La durée du temps de travail, un casse-tête pour les Européens
par Neos
jeudi 9 novembre 2006
Elle devait durer vingt heures, selon la présidence finlandaise. La réunion du mercredi 7 novembre 2006 au Conseil de l’Union européenne, portant sur un éventuel amendement de la directive du temps de travail en Europe, a en fait été considérablement écourtée par les représentants des Etats membres.
Deux camps s’affrontaient, en substance : ceux qui travaillent moins de 48 heures par semaine, et ceux qui souhaitent travailler plus. Le camp des Etats désireux de garder la clause de l’opt-out (l’option de dépasser le taux horaire de 48 heures par semaine) face à ceux qui, comme en France, ont une autre perception de la durée du temps de travail. Ainsi M. Gérard Larcher, ministre français délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, fut bien obligé de camper sur ses positions compte tenu du régime adopté par la loi française sur les 35 heures par semaine.
En cause, la durée du temps de travail dans les hôpitaux et notamment les périodes de garde dans les professions médicales : la Cour de Justice de l’Union européenne a en effet statué que dans le cadre de la directive actuellement en vigueur, cette période doit être considérée comme du temps de travail. Or, depuis un certain temps, les ministres du travail européens considéraient que cette règle devait être révisée, afin d’éviter des coûts excessifs pour les systèmes de santé de la plupart des Etats membres.
Aucun accord n’a pu être conclu encore cette fois. Devant la frilosité des Etats, et les coûts prévisibles d’un statu quo, le commissaire chargé de l’Emploi et des Affaires sociales, Vladimir Spidla, a menacé les ministres qu’il lancerait des poursuites contre 23 Etats membres si la directive présente restait inchangée. Selon le commissaire, la stratégie de négociation du camp de la France notamment qui, au nom de la réduction du temps de travail, maintient les anciennes règles permettant dans certains cas de travailler jusqu’à 78 heures par semaine, est paradoxale. Et elle coûte très très cher à nos systèmes de santé en Europe.
Il semble peu probable que l’Allemagne souhaite rediscuter ce dossier pendant sa présidence qui commence le 1er janvier 2007. De son côté, la France fera sans doute l’objet d’un recours en manquement devant la Cour de Justice et, s’il est adopté, devra payer des astreintes.
Le prix à payer, pour préférer réduire le temps de travail là où, en Europe, celui-ci a globalement plutôt tendance à se flexibiliser depuis quelques années.