Nouvelles modifications du Code monétaire et financier

Lors du Conseil des Ministres du 4 mai dernier, Le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance modifiant le Code monétaire et financier. Ce texte, pris en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, poursuit deux objectifs principaux : le renforcement de la sécurité juridique et financière et la simplification et l’amélioration du droit financier.

Cette ordonn ance rectifie le Code à la suite des nombreuses modifications intervenues (plus d’une quarantaine de modifications depuis l’adoption du code en décembre 2000) et codifie des dispositions qui ne l’avaient pas encore été.

Elle introduit dans le Code plusieurs évolutions juridiques, tant nationales que communautaires et supprime ou met à jour certaines dispositions devenues obsolètes ou contraires au droit positif.

L’ordonnance complète en outre le Code monétaire et financier en ajoutant une partie nouvelle relative au régime des incapacités d’exercice des activités bancaires et professionnelles (le nouveau régime est plus strict). L’interdiction d’exercer une profession financière concernera toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour crime ou d’une condamnation à une peine de prison ferme ou d’au moins six mois de prison avec sursis pour un certain nombre de délit (blanchiment, escroquerie, abus de confiance, corruption active ou passive, trafic d’influence, soustraction ou détournement de biens).

Parallèlement à cette mise à jour de la partie législative du Code monétaire et financier, la codification de la partie réglementaire se poursuit.

Je suivrai avec attention, à l’instar de la plupart de mes confrères, la publication de ce texte pour vous en dire plus.