Attention ! Chiens dangereux !

par philippe tastet
jeudi 20 juillet 2006

Les propriétaires de chiens dangereux impliqués dans des accidents graves ou mortels seront plus sévèrement poursuivis, a décidé le ministre de la Justice Pascal Clément. Le ministre a adressé des instructions aux procureurs généraux pour que soient retenues « les plus hautes qualifications pénales » dans ce type de faits, qu’ils soient intentionnels ou non. Il souhaite notamment que soit utilisée la circonstance aggravante, qui considère que le chien est juridiquement une « arme ». Les procureurs devront utiliser pour juger les faits la procédure de comparution immédiate.


Lire l'article complet, et les commentaires