une anomalie parmi les démocraties"

Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d’être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres. Plus classiquement, le Sénat apparaît comme un "plan de fin de carrière politique."

Quoiqu’il en soit, l’assemblée sénatoriale ne répond plus (si elle l’a déjà fait) à l’expression des territoires nationaux et à la nouvelle demande d’expression de la diversité des opinions de la société française. Le Sénat qui possède donc "un droit de veto" dans le processus législatif cumule ainsi plusieurs vices rédhibitoires. Il est temps de proposer ainsi une réforme du Sénat qui corresponde plus à l’attente actuelle de la société civile d’une participation des citoyens à la chose publique.

1. ETAT DES LIEUX.

LE SENAT (Voir site du Sénat ; http://www.senat.fr/ )

Il est composé de 331 sénateurs et il est prévu de passer à 346 en 2011. Ces sénateurs sont, soit président de conseil régional (3) de conseil général (32), maires (128) conseillers généraux ou régionaux (141) et seulement 77 conseillers municipaux de base.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel.

• Fonctions

Le sénat dispose comme l’Assemblée nationale de l’initiative législative.
Mais il faut savoir qu’en pratique, moins de 10% des lois sont issues des propositions parlementaires. Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l’initiative législative, qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque année par les sénateurs, mais le gouvernement dispose d’un droit de priorité dans la fixation de l’ordre du jour des assemblées et y inscrit d’abord ses projets de lois. Pour qu’un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l’Assemblée nationale après l’échec de la commission mixte paritaire.

L’initiative législative s’exprime essentiellement dans le droit d’amendement qui permet aux sénateurs - comme aux députés et au gouvernement - de modifier les textes en discussion. Les propositions de loi sont naturellement discutées en premier lieu par l’assemblée à laquelle appartien(nen)t son (ou ses) auteur(s) .

Une autre fonction du sénat est le contrôle de l’action du gouvernement. A l’exception du vote d’une motion de censure, les sénateurs ont des pouvoirs identiques à ceux de leurs collègues députés en matière de contrôle du gouvernement, l’une des fonctions essentielles du Parlement. Les sénateurs peuvent poser des questions écrites (le gouvernement est tenu de répondre par écrit et les réponses sont publiées au Journal officiel), des questions orales (le ministre concerné répond oralement pendant la séance publique et le sénateur dispose d’un droit de réplique)... Deux jeudis par mois, ils peuvent également poser des "questions d’actualité au gouvernement". Les investigations des sénateurs peuvent être menées de diverses manières. Le Sénat peut constituer des commissions d’enquête chargées de recueillir des informations sur des faits "sensibles" ou sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Dotées de pouvoirs importants

• Coût du sénat.

Le budget du Parlement s’élève à 819,8 millions d’euros (513,2 millions pour l’Assemblée nationale et 306,6 millions pour le Sénat.

Le sénateur reçoit 6 750 euros d’ indemnités parlementaires brutes, plus 6 450 euros d’indemnités de frais de mandat, ainsi que près de 8 000 euros pour ses collaborateurs.
 

Le Comité économique et social (voir site du CES http://www.conseil-economique-et-social.fr/home.asp )

Le Conseil économique et social comprend 231 membres, répartis en 18 groupes, pour un mandat de cinq ans. Le mode de désignation des conseillers obéit à des règles différentes. 163 d’entre eux sont désignés par les catégories socio-professionnelles. Les 68 autres conseillers sont nommés par le gouvernement. Aux 231 conseillers s’ajoutent 72 "membres de section" désignés pour deux ans et qui tiennent un rôle d’expert auprès de la section qui les accueille.

• Fonction

Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles.

De plus, il faut aussi savoir qu’il y a un comité économique et social par région française.

• Budget du CES

Il est d’environ 36 millions d’euros (en 2004) pour le Conseil économique et social national.

Rémunération du membre du CES : Art. premier. Les membres du Conseil économique et social reçoivent une rémunération égale au tiers de l’indemnité parlementaire. Art. 2. La rémunération des membres du Conseil économique et social est complétée par des indemnités représentatives de frais qui varient en fonction de la présence des membres aux séances du Conseil ou de ses formations et en fonction de leur participation à ses travaux. Le montant mensuel de ces indemnités ne peut être supérieur à la rémunération mensuelle.

• PROPOSITION DE REFORME DU SENAT.

Compte tenu du fait que le Sénat actuel ne correspond plus aux attentes de la société démocratique actuelle, il est proposé de refonder le Sénat et de supprimer le Comité économique et social national.

1. les nouveaux Sénateurs

• - Le Sénat sera composé de 500 sénateurs (environ) tirés au sort au niveau régional, parmi les conseillers municipaux dits "de base". C’est-à-dire ne faisant pas partie des exécutifs des assemblées municipales.
• - Le mandat de sénateur n’est pas renouvelable et est de trois ans. Cette durée correspond à un demi-mandat de conseiller municipal qui est élu pour six ans.

1. Cette proposition présente les avantages suivants :
   

• - Elle assure une bonne répartition géographique (environ 25 sénateurs par région française)
• - Elle permet une bonne diversité professionnelle des sénateurs quoique aléatoire.
• - Elle valorise la citoyenneté au détriment de l’appartenance partisane.
• - Elle fait en sorte de conserver à peu près le même nombre de parlementaires ou de conseillers nationaux. (Assemblée nationale + Sénat + CES).
• - Elle peut assurer facilement la parité hommes /femmes en opérant le tirage au sort à 50 % pour les femmes conseillères municipales et à 50 % pour les hommes.

Cette réforme originale est susceptible de rendre la fonction de représentants du peuple et de législateurs attractive pour les citoyens désireux de servir l’intérêt général, partout où ils se trouvent sur le territoire national puisque les 36 000 communes de notre patrimoine national seraient bien entendu concernées.