Comment s’attaquer aux dépenses publiques
par Alain Lambert
vendredi 25 novembre 2005
Le Sénat a entamé hier son marathon budgétaire qui s’achèvera le 13 décembre prochain. C’est la 14e discussion à laquelle je participe, dans des rôles différents selon les années, puisque j’aurai occupé à peu près toutes les fonctions à responsabilité en cette matière. De rapporteur général du budget, président de la Commission des finances, à ministre délégué au budget.
Le sentiment qui domine ma pensée, au terme de cette première journée, est que premièrement, le seul débat utile est celui des dépenses, et deuxièmement, dans les dépenses, deux postes consomment tout : la masse salariale et le service de la dette ! Dès lors, est-il vraiment nécessaire de nous étriper sur les recettes (impôts) ? Ils ne couvrent pas (et de loin) les dépenses. L’écart (et donc le déficit entre les deux) est de 20 % ! Ou faut-il nous épuiser sur telle ou telle mesure nouvelle, supposée régler tous les problèmes du moment ?
J’essaierai donc de plutôt évoquer l’un des enjeux, qui est celui des ressources humaines de l’État. D’abord, pour dire que les agents de l’État sont, d’abord et avant tout, des personnes, et non des effectifs. Ils ne constituent pas une variable d’ajustement des déficits publics. Disons franchement les choses : ils sont la première richesse de l’État, et aussi sa première dépense. Or, cette dépense ne peut pas continuer à croître.
Les dépenses de personnel ont contribué à plus de la moitié de l’augmentation totale des dépenses. En vingt ans, l’emploi public a augmenté deux fois plus vite que l’emploi total. Alors, disons-le honnêtement, et, si possible, disons-le tous : notre nation ne peut pas consacrer davantage aux dépenses de personnel.
Parallèlement, qu’est-ce que l’État est en mesure de proposer aux fonctionnaires depuis plusieurs années, sinon une gestion administrative et budgétaire, focalisée sur les corps et l’évolution du nombre ? Certes, la gestion publique va se moderniser grâce à la LOLF, et ce doit être l’occasion de nous orienter vers une gestion très modernisée de nos ressources humaines. Comment, en effet, envisager de gérer des millions de personnes selon des principes fixés il y a soixante ans, et tout juste revus il y a vingt-cinq ans ? Un équilibre doit être trouvé entre cette ressource exceptionnelle et son coût. Des modes de gestion modernes des agents doivent être promus.
Une décision conservatoire doit être prise : plafonner la masse salariale globale pendant 5 ans en euros courants. Ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux a été une étape importante. J’ai pour ma part contribué à son application à Bercy. Mais cette norme, en termes d’effectifs, n’est pas suffisante. Elle se heurte aux modes de décompte archaïques des emplois publics, et elle estompe l’objectif final qu’est la maîtrise des dépenses de rémunération d’activité.
Ce « zéro valeur » a des vertus fortes. Il garantit aux Français que leur fonction publique ne leur coûte pas plus d’une année sur l’autre, pendant cinq ans. Il libère une marge de manoeuvre pour faciliter le financement des nouveaux besoins liés, par exemple, au coût du vieillissement. Il quantifie les gains de productivité à réaliser et fixe la clef de répartition équitable de ces gains entre les Français et les agents. Ce serait enfin un acte de confiance de la nation à l’endroit des agents de l’État, garants de l’amélioration des services rendus au meilleur coût.