Scandales sanitaires. À qui la faute ?

Ce dernier point a été particulièrement douloureux. Il fait suite à la publication du livre « les fossoyeurs » de Victor Castanet, dans lequel ce dernier rapporte la façon dont sont traités une partie des résidents fragiles des établissements appartenant au groupe ORPEA. Il y décrit les manquements constatés dans les soins d’hygiène, ainsi que les déficiences de la prise en charge médicale de nos anciens. Il décrit également les rationnements dont sont victimes certains de ces résidents, leur repas étant de plus en plus réduits pour améliorer la rentabilité de l'établissement. Après que l'entreprise ait nié l'existence de tels agissements, la situation a semblé suffisamment sérieuse pour qu'enquêtes internes et enquêtes des services de l'Etat soient lancées. Dans ce dernier cas, ce sont même deux procédures qui ont été initiées, l'une, administrative, de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et l'autre, financière, de l'Inspection Générale des Finances (IGF). Les EPHAD incriminés bénéficient, en effet et à divers titres, de soutiens financiers des collectivités et de l'État. Début avril 2022, et après avoir tergiversé en invoquant « le secret des affaires », le gouvernement s'est résolu à rendre le rapport de 500 pages public tout en en masquant certains aspects (1). Ce dernier confirme une nourriture limitée, les grammages étant jugés «  sensiblement et systématiquement insuffisants  ». Le rapport relève également des problèmes dans la transmission des informations et plus particulièrement une gestion opaque des signalements faits par les personnels, objets de filtrages au niveau des directions de l'entreprise. Au plan budgétaire, ce même rapport pointe des documents financiers « insincères  » et des excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques. Ainsi, selon Jade Peychieras, de France-Bleu (2) : « Sur la seule période 2017-2020, Orpea a ainsi dégagé 20 millions d'euros d'excédent sur ces dotations versées. Ces excédents «  ne font l'objet d'aucun suivi comptable précis », si bien qu'une partie pourrait, « le cas échéant », être « distribuée aux actionnaires  ». Sur la même période, l'entreprise a également, de façon irrégulière, imputé plus de 50 millions d'euros de dépenses sur le forfait soins, payé par l'argent public. Plus de la moitié de cette somme concerne la rémunération des auxiliaires de vie « faisant fonction » d'aides-soignantes, alors qu'elles n'ont pas de diplôme pour exercer ce métier ». D'une façon générale, les enquêteurs indiquent que la gestion des établissements donne la priorité à la performance financière plutôt qu’à des critères de qualité. Tout est dit.

Passons maintenant aux récents problèmes sanitaires rapportés au sein de grandes groupes agroalimentaires, les derniers en date étant les contaminations bactériennes relevées dans des produits des entreprises Buitoni (pizzas) et Ferrero (Kinder). Dans le premier cas, ce sont une cinquantaine d'enfants qui ont été touchés, dont deux sont décédés, en lien avec une toxi-infection à Escherichia coli. Une autre cinquantaine de cas sont en cours d'analyse. L'origine de l'infection a pu être tracée au niveau de l'usine de Cambrai, dont la production est à l'arrêt suite un arrêté préfectoral. Une inspection a révélé des manquements sérieux en termes d'hygiène, notamment la présence de rongeurs dans l'usine, d'aliments non nettoyés au sol, ou de moisissures en quantité importante sur les murs. Ceci posé, l'origine de la bactérie est le plus souvent animale, celle-ci étant présente dans le tube digestif des ruminants. La probabilité qu'elle provienne donc - encore une fois - de viandes mal préparées reste donc élevée. Il faudra cependant attendre des études complémentaires pour identifier avec précision la source de la contamination. Dans le cas des chocolats Kinder, l'origine de la contamination a été tracée dans l'usine d'Arlon, en Belgique. La source des Salmonelles est le plus souvent le lait et ses produits dérivés. Il est donc probable que dans le cas de la chocolaterie industrielle, ces mêmes produits soient en cause. Au total ce sont plus de 150 cas de contamination par des salmonelles qui ont été répertoriées, et ce dans plus de neuf pays européens.

Dans ces deux cas de contamination alimentaire, un élément est choquant. Il réside dans l'espace de temps qui s'est écoulé entre les premiers signalements et l'arrêt de production. Ainsi, selon l'ONG Foodwatch, la première détection de salmonellose a été rapportée fin décembre 2021 au Royaume-Uni (3). Il faudra attendre le 23 mars, pour que les autorités sanitaires de Grande-Bretagne, enquêtant sur une épidémie, préviennent l'entreprise et pointe du doigt l'usine belge. Ce délai, en lui-même, ne me surprend pas, parce qu'une étude épidémiologique destinée à identifier une source de contamination est généralement longue. Ce qui me surprend, en revanche, c'est qu'aucun des tests d'autosurveillance que doit réaliser l'industriel n'ait mis en évidence la présence de salmonelles dans les lignes de production. Je ne suis pas loin de penser qu'il s'agit au mieux d'un manquement de rigueur dans les procédures de suivi qualité internes à l'entreprise, et au pire d'une possible dissimulation. En accord avec cette observation, le 28 mars, Ferrero, pourtant prévenu du risque sanitaire, continuait d'écouler les produits Kinder dans toute l'Europe. Cette distribution des produits contaminés se poursuivra jusqu'au 4 avril (3,4), date à laquelle l'entreprise lance sa première procédure de rappel. Nous sommes pratiquement deux semaines après l'alerte britannique, et, curieusement, à une période où se vendent en grande quantité les chocolats en prévision des fêtes de Pâques. Cet avis est également celui de Foodatch qui écrit « plus les informations arrivent, plus la désinformation organisée par la multinationale Ferrero pour préserver ses affaires saute aux yeux ».

Bien qu'apparemment non liées, ces deux affaires du domaine de l'alimentation et celle concernant le scandale des EHPAD ORPEA présentent pourtant au moins deux traits communs. Le premier est qu'elles ont été rendues possible, au moins partiellement, par des déficiences des services de contrôle de l'Etat. Loin de moi l'idée d'incriminer les agents de ces services qui font ce qu'ils peuvent dans des conditions de travail de plus en plus dégradées, et confrontés à des réductions d'effectifs de plus en plus criantes. Ainsi, dans les ARS, en 6 ans, de 2014 à 2020, « le nombre d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale est passé de 944 à 688 (-27 %), celui des médecins inspecteurs de 297 à 182 (-40 %), et celui des pharmaciens inspecteurs de 137 à 126 (-8 %). Soit une diminution moyenne de l’ensemble de ces personnels de 28 % [...] » (5). Comment s'étonner dès lors que, sur les 700 EHPAD d'Ile de France, seulement 17 aient été contrôlés en un an (données 2019). Le même constat peut être fait pour les services de la DGCCRF et de l'inspection vétérinaire. Selon Foodwatch, «  en 2022, les rangs de la répression des fraudes (DGCCRF) comptaient 442 agents de moins que dix ans auparavant. Du côté de la Direction générale de l’alimentation en charge de l’inspection vétérinaire (abattoirs, etc.) et aussi phytosanitaire (pesticides), le nombre des inspections sur la sécurité sanitaire des aliments a diminué de 33% entre 2012 et 2019 » (6). Un constat similaire est fait par la CFDT-finance qui observe qu'entre 2010 et 2017, les effectifs du service sont passés de 3800 agents avant la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), à 2800 (7). Dans le même temps, l'activité de ces mêmes agents s'est vue davantage contrainte. Une partie des agents travaillent sous l’autorité de la région, l’autre partie est rattachée au préfet de département, ce qui « pose clairement la question de l'indépendance de leur activité  ». Certains agents de la DGCCRF « doivent ainsi obtenir un feu vert préfectoral pour contrôler et sanctionner les entreprises » (7). Ayant eu pendant de nombreuses années le retour d'amis, pour certains assez haut placés dans les services de province de la DGCCRF, je ne peux que confirmer ces dires. Je peux également ajouter, que vu la lourdeur des contrôles, et la pression au rendement exercée par la hiérarchie, il arrivait que les agents de la DGCCRF soient amenés à prévenir les entreprises des dates de leurs visites. Une situation similaire est d'ailleurs décrite pour les contrôles opérés auprès des EHPAD (5).

Le second trait commun que j'évoquais plus haut est que toutes les dérives observées, in fine, proviennent de considérations économiques et financières. L'État pense faire des économies en réduisant le nombre de ses fonctionnaires affectés aux différents services de contrôle, avec les conséquences que l'on voit. Les entreprises de l'agroalimentaire augmentent leurs bénéfices en rognant sur la qualité des produits mis en œuvre et sur la robustesse des procédures, les EHPAD font quasiment la même chose en limitant les dépenses tout en n'oubliant pas de maximiser les recettes. Dans ces deux cas, ce que nous voyons n'est que le revers de la pièce de l'organisation capitaliste de notre société, dont on vante régulièrement l'efficacité. Et contrairement à une idée bien ancrée chez les néolibéraux, toutes les affaires démontrent que lorsque l'État « oublie » (parfois volontairement) de jouer son rôle de contrôle et de régulation, ce n'est pas la main invisible du marché qui le remplace. Bien au contraire.


Références :

1. Jean-Philippe de Saint-Martin et coll. Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea.

Inspection générale des finances. Inspection générale des affaire sociales. Mars 2022.
Consultable en ligne :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vff040422_2022-m-012-06_rapport_definitif_orpea_publiable.pdf

2. Jade Peychieras. Ehpad : le gouvernement publie un rapport d'enquête accablant pour Orpea. France-Bleu. Avril 2022.
Consultable en ligne :
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ehpad-le-gouvernement-publie-un-rapport-d-enquete-accablant-pour-orpea-1649169439

3. Anonyme. Scandale Kinder : deux nouvelles révélations de foodwatch. Foodwatch.org. Avril 2022.
Consultable en ligne :
https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2022/scandale-kinder-ferrero-deux-nouvelles-revelations-de-foodwatch

4. Anonyme. Rappels des chocolats Kinder et pizzas Buitoni : les questions qui fâchent. Foodwatch.org. Avril 2022.
Consultable en ligne :
https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2022/rappels-des-chocolats-kinder-et-pizzas-buitoni-les-questions-qui-fachent

5. Luc Peillon. Comment sont contrôlés les EHPAD en France ? Libération. Février 2022.
Consultable en ligne :
https://www.liberation.fr/checknews/comment-son-controles-les-ehpad-en-france-20220205_L4OR46EOO5GIRO6ZVNPZDOTCGU

6. Anonyme. Œufs Kinder, pizzas Buitoni et fromages Lactalis contaminés : le système favorise ces scandales alimentaires pourtant évitables. Foodwatch.org. Avril 2022.
Consultable en ligne :
https://www.foodwatch.org/fr/communiques-de-presse/2022/oeufs-kinder-pizzas-buitoni-et-fromages-lactalis-contamines-le-systeme-favorise-ces-scandales-alimentaires-pourtant-evitables-selon-foodwatch

7. Marie-Nadine Eltchaninoff. DGCCRF : des missions mises à mal. CFDT.fr. Avril 2018.
Consultable en ligne :
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/retraite/orpea-l-etat-a-t-il-suffisamment-controle-les-ehpad_4938159.html


Crédit illustration :

Dessin de T. Soulcié pour Foodwatch

https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2022/rappels-des-chocolats-kinder-et-pizzas-buitoni-les-questions-qui-fachent/