Comment découvrir les surcoûts liés à notre organisation territoriale ?
par Michel DROUET
jeudi 17 octobre 2024
Il y a quelques jours, on rapportait la pose de la première pierre d’une épicerie sociale avec deux logements d’urgence dans une commune. L’opportunité de cet investissement n’est pas contestable, mais c’est son mode de financement qui est très révélateur : seulement un tiers est supporté par la commune, les deux autres provenant de subventions de la Métropole et du Département, c’est-à-dire que ce dossier élaboré par la commune a également été instruit et fait l’objet de délibérations par les agents territoriaux et organes délibérant de ces deux dernières collectivités.
Ce dossier illustre parfaitement le coût de l’enchevêtrement des compétences entre collectivités et surtout les surcoûts d’administration induits à l’échelle du pays, souligné dans le rapport Ravignon (7.5 Milliards d’euros par an, au moins…).
Au regard de ce bilan, connu depuis longtemps, la question de la simplification du mille-feuille territorial aurait dû être mise sur la table. Outre la suppression d’une strate, c’est pour le moins le mode de financement des investissements et du fonctionnement des collectivités restantes ou leur regroupement qu’il faudrait envisager.
Pourtant, rien ne bouge, parce que la crise financière actuelle nécessite des « réponses rapides », (excuse facile pour botter en touche et ne rien faire), et surtout parce que le système est totalement contrôlé par les élus qui n’ont aucun intérêt à ce qu’il change.
Alors, comme d’habitude, pour diminuer le déficit du budget on va additionner les mesures classiques (diminution des dotations, ralentissement des transferts de fiscalité aux collectivités, ou bien le très contesté non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite…) alors qu’au travers d’une vraie réforme qui aurait déjà dû être engagée, c’est vraisemblablement entre 7 et 10 milliards d’euros dont nous pourrions disposer aujourd’hui chaque année.
Il devient urgent que les élus (dont certains médias disent qu’ils souffrent d’une addiction à la dépense publique) prennent conscience de cette situation…